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Procès Verbal - pvcmdu28 04 2022 affichage 6811 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu28 04 2022 affichage 6811)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL 28/04/2022.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la salle du Mille- Clubs, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 22 avril 2022.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Pascal Paillard, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Anne Poilane, Guillaume Cousin, Matthieu Talois.

Membres absents et représentés : Florence Michel (pouvoir à Jean-Paul Forveille), Julie Marsollier (pouvoir à Céline Cottereau).

Membres absents excusés : Caroline Delaval

Secrétaire de séance : Nicole Planchenault

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Membres présents à l’ouverture de la séance : 16

Absents ayant donné procuration 2

Votants 18

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-verbal de la réunion du 13 avril 2022 qui leur a été transmis.

PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.

DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2022.2

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2/ VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL A SAINT-SULPICE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme CHAUDET Gaylord et Alexia, demeurant 17 rue de l’Ile de France – Loigné sur Mayenne – 53200 La Roche- Neuville, sont acquéreurs du logement communal situé 6 chemin de La Rongère – Espace Grand’ Maison à Saint-Sulpice, d’une surface de 66,77 m² avec terrain (soit une surface totale de 179 m²), cadastré Section 254A n° 997.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de vendre à M. et Mme CHAUDET Gaylord et Alexia le logement communal désigné ci- dessus ;

- de fixer le prix de vente à 100 500 € ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera établi par l’Etude de Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3/ ACHAT DE TERRAIN – CHEMIN DE BEL AIR – SAINT-SULPICE

(REGULARISATION CADASTRALE)

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

PROPOSITION : M. Delogé expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à une régularisation cadastrale Rue du Val Fleuri et Chemin de Bel Air sur la commune déléguée de Saint-Sulpice, qui consiste à acheter une petite bande de terrain d’une superficie de 98 m², cadastrée Section 254A – n° 1006, à M. Thierry LESCA, demeurant 19 rue du Val Fleuri à Saint-Sulpice.

- d’acheter à M. Thierry LESCA la parcelle de terrain cadastrée 254A – n° 1006 au prix de 6 € le m², soit un prix total de 588 € ;

- de prendre en charge les frais annexes concernant cette vente ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer avec le vendeur, l’acte de vente qui sera dressé par l’étude de Maître Stéphanie POUJADE, notaire associée à Sablé sur Sarthe, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.3

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DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4/ ETUDE DIAGNOSTIC – EGLISE DE LOIGNE SUR MAYENNE :

CHOIX DE L’ARCHITECTE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des architectes concernant la réalisation d’une étude de diagnostic général de l’église de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, monument inscrit à l’inventaire supplémentaires des Monuments Historiques, en vue d’une restauration de l’édifice.

Trois agences ont répondu.

Selon les informations qui lui ont été communiquées, M. le Maire précise que ces trois agences sont qualifiées (architectes du patrimoine), compétentes, sérieuses et expérimentées.

Il présente ensuite au Conseil municipal le tableau récapitulatif des offres ci-dessous :

Il précise que le cabinet ARCHITRAV, contrairement aux cabinets ARCHAEB et XV41, ne s’est pas engagé sur un calendrier précis et n’avance qu’une durée estimée de réalisation, plus longue.

RESTAURATION EGLISE SAINT-AUBIN DE LOIGNE SUR MAYENNE

Objet

DEVIS

Cabinet Montant HT Options TOTAL H.T (avec options)

Etude

Diagnostic

ARCHAEB

(Lebec)

Dinan (22)

(visite le 19/11/21)

XV41 ARCHITECTE

(Coudière)

St-Malo (35)

(visite le 16/11/21)

ARCHI TRAV

(Jeanneau)

Angers (49)

(visite le 25/10/21)

13 275 €

16 920 €

15 000 €

Options co-traitant suivant

phasage du marché :

10 515,77 € HT

Option assistance charpentier :

1 000 € HT

Option assistance BET fluides :

2 850 € HT

23 790,77 €

17 920,00 €

17 850,00 €4

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PROPOSITION : Au regard des éléments exposés et après analyse des offres, effectuée avec l’appui des services du Conseil départemental de la Mayenne, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir l’offre du cabinet XV41 Architecte (Stanislas Coudière), mieux disant, pour un montant de 17 920 € HT (option comprise) ;

- de solliciter des demandes de subventions auprès des services de la Direction Régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire et du Conseil Départemental de la Mayenne ;

