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Procès Verbal - pv seance 07 avril 2025
Procès Verbal - pv seance 17 octobre 2022
Procès Verbal - pv seance 03 novembre 2025
Procès Verbal - pv seance 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 12 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
Conseillers
présents:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
METZGER
Céline,
CENCI
Gaëlle,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
excusés
:ANSELMETTI
Nathalie,
FATTIER
Stève,
LIVESI
Patricia
Conseiller
absent
:BLANCHARD
Patrice
M.
Jean-Pascal
MARTIN
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
J-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
onze
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2025-06
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS
2025
pour
la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d ‘échange
multimodal
tranche
ferme Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
le
fonctionnement
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
du
département
de
la
Haute-Savoie
:alimenté
par
les
fonds
frontaliers,
il
est
divisé
en
plusieurs
« enveloppes
» :
-
une
enveloppe
pour
les
investissements
du
Département
;
-
une
enveloppe
allouée
aux
conseillers
départementaux
afin
qu’ils
la
répartissent
entre
les
projets
des
communes
de
leurs
cantons
qui
leur
sont
soumis
— c’est
dans
ce
cadre
que
se
situe
la
demande
de
subvention
réalisée
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village
;
-
une
enveloppe
allouée
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
du
Département
dont
Annemasse
Agglo
;
-
une
enveloppe
attribuée
directement
aux
communes
frontalières
du
département
sur
la
base
d’environ
1 000
€ par
frontalier.
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a fait
deux
demandes
distinctes
de
subvention
auprès
du
Département
et
qu’elle
a également
réactivé
le
dossier
toujours
en
attente
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
d’obtenir
l’aide
promise.
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
de
procéder
à la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
de
Machilly
afin
d’assurer
la
coexistence
pacifique
de
tous
les
usagers
et
leur
sécurité
tout
en
aménageant
le
cœur
du
village
afin
de
favoriser
les
déplacements
piétons
de
la
population
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
1 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
cet
ambitieux
projet
a été
conçu
avec
une
tranche
ferme
— secteur
Gare-
et
deux
tranches
optionnelles
;
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
travaux
de
la
tranche
ferme
(secteur
Gare)
s’élève
à 735
807.70
€
HT;
DÉCIDE
ARTICLE
1* :
Afin
d’aménager
le
cœur
du
village
autour
du
Pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
afin
de
sécuriser
les
différents
flux
de
circulation
en
assurant
la
sécurité
de
tous,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ré-
aménager
la
voirie,
de
créer
des
trottoirs,
de
refaire
l'éclairage
public
et
de
créer
une
placette
publique
avec
un
parking
à durée
limitée
et la
mise
en
place
de
mobilier
urbain.
ARTICLE 2 : Décide
de
demander
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS
2025
d’un
montant
de
367
903.85
€.
Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
:
147
161.54€
20%
Fonds
propres
CDAS
Département
de
la
Haute-Savoie
367
903.85
€
50%
Plan
Ruralité
Département
de
la
Haute-
220
742.31
€
30%
Savoie Total
HT
735
807.70
€
100
,00%
Décision
n°2025-07:
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Plan
Ruralité
départemental
pour
la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d'échange
multimodal
— tranche
ferme
Se
référer
à la
décision
précédente
pour
les
considérants
car
cette
décision
concerne
le
même
dossier.
