Procès Verbal - PV 16.03.2021

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Procès Verbal - PV 16.03.2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.03.2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Séance du 16 mars 2021

Code Général des Collectivités Territoriales

Réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18

L’an deux mil vingt et un et le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos pour des impératifs de sécurité sanitaire dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Anouchka BAJEUX, Thomas JACINTO, Jérôme PIEROTTI,

Présents en téléconférence (Article 11 de l’ordonnance n° 2020-391 modifié par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 - art. 6 (V)) : Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Sylvain PRADIER,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK, Félix VARNIER,

Date de la convocation : 09/03/21

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents : 5

Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Anastasia ARCHER. Monsieur Cédric ASSENAT a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le règlement des jardins familiaux a été voté le 29 juin 2009 et modifié les 31 mars 2010, 26 avril 2011 et 15 avril 2019. Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau étant gérée par la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, il convient d’apporter les modifications afférentes et revoir le règlement dans son intégralité.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le règlement tel qu’il est annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ adopte le nouveau règlement des jardins familiaux,

➢ charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Le règlement est consultable en mairie ou sur le site de la commune : www.brignon.fr

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la manière de procéder pour le versement de la subvention annuelle aux associations.

En raison de la crise sanitaire, la plupart des associations sont restées en dormance et ont bénéficié d’une subvention en 2020.

La question se pose de savoir si :

➢ comme à l’accoutumée, un dossier de demande de subvention est envoyé aux associations, dans ce cas, les montants des subventions seront votés lors du budget, ➢ les associations nous font part de leur demande au cas par cas afin de verser une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de faire un courrier explicatif aux associations, les demandes de subventions seront étudiées et seront versées au cas par cas.

01 – Modification du règlement des jardins familiaux N° 2021-19

Désignation des

membres des

commissions

municipales ANNULE

ET REMPLACE la

délibération du 10 juillet

2020 N° 2020-026-027-

028.

. N° 2020-052

02 – Subvention aux Associations2

Monsieur le Maire expose que l’association « Société de Chasse Serre de Brienne » de Brignon rencontre des difficultés financières. Il rappelle que cette association n’a pas reçu de subvention depuis des années car leur budget s’équilibrait sans subvention. De plus, chaque société de chasse du Département doit s’acquitter d’une taxe à l’hectare votée par la Fédération de Chasse du Gard.

Les dégâts de grands gibiers sont indemnisés aux agriculteurs par la Fédération de chasse et non par les assurances agricoles. Le Gard est découpé en 30 unités de gestion. L’ensemble de l’unité de gestion N° 12 dont fait partie Brignon compte environ 500 hectares. Le prix à l’hectare est 1,20 € et va très prochainement passer à 1,85 €. L’augmentation de cette taxe est due au nombre croissant des dégâts et au nombre croissant de sangliers.

Les sociétés de chasse font face à une baisse du nombre de sociétaires et qui dit moins de chasseurs dit moins de gibiers abattus.

En raison de la crise sanitaire, les lotos n’ont pas avoir lieu et ont mis en péril l’équilibre budgétaire.

Le Président de cette association demande une aide exceptionnelle de 400 euros. Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT par Rémy BOUET, Thomas JACINTO, Jérôme PIEROTTI, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Sylvain PRADIER, 4 abstentions : Anastasia ARCHER, Anouchka BAJEUX, Delphine HOUDU, Séverine JEANDEL par Anastasia ARCHER, 0 contre, décide de verser 400 € à cette association.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement Madame Corine JALABERT effectue 3 heures hebdomadaires, destiné à assurer l’entretien et le nettoyage des bâtiments de la mairie. De plus, elle effectue une heure complémentaire pour assurer l’entretien et le nettoyage des escaliers des appartements au-dessus de l’ancienne poste. Monsieur le Maire propose de faire passer la durée du poste de 3 à 4 heures par semaine.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 4 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à raison de 4 heures hebdomadaires du cadre d’emplois technique catégorie C. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

02 – Subventions exceptionnelle à l’association de chasse N°2021-20

03 – Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe N° 2021-213

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 : Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Poste permanent à raison de 4 heures hebdomadaires :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : de créer ce poste et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, puis relâcher dans ces mêmes lieux. L’association « les chats de la Tour » de Boucoiran, procède gratuitement, à la capture de ces chats et les conduit à la clinique vétérinaire de Sauzet à des fins de stérilisation et d’identification. Cette identification doit être réalisée au nom de ladite association. Monsieur le Maire propose que la Commune de Brignon, l’association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet mènent en commun une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune. Si les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s’en occupent. Ils permettent aussi de réguler la population des nuisibles et certains volatiles qui pullulent sur les toitures et tours du village. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu les articles L. 211-19-1, L.211-11, et L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural ; Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants ;

