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Procès Verbal - pvcmdu09 09 2021 affichage 6445 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu09 09 2021 affichage 6445)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la salle du Mille- Clubs, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 2 septembre 2021.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Florence Michel, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Caroline Delaval, Anne Poilane, Julie Marsollier, Guillaume Cousin, Matthieu Talois.

Membre absent excusé : Pascal Paillard

Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Membres présents à l’ouverture de la séance : 18

Absents ayant donné procuration 0

Votants 18

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2021 qui leur a été transmis.

PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021.

DECISION : Une observation a été apportée au point 3 de l’ordre du jour relatif au lotissement communal « du Stade » : le délai contractuel de réalisation des travaux de VRD du lotissement « Le Stade 3 » est prorogé jusqu’au 16 juillet 2021 (au lieu du 30 juin 2021 indiqué dans le procès-verbal).

Le procès-verbal est ensuite adopté à l’unanimité.2

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2/ LOTISSEMENT COMMUNAL ESPACE FERDINAND BARAIS – SAINT- SULPICE

DCM 2021-09-D-01

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : M. Delogé présente au Conseil municipal les plans PRO du lotissement « Espace Ferdinand Barais », établis par le cabinet PRAGMA, pour avis avant la finalisation du dossier de demande de Permis d’Aménager. Il présente en particulier le projet d’implantation des parcelles sur le terrain :

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés et compte tenu des décisions prises au cours de précédentes séances, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de valider le plan proposé par le Cabinet PRAGMA tel que présenté ci-dessus ; - de l’autoriser à signer la demande de permis d’aménager à adresser au service instructeur.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.3

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3/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA RUE DES VIGNES – LOIGNE SUR MAYENNE

DCM 2021-09-D-02

AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA RUE DES VIGNES –

LOIGNE SUR MAYENNE : AVENANT N° 1 AU MARCHE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Bretagne et de la rue des Vignes à Loigné sur Mayenne, M. le Maire expose au Conseil municipal le dossier suivant :

Un marché a été notifié à l’entreprise EUROVIA le 11/05/2021 pour un montant de 327 777,00 € HT, soit 393 332,40 € TTC (Tranche Ferme & Tranche Optionnelle 1).

A ce jour, la commune, maître d’ouvrage, demande une modification pour prendre en compte les différentes contraintes budgétaires. La répartition des travaux entre la tranche ferme et la tranche optionnelle a été modifiée, un nouveau chapitre a été ajouté. Le montant total de l’opération est inchangé.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir l’avenant n° 1 portant sur la nouvelle répartition des travaux établie comme suit :

- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.4

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DCM 2021-09-D-03

AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA RUE DES VIGNES –

LOIGNE SUR MAYENNE : AVENANT N° 2 AU MARCHE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Bretagne et de la rue des Vignes à Loigné sur Mayenne, M. le Maire expose au Conseil municipal le dossier suivant :

Un marché a été notifié à l’entreprise EUROVIA le 11/05/2021 pour un montant de 327 777,00 € HT, soit 393 332,40 € TTC (Tranche Ferme & Tranche Optionnelle 1).

A ce jour, la commune, maître d’ouvrage, demande une modification entraînant des travaux supplémentaires. Lors des travaux, il a été décidé de remplacer un réseau d’eau pluviale qui est en plus mauvais état que ne le laissait supposer les investigations préalables.

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 11 373,20 € HT, soit 13 647,84 € TTC.

Le prix global du marché de travaux est de 327 777,00 € HT ; il est ainsi porté à 339 150,20 € HT avec l’avenant n° 2, soit 406 980,24 € TTC.

PROPOSITION : Compte tenu de la nécessité de réalisation des travaux supplémentaires pour le bon fonctionnement du chantier, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir l’avenant n° 2 tel que défini ci-dessous :

- de l’autoriser à le signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.5

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

DCM 2021-09-D-04

AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA RUE DES VIGNES –

LOIGNE SUR MAYENNE : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Bretagne et de la rue des Vignes, M. le Maire présente au Conseil municipal un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet PRAGMA ayant pour objet de fixer le coût des travaux et d’arrêter le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre concernant la phase EP – AVP (rémunération forfaitaire) est de 6 360.00 € HT, soit 7 632,00 € TTC.

