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Arrêté - Arrete PM202601013 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h41 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202601013 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202601013
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
et
L.2213.2 ; Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1 ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
PUYA
Yann
du
21
mars
2025,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la
Place
de
la
Résistance
et
rue
Adolphe
Le
Bail,
au
Légué,
à
l'occasion
de
la
vente
au
déballage
organisée
le
dimanche
8
février
2026
par
Monsieur
PUJA
Yann,
domicilié
62
Avenue
Henri
Barbusse
22190
PLERIN,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
sauf
organisateurs,
seront
interdits
Place
de
la
Résistance
et
rue
Adolphe
Le
Bail
dans
la
partie
délimitée
par
les
barrières,
le
dimanche
8
février
2026. Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux
7 jours
avant
la
manifestation.
Atticle
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
larrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
«
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ronan
KERDRAON