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Arrêté - Arrete PM202507220 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202507220 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM202507220
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.22132 ;
Vu
le
code
de
la
route :
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
emplacements
situé
rue
des
Prés
Josse,
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
l’Arboretum
Robert
Pedron,
le
vendredi
29
aout
2025
de
17h00
à
21h00,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
dans
l'emplacement
délimité
par
des
barrières
situé
rue
des
Prés
Josse,
le
vendredi
29
aout
2025,
de
17h00
à
21h00,
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
l'Arboretum
Robert
Pedron.
Article
2:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
7 jours
avant
la
manifestation.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Plérin,
le
18
juillet
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
Maire
déléguée,
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN