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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Point 3 plan voirie)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Logement,
Cachet du rédacteur du document : MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
avt. 25 du dE GET Oo avr 1855)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été étabh (1) :
D'après les-indiestions-qu'is-ont fournies au beront —— D ent dressé
hack eur ra Cciopha BARBIER. B--En confommité d'un piquetage : 23/06/2025.
au dos de la chemise 6463.
A-LAFERTE BERNARD... , le 28/06/2085...
47200686-2026004
cusé certifié exécuJoire
[Réception par le préfet—16092026]
(Publication : 16/09/2026