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Arrêté - 2024 ARRETE 52 Circulation Rue du Vignoble le 31 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 52 Circulation Rue du Vignoble le 31 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PFAFFENHEIM N N à ARRÊTÉ N° 52/2024/G portant réglementation de la circulation dans la commune Le Maire de Pfaffenheim ; vu l’article L131-4 du Code des Collectivités Territoriales ; vu le décret N° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu la circulaire de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 05 février 1953 ; Vu l'ordonnance N° 58-1216 du 15.12.1958 et du décret N° 58-1257 du 15.12.1958 relatifs à la police de la circulation routière ; Vu les décrets N° 68-14 du 09 janvier 1960 et suivants portant règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route. Article 1°": Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6: ARRÊTE En raison de travaux de carottage et recherche amiante/HAP dans les enrobés de la rue du Vignoble par la société Laboroutes qui auront lieu le mercredi 31 juillet 2024, le stationnement des véhicules sera interdit dans toute la rue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Des panneaux de signalisation conformes, à la charge du pétitionnaire, seront placés pour attirer l'attention des usagers sur ces obligations. L'état de la chaussée devra être ramené à son état primitif après achèvement de l’opération. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie, conformément à la loi. Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, Monsieur le chef de Corps des Sapeurs- pompiers de Pfaffenheim, au SDIS. Fait à Pfaffenheim, 29 juillet 2024 Le Maire, — Aimé LICHTENBERGER MAIRIE DE PFAFFENHEIM 1, Place de la Mairie— 68250 PFAFFENHEIM & 03 89 49 60 22 - DA mairiedepfaffenheim@orange.fr