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Afin
d'aménager
le
cœur
du
village
autour
du
Pôle
d’échange
multimodal
de
la
gare
afin
de
sécuriser
les
différents
flux
de
circulation
en
assurant
la
sécurité
de
tous,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
réaménager
la
voirie,
de
créer
des
trottoirs,
de
refaire
l'éclairage
public
et
de
créer
une
placette
publique
avec
un
parking
à durée
limitée
et
de
mettre
en
place
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
2 :
Décide
de
demander
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Plan
Ruralité
Départemental
d’un
montant
de
220
742.31
€ pour
un
montant
total
de
dépense
de
735
807.70
€
HT
dont
637
091.00
€
de
dépense
subventionnable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
2 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
|
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
:
147
161.54
€
20%
Fonds
propres
CDAS
Département
de
la
Haute-Savoie
367
903.85
€
50%
Plan
Ruralité
Département
de
la
Haute-
220
742.31
€
30%
Savoie Total
HT
de
dépense
735
807.70
€
100
,00%
Décision
n°2025-08
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
sécurisation
de
voirie
et
l’organisation
du
stationnement
Vu
la
répartition
de
la
dotation
au
titre
des
amendes
de
police
attribuée
par
la
Préfecture
et
mise
en
œuvre
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
;
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
la
sécurisation
de
plusieurs
portions
de
voirie
par
le
marquage
au
sol
visant
à interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
qu’à
limiter
sa
durée
par
l’instauration
de
zone
bleue,
pour
un
coût
de
travaux
de
3
503.41
€
HT
;
Considérant
que
le
taux
de
subvention
maximum
est
de
30
%
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 30
000
€ HT
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Avec
l’arrivée
du
Léman
Express
à
la
gare
de
Machilly
et
malgré
la
présence
d’un
parking
P+R,
le
stationnement
des
véhicules
des
usagers
du
train
est
devenu
anarchique.
Les
automobilistes
stationnent
leurs
véhicules
n’importe
où,
empiétant
sur
les
voies,
les
trottoirs
ou
les
cheminements
piétonniers.
Il
en
est
de
même
vers
le
parking
du
lac
lorsque
celui-ci
est
saturé.
De
plus
des
habitants
utilisent
la
voie
publique
comme
lieu
de
stationnement
ce
qui
engendre
dans
certains
endroits
une
impossibilité
de
passage
pour
certains
camions
type
utilitaire.
C’est
pourquoi
le
conseil
municipal
a décidé
de
réaliser
des
marquages
au
sol
d'interdiction
de
s’arrêter
et
de
stationner
ainsi
que
l’instauration
de
zone
bleue
afin
de
permettre
aux
habitants
de
pouvoir
vaquer
à
leurs
occupations
quotidiennes.
Les
mâts
et
panneaux
réglementaires
nécessaires
seront
également
apposés.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
3 503.41
€ HT.
ARTICLE
2
:Décide
de
demander
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
produit
des
amendes
police
d’un
montant
de
1 051.00
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
3
sur
12
291 524 Berger-Levrauit (309) Ref. COMMUNE
DE
MACHILLY
IT-
Consultation
d’entreprises
pour
la
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d’échange
multimodal
de
Machilly
:examen
des
résultats
et
décision
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
ceux-ci
ont
acté
le
principe
de
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre
village,
en
commençant
par
les
abords
de
la
gare
et
du
P+R
en
tranche
ferme
puis
la
portion
entre
le
monument
aux
morts
et le
croisement
avec
la
route
de
Révilloud
en
tranche
optionnelle.
La
consultation
afin
de
recruter
les
entreprises
qui
seront
chargées
de
réaliser
les
travaux
a été
lancée
le
06
février
2025,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
travaux
sont
partagés
en
trois
lots
et
2 tranches,
l’une
ferme
(abords
de
la
gare)
et
l’autre
optionnelle
(du
monument
aux
morts
au
croisement
après
la
mairie)
:
-
Lot
n°1
:Terrassement
et
réseaux
-
Lot
n°2
:Bordures
et
revêtements
-
Lot
n°3
:Espaces
verts.
La
consultation
a été
publiée
sur
le
site
MP
74
et
au
Journal
Officiel
des
marchés
publics
le
06
février
2025
ainsi
que
dans
le
Dauphiné
Libéré
du
11
février
2025
et
dans
l'édition
du
Messager
du
13
février
2025. Les
candidats
avaient
jusqu’au
05
mars
2025
pour
remettre
une
offre,
délai
qui
a été
prolongé
par
avis
rectificatif
jusqu’au
17
mars
2025.
À
l’issue
du
délai
légal
nous
avons
constaté
:
-
L'absence
d’offre
pour
le
lot
n°1
;
-_
Trois
offres
pour
le
lot
n°2
;
-
Une
offre
pour
le
lot
n°3.
