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Déliberation - 200540
Déliberation - 170337
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
_ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOU PE hs ï
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n°. 2
N° d’Inscription au Registre
| 171031 2% - À = V ® COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le mardi vingt juin, suite à la convocation du quatorze juin, le conseil Membres en 27 municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
SASIRIGEES délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Membres 14 .
présents : Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , OPET Ghislaine,
BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1° adjoint, 3è"e adjoint, 4?" adjoint,
67" adjoint), APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, MORVAN
Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
VOLS PORT | 14 Nicole, VALLUET Odette (conseillers municipaux)
Votes Contre : 00
00 Absents_excusés: BERNIER Maritza (2ème adjoint), ALIDOR Fritz, PHILETAS Christina
(conseiller municipal)
BAUER 14
exprimés :
Abstention :
A l’unanimité
? f JUIN 207 22nt-2bsents absents: GOUBIN Fred (5ème adjoint), MOUILA Gladys, NISUS Eric, SABAS Sydney, Reshes, JE JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix (conseillers municipaux).
Administratif dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa publication
Le Maire HET
2 DEsécrét ire de séance: Monsieur Philippe MORVAN RER EP RS RP " ! F\ / Cette délibération peut faire l’objet Ie nt às Si té : Directrice Générale des Services : AVIS LACIDES d’un recours devant le Tribunal
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mn
ÿ TRI CN
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : ANIMOBILE DU NORD
Exposé des motifs
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année, outre l’accompagnement logistique de la Commune (salle, matériels, récompenses en nature, transports, équipements divers, etc.) une subvention est accordée aux associations afin de contribuer au développement de
leurs activités, à l’animation du Territoire et à la cohésion sociale.
Ces subventions sont donc des concours volontaires de la collectivité à des associations régies par la loi 1901.
Considérant le rôle prépondérant que peuvent jouer les associations dur le territoire :
Madame le Maire propose d’allouer au titre de l’exercice 2017 une aide de quinze mille
(15 000,00 €) à l’ association « ANIMOBILE DU NORD »
/.
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170337-DE PUBLIQUE FRANCA
Département de la GUADELOUPE ne
Arrondissement de BASSE-TERRE
FOUR E IS] ps aa
DELIBERATION n°... /. N° d’Inscription au Registre
» (0 D pie À 7 © COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juin 2017
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Considérant la volonté d’accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant l'intérêt local qui se rapporte aux actions menées, au regard du nombre d’adhérents.
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le Jeudi 15 Juin 2017,
# #
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : d'APPROUVER le principe du versement d’une subvention de quinze mille euros (15 000,00
€) à l'association « ANIMOBILE DU NORD », conformément au montant proposé par le conseil
municipal.
Article 2 : d' AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
ae 2. p
ET jou"Jeanny MARC
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170337-DE (! È
pe De le Le Maire de la commune
Officier de l'Ordre National du Mérite
A
Madame la directrice
Animobile du Nord
Riflet
97126 DESHAIES
N/Réf. DGS/ML/00/ 16/07 —
Objet : Notification
Madame la directrice,
J’ai l’honneur de vous informer que du Conseil Municipal, lors de séance en date du
20 Juin 2017, vous a octroyé une subvention de quinze mille euros (15 000,00 €).
Vous trouverez ci-joint la délibération s’y afférente.
Je vous souhaite une bonne réception et vous prie d’agréer, Madame la Directrice,
mes salutations distinguées.
K
©
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170337-DE