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Déliberation - 170672
Déliberation - 200320
Déliberation - 200540
Déliberation - 190581
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Département de la GUAPDE E Reçu en préfecture le 18/07/2019
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 18/07/2019 re <
H Fu | ES ID : 971-219711116-20190702-M2019_0581-DE
DELIBERATION n° SA “Des N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
10,05, EL SEC/2019/05/005 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Membres er en
_exercice : 27 L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02 juillet, suite à la convocation du 21 juin, le Conseil Municipal de Membres Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présents : 17 présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à 19h15) exprimés :18 ,GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°", 3ème, 4ème, 5ème, jème Votes et 7è"€ adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27}, PHILETAS Christina Pour :18 GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette,, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Abstention: (0
Lune patentes Absents excusés: BERNIER Maritza (Procuration à Christina PHILETAS), MICHALON Irmine,
Certifiée exécutoire par MOBETIE Marie-France (respectivement 2°% adjoint, conseillères municipales) le Maire compte tenu de
l’affichage et de la | Sont absents: MANIOC Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie, el n ÿ] Préfecture | BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux), le. \ge tige { ”
L eshaies, le IFIe7. IE Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
La Directrice Générale : Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
des Services
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
LÉLLSESÉS SE: A he de he ed He A AA A A ee De ee ee A A D A A ON EN ee ee ee He A A AR A à
ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION « USEP
ECOLE DE FERRY»
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année, outre l’accompagnement logistique de la Commune (salle, matériels, récompenses en nature, transports, équipements divers, etc.) une subvention est accordée aux associations afin de contribuer au développement de leurs activités, à l’animation du Territoire et à la cohésion sociale.
Ces subventions sont donc des concours volontaires de la collectivité à des associations régies par la loi 1901.
Considérant le rôle prépondérant que peuvent jouer les associations sur le territoire ;
Madame le Maire propose d’allouer au titre de l’exercice 2019 une aïde de Six cents euros (600,00
€) à l'association « Association USEP de FERRY »,
Dispositif décisionnel
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/.S/4. REPUBLIQUE FRANCAISE: s s
Département de | GUADELQUPE 8° Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019 LS
Arrondissement de BASSE-TERRE ? Afflché le 18/07/2019 Fe.
ID :971-2197111 16-20190702-M2019_0581-DE
DELIBERATION n° .£ | { _DESK L ES N°
d’Inscription au Registre N° d’affichage :
SEC/2019/05/005 -19/05/ .KA PE,
: COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019,
Vu l’avis favorable de la commission financière en date du Lundi 24 juin 2019
Considérant la volonté d’accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l’animation du territoire et à la
cohésion sociale,
DECIDE à PUNANIMITE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention communale de Six cents euros (600,00 €) à l'association
« Association USEP de FERRY »,
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations. Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/.$:1