L’ensemble
des
offres
remises
a été
déclaré
recevable.
Madame
la
Maire
indique
qu’en
l’absence
d’offre
pour
le
lot
n°1,
qui
correspond
au
terrassement,
il
est
impossible
de
commencer
le
chantier
et
donc
de
respecter
le
planning
des
travaux
inclus
dans
la
consultation.
Après
discussion
avec
.Passistant
à maîtrise
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre,
contact
a été
pris
avec
quelques
entreprises
qui
avaient
retiré
le
dossier
mais
qui
n’ont
pas
soumissionné.
Il
s’avère
en
cette
dernière
année
de
mandat
municipal
qu’il
y
a
de
nombreux
chantiers
communaux
et
que
notre
projet,
qui
est
conséquent
en
termes
de
travaux,
ne
rentraient
pas
dans
les
agendas
trop
chargés
des
entreprises.
Madame
la
Maire
propose
donc
de
déclarer
le
lot
n°1
infructueux
et
les
lots
n°2
et
3 sans
suite
dans
l'objectif
de
relancer
une
consultation
à l’automne
en
décalant
le
calendrier
des
travaux
sur
la
fin
d’année
et
le
début
d’année
suivante.
Madame
CENCI
demande
la
durée
de
validité
des
devis
et
s’il
ne
serait
pas
possible
de
retarder
les
travaux
en
attribuant
les
lots
2 et
3 puisqu’il
y
a eu
des
candidatures.
Il
est
répondu
par
la
négative
car
le
fait
de
décaler
le
planning
de
réalisation
des
travaux
serait
un
élément
susceptible
de
recours
pour
des
entreprises
qui
n’ont
pas
soumissionné
car
ne
pouvant
pas
respecter
le
calendrier
initial,
Madame
la
Maire
précise
qu’en
relançant
une
nouvelle
consultation
à
l’automne
nous
pouvons
espérer
être
plus
attractif
pour
les
entreprises
qui
auront
plus
de
disponibilité
en
fin
d’année
et
début
d’année
2026
et
peut-être
pourrons
nous
bénéficier
de
meilleurs
tarifs.
Madame
la
Maire
insiste
sur
la
nécessaire
communication
qu’il
faudra
réaliser
auprès
des
habitants
pour
expliquer
le
décalage
des
travaux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
4
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309) *
COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
est
également
indiqué
que
ce
décalage
permet
de
déposer
des
demandes
de
subventions
et
peut-
être
d’arriver
à obtenir
la
subvention
de
la
Région
AURA.
Madame
la
Maire
signale
aux
conseillers
que,
outre
les
critères
classiques
du
prix
et
de
la
valeur
technique
des
offres,
des
critères
environnementaux
ont
été
introduits
dans
la
consultation
à hauteur
de
10
%.
Il
s’agit
du
respect
de
la
Charte
Air
Climat
d’Annemasse
Agglo
et
du
bilan
carbone
de
l'offre
selon
la
méthode
Seve
TP,
facilement
utilisable
par
les
entreprises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
onze
voix
pour
:
-
Déclare
le
lot
n°1
«
Terrassement
et
réseaux
»
infructueux
;
=
Déclare
le
lot
n°2
«
Bordures
et
revêtements
»
sans
suite
;
-__
Déclare
le
lot
n°3
« Espaces
verts
» sans
suite
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
IV-Budget
primitif
principal
2025
:décision
modificative
n°1
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025_0406
en
date
du
07
avril
2025
le
conseil
municipal
a approuvé
le
budget
primitif
2025.
Une
erreur
a été
réalisée
en
section
d’investissement
car
le
déficit
d’investissement
issu
du
résultat
de
clôture
du
budget
2024
a été
inscrit
en
section
de
recettes
avec
un
signe
négatif
au
lieu
de
l’inscrire
en
section
de
dépenses.
