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Arrêté - Arrete PM202503036 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202503036 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Piérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM202503036
Circulation
et
stationnement
à
l’occasion
de
la fête
foraine
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
place
Jean
Moulin
du
mardi
22
avril
2025
à
8h00
au
mardi
6
mai
2025
à
8h00,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
place
Jean
moulin
du
mardi
22
avril
2025
à
8h00
au
mardi
6
mai
2025
à
8h00,
dans
la
partie
gauche
de
la
place,
dans
le
sens
montant,
à
l'occasion
de
la
fête
foraine.
Article
2
: L'accès
de
la
place
sera
également
interdit
par
le
rond-point
de
l'Eglise
durant
la
fête
foraine.
Article
3
: Les
usagers
auront
été
informés
sur
place
7 jours
à
l'avance
de
ces
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et
mis
en
fourrière.
Article
4
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
municipaux.
Article
5
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la ville
de
Plérin,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
6
mars
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN