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Déliberation - DECISION 2025 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250312-2025-086-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Systèmes
Information
DÉCISION
n°2025/086
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
le
renouvellement
de
contrat
de
service
plateforme
d'Espace
Numérique
de
Travail
pour
les
écoles
et
les
crèches
de
Ville
- Société
DES
IMAGES
ET
DES
MOTS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du 10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
de
service
afin
de
fournir
une
plateforme
d'Espace.
Numérique
de
Travail
aux
familles,
aux
enseignants
des
écoles
et
aux
crèches
de
la
Ville
des
Ulis.
;
Considérant
que
cette
prestation
fait
l'objet
d'un
contrat
décomposé
comme
suit
:
-
Une
partie
globale
et
forfaitaire
pour
l'abonnement
à
l'Espace
Numérique
de
Travail
«
Toute
Mon
Année
»
;
-
Une
partie
à
bons
de
commande
pour
des
prestations
éventuelles ;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
DES
IMAGES
ET
DES
MOTS
répond
aux
attentes
de
la
Ville
tant
en
matière
de
prix
que
de
technicité
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
DES
IMAGES
ET
DES
MOTS,
sise
25
avenue
Joseph
Ricordel
à
REDON
(35600),
pour
l'abonnement
au
produit
«Toute
Mon
Année»,
pour
un
montant
annuel
de
5423,33
euros
HT
sur
la
partie
globale
et
forfaitaire
et
de
3
000
euros
HT
sur
la
partie
à
bons
de
commande,
à
compter
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
décembre
2025,
reconductible
3
fois
tacitement.
Article
2
De
dire
que
les
montants
seront
couverts
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2025.
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat
ainsi
que
les
conditions
générales
des
services. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250312-2025-086-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2025
Article
4
De
passer
et
exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant-le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
|Clovis
CASSAN
Le
12
mars
2025
SAT
IT
Maire-des
Ulis®