Procès Verbal - PV 20.03.2024

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Procès Verbal - PV 20.03.2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Séance du 20 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Monsieur le Maire demande de l’autorisation de :

➢ De rajouter 1 point :

➢ Point 7 : Achat de 2 parcelles à l’amiable E 795 et E 796.

Monsieur Le Maire expose que la délibération N° 2024-007 pour la Préemption au titre des espaces naturels sensibles parcelles cadastrées E 795 et E 796, Le Moutas n’est pas valable. En effet, la préemption ne porte que sur la parcelle N° E 796. Il convient donc de reprendre une délibération de vente classique pour ces 2 parcelles.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des tâches suivantes : nettoyage, entretien du village, arrosage des plantations, ponçage et peinture du mobilier urbain, etc.… qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour effectuer les missions d’adjoint technique territorial citées ci- dessus à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 août 2024 pour une durée initiale de 1 mois chacun. Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Cet emploi sera pourvu par un ou 2 agents contractuels relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois d’adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.

Le ou les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 1 mois chacun sur la période des vacances d’été à la

01 - Création de 2 emplois non permanents à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du 1er juin 2024 et autorisation de recrutement de 2 contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique. N°2024-007 et 0082

suite d’un accroissement saisonnier d’activité dû au remplacement des agents durant cette période.

Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Leur rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

DÉCIDE

Article 1 : De créer 2 emplois non permanents d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 août 2024 :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADES CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Responsable des

services techniques

Agent de Maîtrise

principal C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques

Adjoint technique

territorial C 0 2 TC

Agent d’entretien des

bâtiments

Adjoint technique

territorial C 1 1 TNC

Agent d’entretien des

bâtiments

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 TNC

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter 2 agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer les contrats afférents.

Article 4 : De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 1 mois chacun.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012 article 6411.

Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La date de la prochaine réunion publique n’est pas arrêtée, les services de L'État et le cabinet d’urbanisme ont pris du retard.

02 - Point avancement procédure d'élaboration du plan local d’urbanisme PLU3

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 134 lieu-dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 1 046 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 941,40 euros.

Ce terrain est vendu par Monsieur BERBON Jérôme demeurant 261 Départementale 936 30190 Brignon propriétaire de la parcelle référencée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve l’achat de la parcelle cadastrée Section E 134 lieu-dit Sous-Gardon au prix de 941,40 euros,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Le Président,

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 915 lieu-dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 945 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 850,50 euros.

Ce terrain est vendu par Monsieur VEZON Jean-Marc, Mesdames VEZON Chantal et PASCAL épouse VEZON Madeleine demeurant 247 Chemin de Sainte Croix 30190 Brignon, 7 Le Mas de l’Aveugle 30190 Collorgues, 20 Rue du Puits Descarsses 30190 Brignon, propriétaires de la parcelle référencée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve l’achat de la parcelle cadastrée Section E 915 lieu-dit Sous-Gardon au prix de 850,50 euros,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue est le 22 avril. Monsieur le Maire expose qu’entre 2022 et 2023 les tarifs de l’électricité ont augmenté fortement ce qui va entraîner une revalorisation des charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue à 10 €,

➢ Fixe, à l’unanimité, le montant de la mise à disposition de la licence IV à 40€ + 200 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 22 avril 2024 pour un montant total à 250 €.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant l’adhésion à l’automate d’appel arrive à échéance le 30 avril 2024. Il convient donc de la renouveler.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant l’adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Communauté d'Alès

03 - Achat parcelle E 134 Lieu-dit Sous Gardon. N°2024-010

04 - Achat parcelle E 915 Lieu-dit Sous Gardon. N°2024-011

05 - Révision du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé au 2 Grand’ Rue au 22 avril 2024. N°2024-012

06 - Autorisation de signature d'une convention d'adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Communauté Alès Agglomération à la Commune de Brignon. N°2024-0134

Agglomération à la Commune de Brignon. Cette convention est conclue pour 5 ans du 1er mai 2024 au 30 avril 2029.

Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n° C2020_03_06 en date du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil de Communauté au Président an application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision N° 2024/0106 en date du 7 mars 2024 autorisant le Président à signer la présente convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention d'adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Communauté Alès Agglomération à la Commune de BRIGNON jointe en annexe,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire propose d’acquérir 2 parcelles cadastrées Section E 795 et E 796 lieu-dit Le Moutas d’une contenance totale de 1 890 m2 au prix de 0,330576 € le m2 soit 624,79 euros.

Ces 2 parcelles sont vendues Madame Claudy ROUVIERE veuve BLACHERE demeurant 55 route de Canabias 30340 ROUSSON (Gard) propriétaire des parcelles référencées.

Une préemption des parcelles avait été envisagée mais ne pouvait aboutir, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels et Sensibles ne portant que sur une des deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ L’annulation pure et simple de la délibération numéro 2024-007 du 28 février 2024, portant préemption de parcelles,

➢ Approuve l’achat à l’amiable des 2 parcelles cadastrées Section E 795 et E 796 lieu-dit Le Moutas au prix de 624,79 euros Toutes Taxes Comprises, ➢ Approuve la prise en charge par la Commune des frais d’acte, ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous documents et pièces se rapportant à l’achat et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

Le Président, Les Membres

07 Achat de 2 parcelles cadastrées E 795 et E 796, Lieu-dit Le Moutas. N°2024-014