Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 16 RAA spécial CAB ds BSI du 16 août 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 16 RAA spécial CAB ds BSI du 16 août 2018 Document publié le Jeudi 16 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 16 RAA spécial CAB ds BSI du 16 août 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, BE —S

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

N° Spécial 16 Août 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 16 Août 2018

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page

CAB/DS/BSI

N° 2018-532 14.08.2018

Arrêté préfectoral interdisant la circulation aux

abords du lieu du festival Rock-en-Seine, sur les

communes de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud

et Sèvres du vendredi 24 au dimanche 26 août

2018

3

2CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2018/532 du 14 août 2018 interdisant la circulation aux abords du lieu du festival Rock-en-Seine, sur les communes de Boulogne- Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres du vendredi 24 au dimanche 26 août 2018

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-8 et R.411-9 ;

Vu le code général des collectivités et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’avis du conseil départemental en date du 1er août 2018 ;

Vu l’avis du monsieur le maire de Boulogne-Billancourt en date du 13 août 2018 ;

Vu l’avis de monsieur le maire de Saint-Cloud en date du 2 août 2018 ;

Vu l’avis de monsieur le maire de Sèvres en date du 3 août 2018 ;

Vu l’avis de monsieur le maire de Suresnes en date du 13 août 2018 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du 1er août 2018 ;

Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation en date du 2 août 2018 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Ile-de-France en date du 6 août 2018 ;

Vu l’avis de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France en date du 1er août 2018 ;

Considérant le classement de l’A13 et de la RN118 dans le réseau routier national et des RD7 et RD907 (partielle) dans le réseau des routes à grande circulation ;

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers pendant l’évènement « Rock en Seine », et notamment aux heures d’affluence du public, il convient de prendre des restrictions temporaires de circulation à proximité du Parc de Saint-Cloud, lieu de l’évènement, et en particulier sur l’A13 (sens province-Paris), sur la RN118 (sens Province- Paris), sur la RD7, sur la RD907 au niveau de la place Clémenceau à Saint-Cloud, ainsi que sur le pont de Saint-Cloud et le rond-point de la Manufacture ;

3Considérant qu’afin de garantir la sécurité du public, la réglementation de la circulation aux abords du lieu du festival « Rock en Seine » interviendra du vendredi 24 au dimanche 26 août 2018 ;

Considérant que l’ouverture du site au public débutera dès 14 heures le vendredi 24 août 2018,

A R R E T E

ARTICLE 1er

La circulation est interdite les vendredi 24 août et samedi 25 août 2018 de 11h30 à 1h30 du matin le lendemain et le dimanche 26 août 2018 de 10h30 à minuit trente le lendemain sur :

o la bretelle d’accès 3 (sens extérieur) de l’autoroute A13 (W) ;

o la bretelle d’accès numéro 1 (vers La Défense) de la route nationale RN118 (W).

ARTICLE 2

La circulation est interdite les vendredi 24 août et samedi 25 août 2018 de midi à 1h30 du matin le lendemain et le dimanche 26 août 2018 de 11h à minuit trente le lendemain sur :

o la rue Dailly (RD907) depuis l’avenue Chevrillon vers la place Clémenceau (voie

descendante) sur la commune de Saint-Cloud. Sur la portion de voie montante (de la place Clémenceau à l’avenue Chevrillon), les mesures de fermetures seront mises en place aux horaires d’entrée et de sortie des spectateurs et à discrétion des services de police. Une déviation spécifique aux poids-lourd sera mise en place et signalisée à partir du carrefour Magenta ;

o le pont de Saint-Cloud (RD907) dans le sens St-Cloud/Boulogne-Billancourt. Dans

le sens Boulogne-Billancourt/Saint-Cloud, les mesures de fermetures seront mises en place aux horaires d’entrée et de sortie des spectateurs et à discrétion des services de police ;

o le souterrain Dailly (RD907). Sur cette portion, cette disposition ne s’applique pas

aux véhicules munis d’un macaron d’identification et destinés à permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder au site ;

o la RD7 entre le pont de Saint-Cloud et le pont de Sèvres (voie côté parc). Un

alternat de circulation sera mis en place sur la partie de voie située côté Seine. Le feu situé au niveau du parking nord de l’Île Monsieur sera mis en position « orange clignotant » durant ces périodes ;

o Le rond-point de la manufacture (RD7), sur la commune de Sèvres. Un itinéraire

spécifique dédié à la dépose des spectateurs sera mis en place sur cette zone par l’organisateur et vérifié par les services de police.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et ceux dûment autorisés par les services de police ou désignés à ceux-ci par l’organisateur de l’événement.

4ARTICLE 3

La circulation des poids-lourds au PTAC de plus de 3.5 tonnes et des bus sera interdite les vendredi 24 août et samedi 25 août 2018 de midi à 1h30 du matin le lendemain et le dimanche 26 août 2018 de 11h à minuit trente le lendemain sur :

o la RD7 dans les deux sens de circulation, depuis le pont de Suresnes jusqu’au pont de Sèvres ;

o la RD907 dans les deux sens de circulation, depuis la place Magenta jusqu’à l’avenue Chevrillon. A cet effet, une déviation spécifique aux poids-lourd sera mise en place et signalisée à partir du carrefour Magenta (commune de St-Cloud).

ARTICLE 4

La circulation des piétons sur les trottoirs de la RD7 sera interdite des deux côtés aux horaires de fermeture de la voie définis à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 5

En complément de la signalisation temporaire sur l’A13 et la RN118, les fermetures et itinéraires de déviation poids-lourds seront indiquées aux usagers par l'activation des panneaux à messages variables (PMV).

ARTICLE 6

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place par les gestionnaires de réseau ou par un prestataire désigné.

Cette signalisation sera conforme aux dispositions actuellement en vigueur, édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié.

ARTICLE 7

Les différentes neutralisations des accès et des voies se feront sous l’autorité de la police nationale. les fermetures des bretelles n°3 de l’autoroute A13 (W) et n°1 de RN118 (W) seront réalisées par les services de la direction des routes d’Île-de-France (DiRIF).

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9

Le directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur des routes d’Ile-de-France, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Ile-de-France, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, les maires de Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les itinéraires impactés par les dispositions et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

5Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Vincent BERTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-de-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans le même délai – 2-4, boulevard de l’Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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