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Arrêté - arrete 2023 239
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 239)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/PH/sg
ARRETE N°2023/239
ARTICLE 1
V
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que la société L'OFFICIEL DU
DEMENAGEMENT demande l'autorisation de
stationner un camion dans le cadre d'un
déménagement
ENTRAINE, une interdiction de stationner
ARRETE
Compte tenu du déménagement, le stationnement sera interdit sur 4 places de parking à
l'exception du camion de déménagement au droit du 5 rue de Verdun le 15 novembre 2023.
ARTICLE 2
La signalisation nécessaire à la bonne exécution du présent arrêté sera fournie, mise en
place et maintenue en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être
conforme aux réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la
réglementation. ARTICLE 3
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir ou être la conséquence d'un défaut de signalisation.
ARTICLE 4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l’article R.417-
10/11/ 10°" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Frédéric BOUCHE