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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 12 Approbation dune convention tripartite relative a la mise a disposition darticles essentiels dans le cadre de la gestion de crise avec lenseigne Intermarche Aoste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Regu en préfeciure le 18/05/2026 7 5 Publié le
SÉANCE du 10 mars 2026 ID : 038-213803570-20260310-DEL202612VDDINT-DE
L’an deux mil vingt-six, Le dix mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune
de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le quatre mars deux milles vingt-six se sont réunis en
séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER Christiane,
Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Michael BUISSON SIMON,
Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Christophe MASAT, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ,
Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 13
DEL 2026 12 Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le
cadre de la gestion de crise avec l'enseigne Intermarché Aoste
[Votée à l’unanimité)
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026-26 en date du 29/01/2026 de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné,
approuvant la convention relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise
:
Vu le projet de convention tripartite entre :
e l'Enseigne Intermarché Aoste,
e la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
e Etles communes membres volontaires,
relative à l'organisation et aux modalités de mise à disposition d'articles essentiels en cas de situation de crise
ou d'événement exceptionnel ;
Considérant la nécessité d'anticiper et d'organiser les moyens logistiques permettant d'assurer
l'approvisionnement de la population en produits de première nécessité en cas de crise majeure (catastrophe
naturelle, sanitaire, technologique ou autre) ;
Considérant que cette convention s'inscrit dans une démarche de coordination intercommunale visant à
renforcer la résilience du territoire et la continuité de l’action publique ;
Considérant que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné assure le rôle de coordination entre les
communes et l'enseigne partenaire ;
Considérant l'intérêt pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ d’adhérer à ce dispositif afin de bénéficier, en
cas de besoin, de modalités d'approvisionnement sécurisées et encadrées ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Publié le S LG
ID : 038-213803570-20260310-DEL202612VDDINT-DE
APPROUVER la convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise, à conclure entre l’Enseigne Intermarché Aoste, la Communauté de communes des Vals du
Dauphiné et la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 11/03/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Geneviève FOUGERONT Christiane GAUTHIER MEYER
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