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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 08 RAA spécial CAB ds BSI du 08 juin 2018
Document publié le Vendredi 8 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 08 RAA spécial CAB ds BSI du 08 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
7
|
h
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
08
Juin
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
08
Juin
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET DU PREFET
Page
CAB/DS/BSI N° 2018-314
07.06.2018
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d’apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au permis
de
conduire
dans
les
Hauts-
de-Seine. Liberté
+
Bgalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BS1/2018/ 34 Y
du
0 7 JUN ame
portant renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
Paptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduiré dans les Hauts- de-Seine,
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le code de la route et notamment ses articles R.212-2,
R.221-10
à R. 221-11, R.221-
14,
R226-2
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à l’organisation
du
contrôle médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
:
Vu
l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle
médical
de
l'aptitude
à la
conduite
;
Vu
Parrêté préfectoral DRE/BR 2013/52 du 25 février 2013 portant agrément du docteur Roland NOËL en qualité de médecin consultant, hors commission médicale primaire, chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu
la demande de renouvellement d’agrément formulée par le docteur Roland NOEL;
Vu
l'avis
favorable
recueilli
par
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine de
Pagence régionale de santé Ile-de-France auprès de l’ordre. des médecins ;
Sur
proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, hoïs commission médicale primaire, est renouvelé au docteur
Roland
NOEL.
ARTICLE 2
|
Cet agrément est délivré à compter de la date du présent arrêté pour une durée allant jusqu’à la date d'anniversaire de ses 73 ans,
|
ARTICLE
3
,
a
‘Le docteur Roland NOEL doït se conformer
au
cahier des charges annexé au présent arrêté.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex
TELEPHONE : 01.40.,97.20.00 / TELEÉCOPIE : 01.47,25.21.21/ COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://vivw.hauts-de-seine.
gouv.fr ARTICLE 4 Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et la déléguée départementale des Hauts- . de-Seine de l'agence régionale de santé d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/