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Arrêté - 2025 ARRETE 12 Autorisation stationnement devant le 2 rue du vignoble le 01 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 12 Autorisation stationnement devant le 2 rue du vignoble le 01 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la demande
de
stationner
devant
le 2 rue
du
Vignoble
à Pfaffenheim
Vu
la demande
d'autorisation
d'effectuer
le stationnement
déposée
le 24
février
2025.
ARRÊTÉ
N°
12/2025/G
Article
1:
Monsieur
BEYER
Sébastien
et
Madame
BENZ
Anne-Laure
sont
autorisés
à
stationner
leurs
véhicules,
devant
le
2
rue
du
Vignoble
à
PFAFFENHEIM,
en
vue
d’un
déménagement,
le
samedi
1%
mars
2025
de
O8h
à
18h
sans
gêner
la
circulation.
Article
2
:
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à la Gendarmerie
de
Rouffach
et aux
Brigades
vertes.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
24
février
2025
Le
Maire
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
©
mairiedepfaffenheim@orange.fr