Il convient maintenant de fixer le montant de la rémunération concernant les phases PRO – ACT -EXE/VISA -DET – AOR.

Le coût des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est de 327 777,00 € HT, soit en toutes lettres Trois cent vingt-sept mille sept-cent soixante-dix-sept euros HT.

Le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément aux dispositions du contrat, est arrêté dans les conditions suivantes : 5,65 % du coût prévisionnel des travaux HT.

Le montant définitif de rémunération est donc fixé à 18 519,40 € HT (pour les phases PRO – ACT – EXE/VISA – DET – AOR), soit en toutes lettres dix-huit mille cinq cent dix- neuf euros quarante centimes HT. La nouvelle répartition des honoraires est annexée au présent avenant (voir pages 3 et 4), comprenant trois parties de travaux distinctes.

Les clauses et conditions du contrat initial demeurant applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir la proposition d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre tel que définie ci-dessus ; - de l’autoriser à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

DCM 2021-09-D-05

PROJET DE CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ENTRE LA

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE ET LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE6

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EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention établi par le Conseil départemental de la Mayenne pour l’aménagement de la « rue de Bretagne » dans l’emprise de la RD 609, sur notre commune.

Cette convention relate les dispositions à convenir entre la commune de La Roche-Neuville et le Conseil Départemental concernant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver la convention proposée par le Conseil départemental de la Mayenne pour l’aménagement de la « rue de Bretagne » dans l’emprise de la RD 609 (jointe en annexe) ; - de l’autoriser à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4/ ETUDE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE SAINT-AUBIN – LOIGNE SUR

MAYENNE

DCM 2021-09-D-06

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de réaliser un diagnostic architectural concernant l’église de Loigné sur Mayenne avant d’engager des travaux de restauration devenus nécessaires pour préserver ce bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques. Cette église abrite notamment les retables de la Vierge et du Sacré Cœur, inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques, et le retable du maître-autel classé Monument Historique.

Il précise qu’à cet effet il a pris contact avec M. Bureau, chargé d’études – Conservateur des antiquités et objets d’arts au Conseil départemental de la Mayenne, qui, après une visite sur site, a donné la marche à suivre.

M. Bureau propose de se rapprocher de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) et de l’Architecte des Bâtiments de France et préconise la réalisation d’une étude de diagnostic par un architecte du patrimoine afin de livrer un état sanitaire précis et une estimation des travaux à entreprendre. Véritable feuille de route, ce diagnostic permettra une planification idéale des travaux.

Il a communiqué une liste d’architectes du patrimoine pouvant être consultés, et réalisant actuellement des diagnostics ou assurant un suivi de chantier pour les communes mayennaises.7

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Il ajoute que l’église de Loigné sur Mayenne étant protégée au titre des Monuments Historiques, différentes aides seront mobilisables dans le cadre d’un projet d’étude de diagnostic du bâti, et puis de restauration. De plus, compte-tenu de la protection Monument Historique du retable, l’aide du Conseil départemental pourra être sollicitée pour des travaux de restauration sur le tableau.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de se rapprocher de l’UDAP et de l’Architecte des Bâtiments de France concernant la restauration de l’église et du retable du maître-autel ;

- de lancer une consultation auprès de plusieurs architectes du patrimoine concernant la réalisation d’un diagnostic architectural de l’église.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

5/ DENOMINATION DE VOIRIE DE LA ZONE ARTISANALE – LOIGNE

SUR MAYENNE

DCM 2021-09-D-07

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de dénommer la zone artisanale de Loigné sur Mayenne ainsi que la voirie la desservant (nécessaire pour l’acheminement du courrier – en cas d’intervention des secours etc).

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire invite le Conseil municipal à dénommer la zone artisanale ainsi que l’impasse la desservant.

