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Arrêté - 2026095 ar Circ Sogedo Impasse des vercheres 01062026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026095 ar Circ Sogedo Impasse des vercheres 01062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026095
du
01
juin
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Impasse
des
verchères
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
1 - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
le
13
mai
2026
par
la société
SOGEDO),
représenté
par
M.
BALLANDRIN
Laurent,
domicilié
au
10
rue
des
verchères
—
ZI
les
verchères
—
01800
MEXIMIEUX
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
création
d’un
branchement
AËP
pour
une
maison,
sur
la
voie
communale
impasse
des
verchères,
effectués
par
l'entreprise
citée
ci-dessus,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
cette
voie
; ARRETE
ARTICLE
er
Du
01
juin
2026
pour
une
durée
de
5
jours,
sur
la
voie
communale
impasse
des
verchères,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pérouges,
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
ARTICLE
2
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation. ARTICLE
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
SOGEDO.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
SOGEDO. ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Pérouges.
Page
1
sur
2 ARTICLE
6
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Pérouges,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le
18
mai
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2