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Déliberation - DEL 2026 07 Convention de prolongation de mise a disposition du personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 07 Convention de prolongation de mise a disposition du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Féguen préfecture le 04/02/2026 J : Ve Publié le
SÉANCE du 03 février 2026 | ;,. 35 213803570-20260208-0E1202607vobinr DE
L'an deux mil vingt-six, le trois février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-sept janvier deux milles vingt-six se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TÜURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS: Christophe VAGINAY donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Serge ARGOUD, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : André GUICHERD
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
DEL 2026 07 Convention de prolongation de mise à disposition du personnel
(Votée à l'unanimité)
Le conseil municipal donne autorisation à Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-
dessous
Avenant de prolongation à la Convention de mise à disposition de personnel |
CC Les Vals du Dauphiné et Commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Service commun systèmes d'information
Entre,
Monsieur Bernard BADIN, Président de la Communauté de communes les Vals du Dauphine, agissant en
cette qualité et conformément à la délibération du Conseil communautaire n°2025-242 du 11 décembre
2025 qui autorise le Président en exercice à signer la présente convention,
D'une part,
Et,
Madame Christiane GAUTHIER MEYER Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, agissant en cette
qualité et conformément à la délibération du Conseil municipal n°DEL 2026 07 en date du 03/02/2026,
D'autre part,
PREAMBULE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Le service commun « Systèmes d'information » a été créé par délib{ bise SG
communautaire du 3 mai 2018 pour la période 2018-2020. ID : 038-213803570-20260203-DEL202607VDDINF-DE
Ce service commun a été reconduit pour la période 2020-2024 par délibération du Conseil
communautaire en date du 22 octobre 2020.
La convention liant les communes à la Communauté de communes est arrivée à son terme au
31 décembre 2024.
Le service a été reconduit pour la période du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025 par l'avenant de
prolongation à la convention de mise à disposition de personnel par la délibération n°2025-26 du Conseil
communautaire du 13 février 2025.
Pour permettre la poursuite des activités et missions du service commun, il convient d'établir un nouvel avenant de prolongation à la convention, sans modification des autres clauses de là convention.
Il a été convenu ce qui suit :
L'article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION - de la convention est ainsi modifié :
Article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La présente convention est conclue pour la période courant du 1*' janvier 2026 au 31 décembre 2026 (en
lieu et place du 31 décembre 2025), dénonciable annuellement par l'une ou l'autre des parties deux mois
au moins avant sa date anniversaire.
Les autres clauses de la convention ne sont pas modifiées
Fait à La Tour du Pin, le
Pour la Commune, Pour la Communauté de communes,
Le Maire, Le Président,
MAIMM Essonne Bernard BADIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à signer la convention
avec la communauté de communes concernant la mise à disposition du personnel pour le service
commun service d'information
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 04/02/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
2 ET! André GUICH ESRTRER MEYER