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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 24 Autorise le maire a signer lavenant de prolongation a la convention de mise a disposition du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NResu en préfecture le 27/08/2025 LG ; Publié le
SÉANCE du 25 mars 2025 ID : 088-218808570-20250827-DEL202524AVVDD-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf mars deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Sophie VIAL, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe
VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ,
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE à 19h44, Alexandre MOUGIN donne
pouvoir à Pascal CROIBIER
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
DEL 2025 24 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation à La convention de mise à
disposition de personnel
{Votée à l'unanimité)
Avenant de prolongation à la Convention de mise à disposition de personnel
CC Vals du Dauphiné et Commune de x2000x
Service commun systèmes d'information
Entre,
Monsieur Bernard BADIN, Président de la Communauté de communes les Vals du Dauphine, agissant en
cette qualité et conformément à la délibération du Conseil communautaire n°2025-26 du 13 février 2025
qui autorise le Président en exercice à signer la présente convention,
D'une part,
Et;
Madame GUILLOT Magali, Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, agissant en cette qualité et
conformément à la délibération du Conseil municipal n°28 en date du 25/03/2025,
D'autre part,
PREAMBULE
Le service commun « Systèmes d'information » a été créé par délibération n°487-2018-105 du Conseil
communautaire du 3 mai 2018 pour la période 2018-2020.
Ce service commun a été reconduit pour la période 2020-2024 par délibération du Conseil
communautaire en date du 22 octobre 2020.
La convention liant les communes à la Communauté de communes est arrivée à son terme au 31
décembre 2024. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Pour permettre la poursuite des activités et missions du service comn| éçu en préfecture le 27/08/2025
de prolongation à la convention, sans modification des autres clauses d'puvié ie S LE ID : 038-213803570-20250327-DEL202524AVVDD-DE
Il a été convenu ce qui suit î
L'article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION - de la convention est ainsi modifié :
Article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La présente convention est conclue pour la période courant du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2025 (en
lieu et place du 31 décembre 2024), dénonciable annuellement par l'une ou l'autre des parties deux mois
au moins avant sa date anniversaire. ge£60c
Jeu
-(20L1)
SAZN
0020€
1Q3S
Les autres clauses de la convention ne sont pas modifiées
Fait à La Tour du Pin, le
Pour la Commune, Pour la Communauté de communes,
Le Maire, Le Président,
M. XXX Bernard BADIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer l'avenant présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 26 mars 2025;
Le Secrétaire,
Pascal CROIBIER