Considérant la proposition de convention entre la commune de Brignon, l’association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet, permettant la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants ;

Considérant que le montant maximum T.T.C. par chat capturé est de : ➢ 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD,

➢ 60 € pour une castration + tatouage I-CAD,

Considérant que la commune de Brignon et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés en cours de la période de validité de la convention ; Considérant que la stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats ;

04 – Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libre entre la commune, l’association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet N°2021-234

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats errants entre l’association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la commune de Brignon, ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Collectif des Usagers des transports du Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit pour : ➢ le retour du train de nuit sur la ligne du train Cévenol Nîmes Clermont-Ferrand, ➢ la régénération complète des voies,

➢ l’arrêt des coupures annuelles totales du service de train depuis dix ans de un, deux et maintenant trois mois pour des travaux toujours insuffisants. Des débats, il ressort :

➢ que le retour du train de nuit Nîmes Alès Langogne Langeac Clermont-Ferrand Paris est urgent pour le désenclavement de nos départements, ➢ que le renouvellement complet de la voie est une nécessité extrême afin que le retour des trains de nuit et que le développement de la ligne puissent s’opérer une fois les ralentissements et les coupures de services de plusieurs mois enlevés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient les initiatives du Collectif des Usagers des transports du Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit et demande au Ministre des transports et à la S.N.C.F. :

➢ le retour de tous les trains de nuit et du train de nuit Nîmes Langogne Clermont- Ferrand Paris dans les plus brefs délais,

➢ la régénération complète de la voie ferrée dite « Ligne des Cévennes » entre Nîmes et Clermont Ferrand sur ses portions les plus fragiles comme Langogne Langeac.

➢ l'ouverture de toilettes dans toutes les gares et haltes (Algeco) à l'arrivée des trains de nuit.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition des parcelles cadastrées Section D N° 1091 et 784 en vue de créations :

➢ de logements locatifs à caractère social,

➢ d’une place de village,

➢ de commerces de proximité,

➢ d’un parking,

➢ d’équipements publics.

Une offre d’achat a été faite au GFA Le Moulin au prix de 280 000 € en adéquation avec l’avis du Domaine du Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard en date du 10 février 2021.

Ces terrains sont vendus par le GFA Le Moulin, représenté par Monsieur Pierre CAUZID- ESPERANDIEU demeurant 4 Départementale 18, propriétaires des parcelles référencées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT par Rémy BOUET, Anastasia ARCHER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Séverine JEANDEL par Anastasia ARCHER, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER, 1 abstention : Anouchka BAJEUX, 0 contre ➢ approuve l’achat des 2 parcelles cadastrées Section D N° 1091 et 784 d’une contenance totale de 7 633 m2 au prix de 36,68 € le m2 soit 280 000 euros, ➢ décide que le projet sera financé par emprunt,

➢ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire.

05 – Motion pour le retour du train de nuit Nîmes Alès Langogne Langeac Clermont-Ferrand Paris. N° 2021-24

06 – Achats parcelles cadastrées Section D N° 1091 et 784 N°2021-255

Questions diverses

1) Monsieur CHUMILLAS José est décédé le samedi 13 mars 2021, l’enterrement aura lieu au cimetière le mercredi 17 mars 2021 à 15h.

2) Monsieur le Maire fait lecture des remerciements de la famille PERLOT pour la gerbe livrée lors de l’enterrement de Madame BOYER veuve PERLOT Lucette le 1er mars 2021.

3) COMPÉTENCE ÉDUCATION ALÈS AGGLOMÉRATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vote des statuts d’Alès agglomération est repoussé au mois de juin, les discussions concernant la compétence scolaire ne sont pas terminées.

4) FERMETURE DE CLASSE RPI BRIGNON CRUVIERS : La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) va prendre la décision ces jours-ci. La fermeture concernerait une classe à Brignon.

5) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des réunions avec l’aménageur foncier pour le projet du lotissement privé au Campmas rue du Temple. Il demande que la commission urbanisme se réunisse prochainement.

6) Monsieur Thomas JACINTO, Conseiller Municipal, a demandé le 15 mars la possibilité de rajouter en question diverse le point « Parcours BMX Cross et parcours fitness ». Monsieur le Maire demande que la commission sport se réunisse prochainement.

7) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les prochaines élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021. Un planning pour les permanences a été envoyé par mail.

8) Date du prochain Conseil Municipal mardi 13 avril 2021 à 18h30 pour le vote du Compte Administratif 2020 et le vote du Budget Prévisionnel 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10 Suivent les signatures

Le Président, Les Membres