- d’arrêter le plan de financement comme suit :

DEPENSES (HT)  Etude diagnostic générale de l’église Saint-Aubin 17 920,00 €

RECETTES

 Etat – DRAC (40 %)

 Conseil départemental de la Mayenne (30 %)

7 168,00 €

5 376,00 €

✓ Fonds propres 5 376,00 €

TOTAL 17 920,00 €

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

5/ LOTISSEMENT « ESPACE FERDINAND BARAIS » A SAINT-SULPICE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Dans le cadre de l’aménagement des différents réseaux du lotissement « Espace Ferdinand Barais » à Saint-Sulpice, M. le Maire présente au Conseil municipal les estimations de travaux suivantes :

1/ Une estimation de Territoire d’Energie Mayenne concernant l’installation des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de génie civil & télécommunications ; le montant total des travaux restant à la charge de la commune s’élèverait à 38 290,00 € répartis comme suit :  28 210,00 € HT pour l’alimentation des réseaux BT et EP

 10 080,00 € TTC pour l’alimentation du réseau RT

2/ Une estimation d’Enedis concernant le déplacement de la ligne HTA surplombant actuellement le terrain du futur lotissement ; le montant total des travaux est estimé à 36 756,71 € TTC.

M. le Maire précise que la suppression de cette ligne HTA est proposée dans le cadre de la réalisation du lotissement et que cette opportunité est à saisir.5

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Il invite ensuite le Conseil municipal à réfléchir à cette proposition en indiquant qu’une décision sera prise au cours du prochain Conseil municipal.

6/ LOTISSEMENT DE « LA PIECE MARTIN » A LOIGNE SUR MAYENNE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal une nouvelle esquisse d’implantation du lotissement de « La Pièce Martin » à Loigné sur Mayenne, établie conformément au souhait de la Commission « Travaux » qui s’est réunie le 25 avril 2022.

A la demande de M. le Maire, le Conseil municipal se prononce également pour une modification de l’ilot A destiné à la construction de pavillons locatifs, et ainsi de le scinder en deux lots équivalents.

Une nouvelle esquisse finale, tenant compte des dernières modifications, sera présentée au Conseil municipal au cours de sa prochaine séance, en vue du dépôt de la demande de permis d’aménager auprès du service instructeur.

7/ DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal la situation d’une famille de La Roche- Neuville qui scolarise son enfant dans une école pratiquant un enseignement spécifique, adapté aux grandes difficultés qu’il rencontre. Un dossier le concernant est en cours d’instruction à la Maison Départementale de l’Autonomie.

En conséquence, cette famille sollicite aujourd’hui la participation de la commune de La Roche-Neuville aux frais de scolarisation de son enfant.

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite attendre la réponse de la Maison Départementale de l’Autonomie avant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge. Une décision sera donc prise au cours d’une prochaine séance.6

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Comptes-rendus des réunions publiques des 25 et 27 avril 2022 relatives au PLU : Malgré une information diffusée sur internet, panneau-pocket et dans les boites aux lettres, le participation à ces deux réunions a été assez faible.

✓ Comptes-rendus des réunions de commissions

1/ Cadre de vie/Environnement : Mme Chartier informe le Conseil municipal, qu’au cours de sa réunion du 06/04/2022, la commission a pris la décision d’arrêter l’organisation du concours des maisons fleuries ; cette information sera communiquée aux administrés via divers réseaux : internet – panneau-pocket – flash info.

2/ Travaux : M. Houdu donne connaissance au Conseil municipal du bilan de la visite des chemins ruraux et voies communales réalisée par la commission « Travaux » le 23/04/2022 ; des devis d’estimation de travaux seront présentés au Conseil municipal au cours d’une prochaine séance.

3/ « Terres de jeux 2024 » : M. Cousin fait part au Conseil municipal des activités organisées et des projets en cours, évoqués au cours de la réunion de commission du 31/03/2022.

✓ Réunion des artisans – commerçants – propriétaires de gîtes :

Prévue le 6 mai 2022.

✓ Programmation d’une réunion de la commission scolaire :

La commission scolaire est invitée à se réunir prochainement afin de réfléchir sur la rénovation de l’ensemble scolaire (école – restaurant scolaire …).

✓ Prochaine réunion du Conseil municipal le 19 mai 2022 à 20h30

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance.