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Arrêté - arrete 20260054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
7
VIGNOC 20260054
ARRETE PORTANT SUR REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION
D287 — Le Bas Vaugreux
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- _ Vuie code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande de l'entreprise DOMOBAT en vue de travaux d'analyse d'amiante, au lieudit le Bas Vaugreux
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des travaux,
- Vu l'intérêt général,
Article 1er :
Article 2 :
Article 2 :
Article 3 :
VALORISER
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Val d'ille
LD ARRETE |
Le Bas Vaugreux sera rétréci sur la chaussée, en vue d'y organiser les travaux à partir du 06/07/2026 et pour 15 jours calendaires.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par l'entreprise DOMOBAT.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux (personne à contacter : Pascal BARBIER- responsable du service technique de Vignoc — Té! 07 50 56 46 27). En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
La brigade de gendarmerie de HEDE est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le Fu Je6/ 6 - L'Adjoint Délégué,
Mr F AUBREE.
www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC ° Tél. 02 99 69 82 46