Il
faut
corriger
cette
erreur
qui
empêche
la
prise
en
charge
du
budget
par
la
trésorerie. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2025
afin
d’imputer
le
déficit
d’investissement
reporté
au
compte
001
« déficit
d’investissement
reporté
»
pour
la
somme
de
302
118.03
€
et
de
prévoir
la
même
somme
du
compte
001
« Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
» en
section
de
recettes
d’investissement.
Cette
correction
aura
pour
conséquence
de
modifier
le
montant
de
la
section
d’investissement,
en
dépenses
comme
en
recettes,
pour
l’établir
à 1
919
042.56
€.
D'autre
part,
le
24
avril
la
Trésorerie
nous
a notifié
que
nous
devions
réaliser un
remboursement
de
taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire
et
autre
logement
vacant
d’un
montant
de
4
735
€.
Ce
remboursement
doit
être
imputé
en
dépenses
de
fonctionnement,
compte
7391112
qui
n’a
pas
été
crédité
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Il
faut
donc
rajouter
cette
somme
en
dépenses
et
il
est
proposé
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement
en
rajoutant
la
même
somme
en
section
de
recettes,
sur
le
compte
6419
« remboursement
de
rémunération
du
personnel
»
car
nous
allons
notamment
percevoir
des
arriérés
de
remboursement
au
titre
de
2024.
Cette
modification
aura
pour
conséquence
de
modifier
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
pour
les
deux
sections
et
de
l’établir
à 2
309
025.26
€.
M.
STEHLE
demande
si
le
remboursement
de
taxe
d’habitation
n’est
pas
dû
à
la
surtaxe
de
la
taxe
d'habitation
qui
avait
été
votée
et
dont
nous
ne
pouvons
plus
bénéficier.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative,
la
surtaxe
n’étant
plus
appliquée
depuis
deux
ans,
depuis
que
Machilly
n’est
plus
sur
le
décret
des
zones
tendues
en
matière
de
logement.
Elle
rappelle
qu’une
demande
de
modification
a été
présentée
au
Ministre
du
logement
mais
que
celui-ci
ayant
changé
de
nombreuses
fois,
le
dossier
considéré
comme
non
prioritaire
n’a
pas
encore
été
traité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
5 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
que
les
remboursements
de
taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire
et
autres
logements
vacants
sont
en
lien
avec
le
système
mis
en
place
l’an
passé
par
l’Etat
de
déclaration
des
biens
immobiliers.
De
nombreuses
taxations
ont
eu
lieu
à tort,
les
personnes
ont
porté
réclamation
et
ont
obtenu
gain
de
cause,
C’est
pourquoi
la
commune
doit
les
rembourser.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025
s’établirait
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
FONCTIONNEMENT
D
7391112
:Dégrèvement
THLV
4
735.00
€
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
4
735.00
€
roduits R 6419
:remboursements
4
735.00
€
rémunérations
du
personnel
TOTAL
R
013
:Atténuations
de
4
735,00
€
charges
Total
4
735.00
€
4
735.00
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|!
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
INVESTISSEMENT
D
001
:Solde
d'exécution
de
la
302
118.03€
section
d'investissement
TOTAL
D
001
:Solde
exécution
302
118.03€
invest,
reporté
R
001
:Solde
d'exécution
de
la
302
118.03€
section
d'investissement
TOTAL
R
001
:Solide
exécution
302
118.03€
invest.
reporté
Total
302
118.03€
302
118.03€
TOTAL
GENERAL
306
853.03
€
306
853.03
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
6 sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
|
Diminution
|
Augmentation
|
Total
budget
avant
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
1 616
924.53
€
0.00
€
302
118.03
€ |
1
919
042.56
€
d'investissement Total
général
des
recettes
1616
924.53
€
0.00
€
302
118.03
€ |
1
919
042.56
€
d'investissement Total
général
des
dépenses
de
|
2 304
290.26
€
0.00
€
4
735.00
€ |
2
309
025.26
€
fonctionnement Total
général
des
recettes
de
|
2
304
290.26
€
0.00
€
4
735.00
€ |
2
309
025.26
€
fonctionnement Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2025
telle
que
présentée
ci-
dessus
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Attributions
de
subventions
aux
associations
et
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Machilly
En
application
de
l’ordonnance
n°2005-1027,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Plusieurs
associations
ont
fait
parvenir
leur
demande
de
subvention
accompagnée
du
Cerfa
de
demande
de
subventions.
