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Déliberation - 200320
Déliberation - 200540
Déliberation - 180342
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180342)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
Département de la GUADELOUPE n Ses Affiché le 11/06/2018
Arrondissement de BASSE-TERRE ou IE ID :971-219711116-20180525-M20180842-DE
DELIBERATION n° 42
A AdémScription au Registre N d’affichage : SEC/2018/06/04 COMMUNE DE DESHAIES i Son 42 É Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Membres en L'an deux mille dix-huit, le vendredi 25 Mai 2018, suite à la convocation du 17 mai, le Conseil
exercice : 27 Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Membres 15
Présents : Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , GOUBIN Fred, BARRE Suffrages Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 17, 3", 5°", 6°" et 7°" adjoint), MOUILA Xprimés : 17 Gladys, , GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, exp PP! Votes Pour: 15 JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, SABAS Sydney, VLALUET Odette, (Conseillers municipaux) Votes Contre :
_Abstention: 02 Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur MORVAN Philippe). OPET Ghislaine (Procuration à Odette VALLUET). MICHALON Irmine, (2° adjoint, 4°" adjoint, conseillers Certifiée exécutoire par municipaux)
le Maire compte tenu
de l'affichage et de la | Sont absents: APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonnette, MATHIASIN réception en Préfecture | Mix, GAMIETTE Liliane, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, (conseillers municipaux), Deshaies, le …….
Secrétaire de séance : Gladys MOUILA
La Directrice Générale
des Services Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Mylène LACIDES
Cette délibération peut faire
Deshaies, le 28/05/2018 l’objet d’un recours devant le : Tribunal Administratif dans un Le Maire délai de deux (2) mois à compter de sa publication
ny C
AKAKKEE AREA REA KE AK AK HER ERA RAR HOKOR HORREUR HR OAORORKORUR AR OAROROKORAOROK OK OR KR KR AURA AR ARKOROK ARMOR OR OR AR KR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 Mars 2018
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le règlement Intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 24 « Procès-verbal »
Après échanges de vues,
Après en avoir délibéré }
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/.... REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/06/2018
Reçu en préfecture le 12/06/2018
Département de la GUADELOUPE Atiché le 11/06/2018 Ses
Arrondissement de BASSE-TERRE ra ID :971-219711116-20180525-M20180842-DE
DELIBERATION n° 42
N° d’Inscription au Registre : d'affichage : SEC/2018/06/04
COMMUNE DE DESHAIES
518 /08 / 42 à Conseil Municipal du 25 Mai 2018
DECIDE à la MAJORITE (
Article 1 : D'APPROUVER le procès-verbal du 25 Mars 2018
Deshaies, le 28 Mai 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanhy MARC
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/..…..