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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Ecole de musique CASA Demande de subvention CD04 Annee scolaire 2022 2023
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Ecole de musique CASA Demande de subvention CD04 Annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KFKEKKEEEKKEKEEEKKE
2022-815
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo | | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de , / 2 novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- nu OrEEmDIe 207 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 45 BRÜNELLO), Présidente
Objet : École de musique de
Château-Arnoux Saint-Auban
Demande de subvention au Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Conseil départemental 04
Année scolaire 2022-2023
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANT Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-816
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Sur le territoire de la moyenne Durance, Provence Alpes Agglomération a confié aux Centres Musicaux Ruraux l’accompagnement musical de la population. L’école de musique a été créée en 1977.
L'activité s’élève à 131 h 45 par semaine scolaire et comprend :
- des ateliers musicaux dans les écoles primaires (36 heures par semaine) ; - un enseignement musical au sein d’un Carrefour d'Animation et d’Expression Musicales (83 heures par semaine) ;
- un temps de coordination administrative et pédagogique et d’entretien des locaux (12h45 par semaine).
Ces activités sont fréquentées par des jeunes et des adultes (183 à la rentrée 2022) du territoire ou extérieur à l’intercommunalité.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération peut bénéficier d’une subvention du Conseil départemental.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Charges de personnel 228 177 € | Droits d'inscription 2022-2023 30 121 € 13 %
Subvention CD 04 22 818 € 10%
Autofinancement 175 238 € 711%
TOTAL | 228 177€ TOTAL 228 177€ | 100%
Il vous est proposé :
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental 04 une subvention à hauteur de 22 818 euros et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
F e :
PUBLIE LE :
45 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 _DE-004-20006/7457-20221207-45 07122022