Madame
la
Maire
propose
de
soumettre
à délibération
de
l’assemblée
l’ensemble
des
subventions
dont
les
dossiers
ont
été
reçus
ainsi
que
la
subvention
à verser
au
profit
du
Centre
Communal
d’action
sociale
de
Machilly.
Elle
rappelle
que
la
subvention
au
profit
du
CCAS
est
en
augmentation
car
le
conseil
municipal
a décidé
que
l’ensemble
des
demandes
relatives
aux
personnes
âgées
et
à la
santé
relèveraient
désormais
du
CCAS
comme
l’ADMR,
l'association
des
Framboisines,
le
don
du
sang...
Madame
CENCI
demande
si
les
crédits
restants
pourraient
être
utilisés
pour
répondre
à
la
demande
d’aide
exceptionnelle
de
l’Harmonie
Municipale
Machilly-Saint-Cergues
pour
le
renouvellement
des
costumes.
Madame
la
Maire
précise
que
les
demandes
qui
ne
sont
pas
encore
parvenues
pourront
être
examinées
par
le
conseil
municipal
ultérieurement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
comme
par
exemple
le
Foyer
rural,
le
festival
de
musique
Framboizik,
l’aide
au
départ
en
vacances
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques.…Nous
pourrons
refaire
un
point
à l’automne
et
décider
de
l’utilisation
des
crédits
s’il
en
reste.
Chaque
demande
est
examinée
et
il
est
convenu
que
:
=
Les
subventions
sont
attribuées
aux
associations
locales
ou
à celles
qui
ont
une
action
spécifique
dans
le
village
;
-_
Les
demandes
de
subvention
de
l’association
de
prévention
routière
comité
74
et
du
groupement
des
lieutenants
de
louveterie
74
sont
donc
rejetées.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
7 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
2
3
3
-__
Attribue
les
subventions
suivantes
:
| Nom
de
Passociation
/
Objet
Montant
établissement
subvention
2025
CCAS
de
Machilly
Financement
d’actions
à
caractère
9 625.00
social
pour
la
population
SOU
DES
ECOLES
Machilly
|Financer
des
projets
scolaires
2 000.00
proposés
par
les
enseignants
Harmonie
Municipale
3 050.06
Machilly
Saint-Cergues
Association
Novembre
musical
|
Festival
de
musique
classique
pour
les
2 200.00
populations
de
5
communes
dont
Machilly
—
2 concerts
en
2025
MJC
des
Voirons
Etude
pour
mise
en
place
quotient
6 500.00
familial
afin
de
pouvoir
proposer
les
activités
aux
classes
à
revenus
modestes
Jeunes
sapeurs-pompiers
du
Apprentissage
des
valeurs
des
100.00
Bas
Chablais
section
Douvaine
sapeurs-pompiers
par
des
entraînements
sportifs
et
des
formations
théoriques
et
pratiques
Lire
et
faire
lire
74
Promouvoir
le
goût
de
la
lecture
chez
200.00
les
enfants
et
créer
un
lien
intergénérationnel
TOTAL
attribué
(hors
CCAS)
14
050.00€
TOTAL
Budgété
au
BP
2025
19
545.00
€
hors
CCAS
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VI-Demande
de
don
de
l’Association
pour
la
Sauvegarde
du
Léman
Les
membres
du
bureau
de
l'association
pour
la
Sauvegarde
du
Léman
(ASL)
ont
adressé
un
appel
à
cotisation
pour
l’année
2025
afin
de
permettre
son
activité
en
faveur
de
la
préservation
du
Léman.
Pour
les
collectivités
le
montant
de
la
cotisation
est
de
80
€.
Pour
rappel
depuis
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
de
contribuer
afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
publication
de
sa
revue
« Lémanique
».
