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Déliberation - 200540
Déliberation - 160211
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
UBLIQUE ERA
DELIBERATION n°.4/
. Département de la GUADELOUPE \ $ ” É Arrondissement de BASSE-TERRE e 8°
D N° d’Inscription au Registre f -16/02/M - À 5% Ÿ ©
VOTE
Nombre de membre en
exercice : 27
Pour : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Ne prend pas part :
Adopté à la majorité
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture le
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Deshaies le
Le Maire
«Jeanny MARC
fe
f
Î
\
-5 AVR. 2016
COMMUNE DE DESHAIES
L’an deux mille seize, le vendredi premier (1*) du mois d’avril à dix- huit heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du 21 mars 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire
Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza,
MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE
Robert, (respectivement, Maire, 1°, 2°", 3ème, 4ème, 5ème et 6% adjoint), MOUILA Gladys,
APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE (née VALLUET) Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette ; GAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix. (Conseillers municipaux).
Absents excusés : NISUS Eric
Sont absents: SABAS Sidney, MATHIASIN Max, JEAN (née SABAS) Lydie,
MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat ;
À assisté : Madame LACIDES Mylène (Directrice Générale des Services)
Secrétaire de séance : Mme VALLUET Odette
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif dans le délai de
deux (2) mois à compter de publication.
Affichée le 04 avril 2016
TOCHCH EU EUCE C8 ED OU CE CH ED EO CE CE ED EU CE CE ED OC CH ED EU CH CE RO OC CE ED RICE CHE UCI CH ED EUCE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU COMPTABLE
« BUDGET PRINCIPAL »
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire rappelle au Conseil que la comptabilité de la Commune fait l’objet d’une double écriture.
La première tenue par les services communaux est validée par le Compte Administratif et la seconde tenue par les services de la Trésorerie est entérinée par le compte de gestion.
Ainsi, le compte administratif doit être conforme au compte de gestion.
Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / 02 /AA REPUBLIQU Re
Département de la GUADELOUPE 1 ji ? L Arrondissement de BASSE-TERRE © R-
DELIBERATION n°.44. fr
D N° d’Inscription au Registre ré
PORTEURS À = V © COMMUNE DE DESHAIES
Dispositif Décisionnel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du
Receveur Municipal pour l’année 2015,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le
Receveur Municipal, avec le compte administratif tenu par Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DECIDE
Article 1 : d'ADOPTER le compte de gestion « Budget Principal » de la Trésorière Municipale pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015.
Article 2 : Madame le Maire et la Trésorière Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 04 Avril 2016
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / 02 /AA