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Arrêté - 2025 ARRETE 08 Règlementation circulation et stationnement Rue du Vignoble du 10 02 au 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 08 Règlementation circulation et stationnement Rue du Vignoble du 10 02 au 14 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
À
ARRÊTÉ
n°
8/2025/G
7
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
rue
du
Vignoble
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953 ;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
d'interdiction
de
stationner
de
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
AFC
du
22/01/2025
ARRÊTÉ
Article
1er:
En
raison
de
travaux
de
voirie
dans
la
rue
du
Vignoble,
à
partir
du
10
février
2025
et
jusqu’au
14
mars
2025
la circulation
sera
perturbée
et
le
stationnement
interdit
à
partir
du
n°9
et
16 jusqu’au
bout
de
la
rue
du
Vignoble
Article
2
:
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
par
la
société
TORREGROSSA
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Article
4
:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
la Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
‘in
A)
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
1
mairiedepfaffenheim@orange.fr