Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 novembre 2021 Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2021

Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, AMBROSIONI, DELETTRE, MARTIN, VACHON MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, TOPENOT, MERLIN MARCAIRE, DOREY

Absents excusés Mme CASSINI, M. BERNARD

Procuration : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de convocation : 22 novembre 2021

27- 2021 PARTICIPATION DES COMMUNES AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le Conseil Municipal fixe la participation des communes au coût de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l’année 2021-2022 soit :

- Ecole élémentaire 510.00 euros par élève

- Ecole maternelle : 820.00 euros par élève

28- 2021 PLANTATION FORESTIERE PEDAGOGIQUE

Le Conseil Municipal :

- Vote une dépense de 1000 à 1500 euros de plants en prévision de la suite de la plantation d’un nouveau bosquet pédagogique dans la création forestière pédagogique biodiverse de Saint-Julien. - Sollicite l’aide du conseil départemental

29- 2021 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Monsieur LENOIR Michel Maire, rappelle au Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Côte d'Or soutient la politique Enfance et Jeunesse de la commune.

précise que, depuis cette date, la CAF de la Côte d'Or contribue à l'offre de service en matière d'Enfance et de Jeunesse au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.

En particulier, le Contrat Enfance et Jeunesse actuel conclu entre la CAF de la Côte d'Or et la commune/l'EPCI arrivera à échéance au 31 décembre 2021. Conformément aux orientations de la CAF, ce contrat ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle mais sous la forme d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobera toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.

La CTG constitue un levier stratégique pour:

- Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale ;

- Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d'intervention;

- Rationaliser les instances partenariales existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf et la commune, et constitue un cadre politique d'une durée de 4 à 5 ans qui vise à : s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d'un diagnostic partagé , définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire. De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Cette démarche politique s'inscrit dans les schémas départementaux des services aux familles et d'animation de la vie sociale. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf, et la commune de Saint-Julien.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de s'engager dans cette démarche et de signer une convention de partenariat avec la CAF de la Côte d'Or en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— approuve le projet de conventionner en 2022 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or pour assurer une continuité d'accompagnement financier concernant l'offre de service sur la commune;

— autorise son Maire à signer ladite convention et à engager la démarche ;

— Mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

30- 2021 DESTINATION DES COUPES -PARCELLE 10-15 et 1e

Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes - Affouage - Exercice 2022

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214- 5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022. :(coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

10 8.13 APR

2 – SOLLICITE en complément , l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022. :(coupes réglées):

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

1e 1.00 ACI

3 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

15 6.18 ACT 2023 Manque Affouagistes

1e 1.00 ACT 2027 Manque affouagistes

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022:

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES en 2022 par les soins de l’O.N.F ET DÉLIVRANCE des houppiers en 2022 ((Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

10 TSF chênes Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

La commune, ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus. En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

⎯ Façonnage et vidange des houppiers : 15/11/2023

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

31- DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE ET LA PLACE DE l’EGLISE

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le projet d’aménagement des abords de l’école et de la place de l’église pour un montant estimatif de 469 999.35 € HT

• Précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune. • Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet Voirie • Sollicite le concours du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police 2021 • Sollicite le concours du Conseil Régional dans le cadre du plan de relance de la Région • Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR

• Certifie que les travaux portent sur une voie communale.

• S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention. • Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée

2021- tranche 1

Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense

éligible

Pourcentage Montant de l’aide

Conseil Départemental

APPEL A PROJET VOIRIE

□ sollicitée 300 0000 30 % 90 000 €

Conseil Départemental

AMENDES DE POLICE

□ sollicitée 200 000 €

30 000 €

Conseil Régional □ sollicitée 469 999.35 100 000

DETR □ sollicitée 100 000 30 000 €

TOTAL DES AIDES 250 000 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

469 999.35 % 219 399.35€ Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

32-VOTE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide le vote des subventions suivantes :

- Comité de Jumelage 2000 euros

- Amicale des Sapeurs Pompier 2000 euros

A prendre sur le compte 65738 au Budget 2021

33-VIREMENT DE CREDIT SUR DEPENSES IMPREVUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

012 / 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 1 000,00

Total 1 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

022 / 022 / 010 Dépenses imprévues 1 000,00

Total 1 000,00