L’ASL
est
une
association
franco-suisse,
de
référence
scientifique,
apolitique,
à but
non
lucratif
et
reconnue
d’utilité
publique.
Elle
compte
actuellement
quelque
4
000
membres.
L’ASL
a été
créée
en
1980
pour
sauvegarder
la
qualité
des
eaux
du
bassin
lémanique,
à savoir
celle
des
rivières
et
du
Léman.
Elle
agit
concrètement
sur
le
terrain
à travers
ses
différentes
actions.
Par
exemple
en
France
:maîtrise
des
renouées
en
zone
littorale
dans
le
cadre
du
projet
« Halte
aux
renouées
» de
l'ASL
; actions
de
ramassage
ponctuels
de
déchets
sauvages
avec
des
groupes
ou
des
collectivités
; participation
à Net'Léman
- le
grand
nettoyage
du
lac
organisé
par
l'ASL.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
8 sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
«
Elle
sensibilise
les
habitants
de
tout
le
bassin
lémanique
par
des
campagnes
d’information,
l’organisation
de
colloques,
des
expositions,
etc.
+
Elle
propose
un
vaste
programme
d’activités
destinées
aux
jeunes
+
Elle
participe
à l’élaboration
de
lois.
L’ASL
est
notamment
intervenue
pour
obtenir
l’interdiction
des
phosphates
dans
les
produits
de
lessive.
°
Elle
incite
à des
mesures
d’assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-_
Décide
d’attribuer
un
don
de
quatre-vingts
euros
(80
€)
à l’Association
pour
la
Sauvegarde
du
Léman
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VII-
Approbation
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
pour
le
balayage
mécanisé
des
voies
communales,
intercommunales
et
places
publiques
et
pour
le
lavage
haute-pression
des
espaces
publics
extérieurs
Madame
la
Maire
rappelle
qu’un
groupement
de
commandes
dénommé
« groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
balayage
mécanique
des
voies
communales,
intercommunales,
places
publiques
et
lavage
haute
pression
des
espaces
publics
extérieurs
» a
été
constitué
entre
Annemasse
Agglo,
Bonne,
Cranves-Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
et
Saint-Cergues.
Le
conseil
municipal
de
Machilly
a
décidé
l’adhésion
de
la
commune
par
délibération
en
date
du
16
septembre
2019
;le
groupement
étant
institué
pour
une
durée
permanente.
La
coordination
du
groupement
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés
est
assurée
par
Annemasse
Agglo.
La
communauté
d'agglomération
est
également
habilitée
par
la
convention
de
groupement
à
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
L’accord-cadre
arrivant
à son
terme,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a été
engagée
pour
un
marché
de
service
balayage
mécanisé
des
voies
communales,
intercommunales,
places
publiques
et
de
lavage
haute
pression
des
espaces
publics
extérieurs
le
19
août
2024.
Le
marché
n’est
pas
alloti.
Il
s’agit
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
conclu
pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
trois
fois
pour
la
durée
initiale.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues
est
de
4
ans.
Les
montants
maximums
pour
la
durée
des
contrats
sont
définis
comme
suit
:
Montant
maximum
en
€
HT
par
an
Annemasse
Agglo
25
000.00
Bonne
8
000.00
Cranves-Sales
12
000.00
Juvigny
5
000.00
Lucinges
2
000,00
Machilly
2
000.00
Saint-Cergues
8
000.00
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
20
septembre
2024.
Une
entreprise
a répondu
dans
les
délais
et
son
offre
a été
déclarée
conforme.
L'analyse
des
offres
a été
réalisée
par
Annemasse
Agglo
selon
les
critères
pondérés
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
9 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Critères
…
|
Pondération
|
1-
Valeur
technique
50%
1-1-__
Qualité
du
matériel
mis
à disposition
40.0%
1-2-
Qualité
des
moyens
humains
16.0%
1-3-
Qualité
de
la
méthodologie
proposée
(dont
la
24.0%
estion
et
évacuation
des
déchets)
l-4-
Qualité
des
moyens
et
de
la
méthodologie
20.0%
d'intervention
en
cas
d’urgence
2-
Prix
des
prestations
50%
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
du
contenu
détaillé
du
rapport
d’analyse
des
offres
l'offre
de
l’entreprise
SAS
CHABLAIS
SERVICE
PROPRETE
sise
166
chemin
du
moulin
Favre
—
Gros
Perrier
74890
BRENTHONNE
a été
retenue.
