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Déliberation - DECISION 2024 458
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241121-2024-458-AU Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
Terre
de
talents
Vie
de
la
cité
DÉCISION
n°2024/458
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
la
mise
à
disposition
d'un
manège
«
BABY
2000
»
pour
les
animations
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain,
du
13
au
15
décembre
2024
-
Société
GERBAUD
ATTRACTIONS Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
là
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
location
et
de
prestation
avec
la
société
GERBAUD
ATTRACTIONS
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
BETÉENaISS,
des
animations
sont
proposées
pour
dynamiser
la
Ville
;
Considérant
que
la
société
GERBAUD
ATTRACTIONS
répond
à
la
prestation
définie
aux
présentes,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
manège
pour
les
animations
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis
(91940),
du
13
au
15
décembre
2024
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
de
la
mise
à
disposition
d'un
manège
«
BABY
2000
»
avec
son
personnel
pour
l'exploitation
clés
en
main
avec
la
société
GERBAUD
ATTRACTIONS,
sise
12,
rue
du
Sureau
à
MORSANG-
SUR-
ORGE
(91390),
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis,
du
13
au
15
décembre
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1121-2024-458-AU Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
4
700
euros. T.T.C
(T.V.A.
non
applicable
art.293b
du
CGI).
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
De
dire
que
les
conditions
de
la
prestation
sont
définies
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le
21
novembre
2024
T
+
A
/
AT
Maire-des
Ulis