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Arrêté - Arrete PM202605126 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202605126 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Plérin
D.
? ARRETE MUNICIPAL N° PM202605126 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de PLERIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213.2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité "OR l'article L. 511-1 ; Vu la demande de Monsieur du 19 février 2026,
Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la Résistance et rue Adolphe Le Bail au Lé : isée
dimanche 14 ui 2026 par Morte SNS
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf organisateurs, seront interdits Place de la Résistance et rue Adolphe Le Bail dans la partie délimitée par les barrières, le dimanche 14 juin 2026.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et des barrières du type réglementaire seront mis en place par les soins des services techniques municipaux.
Article 3 : Les usagers auront été informés sur place, 7 jours avant les interdictions. Les véhicules demeurés en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme gênants et mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route. La pré-signalisation sera mise en place par les soins des services techniques municipaux 7 jours avant la manifestation.
Article 4 : Cet arrêté municipal peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES, ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de deux mois valant rejet implicite) «
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor, Messieurs les agents de la Police Municipale de la Ville de PLERIN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plérin, le 12 mai 2026
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjoint au maire délégué à la police municipale,
à la sécurité, à la vie de quartier, aux espaces et bâtiments publics
David GAILLARD