M.
STEHLE,
premier
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
indique
que
chaque
année
le
service
de
voirie
mutualisée
demande
quelles
routes
nous
voulons
nettoyer
et
transmet
ensuite
la
commande
à
l’entreprise
qui
la
réalise.
Nous
réglons
ensuite
la
somme
due.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
l'attribution
du
marché
de
service
balayage
mécanisé
des
voies
communales,
intercommunales,
places
publiques
et
de
lavage
haute
pression
des
espaces
publics
extérieurs
à la
société
SAS
CHABLAIS
SERVICE
PROPRETE
selon
les
montants
maximums
définis
ci-dessus
et
selon
les
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
- Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
une
réunion
de
présentation
du
diagnostic
aux
personnes
publiques
associées
aura
lieu
le
vendredi
11
juillet.
Avant
cela,
un
atelier
citoyen
participatif
relatif
au
diagnostic
sera
organisé
à la
SAR
le
mardi
10
juin
à
19h00
afin
de
recueillir
les
avis
de
la
population
sur
la
vie
à Machilly,
les
points
forts
et
les
points
faibles
ainsi
que
les
axes
d’amélioration.
Cette
réunion
sera
menée
par
le
cabinet
Territoires
Demain
qui
nous
accompagne
et
les
élus
n’y
participeront
pas,
mis
à part
pour
l’accueil
et
lors
de
la
conclusion
de
ce
temps
d’échange.
Madame
la
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
eu
des
retours
des
habitants
sur
la
lettre
n°1
d’information
du
PLU.
Personne
n’a
eu
de
remarque.
Madame
la
Maire
indique
avoir
eu
quelques
retours
très
positifs
sur
la
clarté
de
l’information
et
son
caractère
pédagogique.
Madame
CENCI
approuve
ces
qualificatifs. - Règlement
intérieur
de
la
Salle
d’animation
rurale
:Madame
la
Maire
souligne
le
travail
réalisé
par
les
adjoints
pour
établir
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
la
SAR
qui
implique
de
repenser
la
globalité
de
la
procédure.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Page
10
sur
12 er-Levrault (4309) 5 Ref. 201 524 Ber
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
document
est
à l’état
de
projet
et
il va
être
communiqué
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
puis
fera
l’objet
d’une
séance
de
travail.
Madame
la Maire
énonce
quelques
idées
fortes
-
La
salle
sera réservée
pour
la location :
°
aux
associations
de
Machilly,
Saint-Cergues
et Juvigny
ainsi
qu’à
la mairie
et l’école
de Machilly
.
aux
particuliers
et aux
entreprises
de
Machilly.
Les
locaux
ne
seraient
plus
ouverts
à la
location
pour
les
personnes
extérieures
à la
commune.
Madame
METZGER
demande
s’il
sera
possible
d’accueillir
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
des
associations
autres
que
celles
de
nos
trois
communes
par
exemple
en
cas
de
travaux
dans
leurs
locaux.
M.
WILLEN
répond
par
l’affirmative,
il pourra
y
avoir
des
exceptions.
Madame
la
Maire
confirme
car
le
règlement
prévoit
que
la
décision
finale
revient
toujours
à la
commune.
Madame
la
Maire
indique
que
les
associations
des
trois
communes
seront
toujours
prioritaires
lors
de
l’établissement
du
planning.
Les
autres
animations
pourront
se
greffer
sur
le
planning
sur
les
dates
qui
seront
disponibles.
°
Le
montant
de
la
caution
est
également
revu
à la
hausse
- 3
000
€-
afin
d’inciter
les
locataires
au
respect
du
bâtiment
comme
des
équipements
et
matériels.
Madame
la
Maire
précise
qu’un
inventaire
complet
du
matériel
mis
à
disposition
sera
réalisé.
Lors
des
locations,
les
personnes
devront
préciser
en
amont
leurs
besoins
afin
de
permettre
au
service
technique
de
s’organiser.
°
Madame
la
Maire
indique
qu’il
est
proposé
de
modifier
l’horaire
de
fin
des
festivités
en
la
mettant
à 02
heures
avec
une
tolérance
pour
un
rangement
« silencieux
» jusqu’à
04
heures.
°
La
révision
des
tarifs
de
location
devra
être
examinée
afin
que
ceux-ci
soient
en
cohérence
avec
les
communes
voisines
puisqu’avant
les
travaux
les
tarifs
pratiqués
par
Machilly
étaient
nettement
inférieurs
à
ceux
des
autres
communes.
Ce
point
va
devoir
être
travaillé
car
les
changements
proposés
sont
importants.
Une
discussion
s’engage
entre
les
élus
:
-
sur
le nombre
de
gratuité
à accorder
aux
associations
par
an,
-
sur
la prise
en compte
ou
non
du
caractère
payant
des
animations
proposées
pour
définir
un
tarif
(comme
cela
était
le cas
dans
le précédent
règlement),
-
sur
la possibilité
de
mixer
entrée
payante
et gratuité,
-_
sur
les
tarifs
pour
les
associations,
pour
les
particuliers
et
professionnels,
pour
les
agents
travaillant
pour
la commune
de
Machilly.
La
question
des
tarifs
est
délicate,
certains
élus
redoutant
que
les
associations
ne
doivent
augmenter
les
prix
pour
pouvoir
payer
la
location
au
risque
d’avoir
moins
de
participants
ce
qui
irait
à l’encontre
du
souhait
de
pouvoir
proposer
de
nombreuses
animations
aux
habitants
afin
de
créer
une
vie
culturelle
et
associative
riche.
D’autre
part
la
salle,
outre
l’investissement
pour
la
rénovation,
va
générer
des
charges
de
fonctionnement
qu’il
faudrait
pouvoir
couvrir
même
partiellement
par
le
montant
des
locations.
La
question
de
la
recherche
de
fonds
par
les
associations
au-delà
de
la
sphère
communale
est
également
soulevée. - Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ) :
Madame
METZGER,
conseillère
déléguée
à la vie
scolaire,
l’enfance
et la petite
enfance,
indique
que
l'élection
aura
lieu
le
vendredi
13
juin
prochain
de
16h30
à
19h00
en
mairie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
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sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Mesdames
Christelle
CASELLA
et
Céline
METZGER
vont
retravailler
l’ensemble
des
documents
dont
le
guide
de
présentation.
Un
échange
s’instaure
et
il est
confirmé
que
le
mandat
est
maintenu
pour
deux
années,
l’intervention
du
renouvellement
des
instances
municipales
n’ayant
pas
d’impact
sur
le
CMJ. Concernant
la
liste
des
candidats
il est
convenu
que
s’il
y a
plus
de
9 candidats
il sera
possible
de
barrer
des
noms
alors
que
cela
sera
interdit
sous
le
seuil
de
9.
Il
est
acté
que
les
conseillers
municipaux
procèderont
à la
distribution
du
guide
explicatif
et
de
l’appel
à candidature
dans
les
boîtes
aux
lettres
selon
le
même
découpage
que
pour
la
distribution
de
la
Gazette
municipale. - Balade
transfrontalière
du
18
mai
2025
:un
nouvel
appel
est
lancé
aux
élus
afin
de
tenir
le
stand
de
la
commune
de
9h00
à
17h00
au
lac
de
Machilly.
Plusieurs
élus
se
proposent
pour
procéder
à
l’installation
et
au
rangement
du
matériel
et
quatre
élus
se
joignent
à Madame
la
Maire
et
M.
STEHLE
qui
seront
présents
toute
la
journée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h35.
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Jean-Pascal
MARTIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
LE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
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