Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 ARRETE 52 Circulation Rue du Vignoble le 31 0
Arrêté - 2025 ARRETE 12 Autorisation stationnement devant l
Arrêté - 2024 ARRETE 32 Circulation 15 rue du Vignoble le 1
Arrêté - 2024 ARRETE 59 Circulation et stationnement rue de
Arrêté - 2025 ARRETE 08 Règlementation circulation et stati
Arrêté - 2025 ARRETE 47 Circulation et stationnement interd
Arrêté - 2025 ARRETE 31 Autorisation échafaudage 8 rue du V
Arrêté - 2024 ARRETE 60 Circulation et stationnement Place
Arrêté - 2026 ARRETE 14 Circulation et stationnement rue du
Arrêté - 2024 ARRETE 42 Circulation et stationnement Place
Arrêté - 2024 ARRETE 66 Circulation et stationnement rue du Vignoble du 07 11 au 22 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 66 Circulation et stationnement rue du Vignoble du 07 11 au 22 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
|
|
ARRÊTÉ
n° 66/2024/G
L
règlementant
la circulation
et
le stationnement
rue
du
Vignoble
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
vu
la circulaire
de
M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
;
vu
la
demande
d'interdiction
de
stationner
de
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
AFC
du
07/11/2024
ARRÊTÉ
Article
1er:
En
raison
de
travaux
de
raccordement
Enedis
dans
la
rue
du
Vignoble,
à
partir
du
07
novembre
2024
et
jusqu’au
22
décembre
2024
la
circulation
sera
perturbée
et
le
stationnement
interdit
à
partir
du
n°9
et
16
jusqu’au
bout
de
la
rue
du
Vignoble
Article
2
:
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
par
Enedis
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Article
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Article
4
:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
la
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
7
novembre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFF
1,
Place
de
la
Mairie
03
89
49
60
22
-
F1
ma
ENHEIM
) PFAFFENHEIM affenheim@orange.ft