Procès Verbal - PV 25.02.2020

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Procès Verbal - PV 25.02.2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.02.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

Séance du 25 février 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire. Présents : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT.

Absents excusés : Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ,

Absents non excusés : Fabienne SERGIO, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN. Date de la convocation : 17/02/20

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 9

Absents : 5

Monsieur Guillaume MATHIEU a été élu secrétaire de séance. Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Monsieur Yann JAVAUDIN. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : Point 06 : Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin, Point 07 : Cession à titre gratuit de 2 parcelles.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Notre budget sera adopté au mois d’avril 2020. Jusqu’à l'adoption du budget la commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier pour l’année 2020 d’une subvention provenant des amendes de police pour des travaux réalisés en vue d’améliorer la sécurité routière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant à la sécurisation des accès à l’abri bus de la rue du Temple et au pôle médical en créant un cheminement piéton en béton désactivé.

Le montant du projet présenté pour ces travaux par l’entreprise VANDYCKE VF-VT 197 chemin de Brienne 30190 Brignon est de 5 976 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus,

➢ sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2020.

01 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) N° 2020-001

02 – Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 pour les aménagements sécuritaires des accès à l’abri bus de la rue du Temple et du pôle médical N° 2020-0022

Madame le Maire rappelle la convention signée en décembre 2016 fixant les nouvelles modalités d’accès au site du Pont du Gard pour les gardois à compter du 1er janvier 2017. Pour rappel, l’accès est gratuit sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. L’accès concerne le site du Pont du Gard, les espaces muséographiques et le stationnement. Cette convention ayant pris fin au 31 décembre 2019, il convient de la reconduire.

La commune continuera d’aider l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard en matière de communication avec la diffusion de l’actualité du Pont du Gard. Cette convention est valable un an à compter du 1er janvier 2020 et sera reconductible tacitement pour un an, dans la limite de deux reconductions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention pour la gratuité de l’accès au Pont du Gard pour les habitants de Brignon à compter du 1er janvier 2020,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Cette révision concerne le logement Monsieur Brian RODES au 1er étage au-dessus de l’ancienne poste.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 457,25 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,26 € au 4ème trimestre 2019, l’indice précédent étant de 129,03 € au 4ème trimestre 2018 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

457,25 x 130,26 : 129,03 = 461,61

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, par 9 voix pour : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, 1 abstention: Patrick RODES et 0 contre :

➢ Fixe le montant du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 461,61 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2020.

Cette révision concerne le logement Monsieur Noredine ZENASNI au 2ème étage au- dessus de l’ancienne poste.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 308,96 € avec 25 € de charges par mois.

04 – Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage de Monsieur Brian RODES au 01/03/20 N° 2020-004

05 – Révision du loyer de l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage de Monsieur Noredine ZENASNI au 01/03/20 N° 2020-005

03 – Renouvellement de la convention pour la gratuité de l’accès au Pont du Gard pour les habitants de Brignon à compter du 1er janvier 2020 N° 2020- 0033

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,26 € au 4ème trimestre 2019, l’indice précédent étant de 129,03 € au 4ème trimestre 2018 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

308,96 x 130,26 : 129,03 = 311,91

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 311,91 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2020.

Madame le Maire propose à l’assemblée de voter une motion de soutien aux viticulteurs victime de la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur. Cette décision étant inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter cette motion.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur ou Madame Aimé GUILHOT demeurant à NÎMES souhaitent céder à la commune à l’euro symbolique deux parcelles cadastrées section D N° 338 lieu-dit Faïsses Courtes et section D N° 1045 lieu-dit Garniguil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ approuve la cession à l’euro symbolique des deux parcelles cadastrées section D N° 338 lieu-dit Faïsses Courtes et section D N° 1045 lieu-dit Garniguil d’une contenance totale de 6 236 m2,

➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire.

1. Déploiement du réseau de Free Mobile

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Free mobile demandant la possibilité d’installer une station relais de téléphonie mobile sur la commune. Le Conseil Municipal décide de laisser cette décision à la prochaine équipe municipale.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses

06 – Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin N° 2020-006

07 – Cession à l’euro symbolique de 2 parcelles N° 2020-007