DECISION : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de dénommer :

- la zone artisanale : Zone de La Grande Touche »

- la voirie : « Impasse Abraham Baum »

6/ ACHAT DE TERRAIN CONTIGU AU CIMETIERE – SAINT-SULPICE

DCM 2021-09-D-08

RAPPORTEUR : J.P. FORVEILLE8

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EXPOSE : Conformément aux décisions prises au cours de précédentes séances, M. le Maire présente au Conseil municipal le plan cadastral établi par le cabinet LANGEVIN concernant l’achat d’un terrain contigu au cimetière de Saint-Sulpice en vue de la réalisation d’un parking.

Ce terrain, cadastré Section 254 A n° 1002, d’une surface de 237 m², appartient à M. DELOGÉ Christophe, riverain du cimetière.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de procéder à l’acquisition de la parcelle de terrain précitée à M. DELOGÉ Christophe ; - de fixer le prix d’achat à 6 € le m² ;

- de prendre en charge tous les frais afférents à cette acquisition ;

- de confier l’établissement de l’acte notarié à Maître Bruno GILET, notaire à Quelaines- Saint-Gault ;

- de l’autoriser à signer l’acte de vente ainsi établi avec le vendeur.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

Nota : Christophe Delogé, personnellement concerné par ce dossier, s’est retiré de la salle et n’a participé ni au débat ni à la décision.

7/ VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL – SAINT-SULPICE

DCM 2021-09-D-09

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : M. Delogé informe le Conseil municipal que le locataire du logement communal situé 8 chemin de La Rongère – Espace Grand’ Maison à Saint-Sulpice, se porte acquéreur de son logement d’une surface de 51,40 m², formant le lot n° 1 de la copropriété de La Rongère cadastré Section 254 A n° 998.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de vendre au locataire le logement communal désigné ci-dessus ;

- de fixer le prix de vente à 77 100 € ;

- de l’autoriser à signer l’acte de vente qui sera établi par l’Etude de Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne ;

- de l’autoriser à signer les actes relatifs à la mise en copropriété ;

- d’imputer aux acquéreurs la prise en charge des frais notariés de mise en copropriété au prorata des millièmes.9

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DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8/ GROUPEMENT DE COMMANDES « VERIFICATION ET

MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES »

DCM 2021-09-D-10

MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE DES

EXTINCTEURS – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA VILLE

DE CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSÉ : Le contrat relatif aux prestations de vérification et de maintenance des extincteurs est arrivé à échéance. Une consultation va être lancée pour prise d’effet le 1er juillet 2021.

Afin de pouvoir bénéficier de prestations comparables et de limiter les coûts, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, la commune de Château-Gontier sur Mayenne, le Centre intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Château-Gontier ainsi que toutes les communes du territoire intéressées.

Le marché est constitué d’un lot unique : « Vérification réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l’incendie ».

Il s’agit d’une consultation restreinte sans formalisme car la valeur totale n’excède pas 40 000 € HT.

La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier est coordonnatrice du groupement de commandes. Les marchés sont exécutés par chaque membre du groupement (suivi, paiement des prestations…)

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'adhérer au groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, relatif aux prestations de vérification et de maintenance des moyens de lutte contre l’incendie, considérant que la Communauté de Communes sera identifiée comme le coordonnateur dudit groupement ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer la convention de groupement ; - d’autoriser le Président de la Communauté de communes, ou son représentant, à signer le marché et tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.10

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

9/ ADHESION AU SYNDICAT « E.COLLECTIVITES » PARTENAIRE DU CDG 53

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

Dans l’attente de nouvelles informations, ce dossier est reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

10/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REVISION DES TARIFS 2021

DCM 2021-09-D-11

DOSSIER CONVENTION RODP AVEC LA BOULANGERIE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la révision du tarif de redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour 2021, concernant la convention signée le 28 juin 2018 avec les boulangers M. et Mme JOURNAULT Joël, relative à la mise en place d’un distributeur de baguettes sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

PROPOSITION : Cette redevance visant à rembourser à la commune les frais d’électricité engendrés par le fonctionnement du distributeur de baguettes de pain appartenant aux boulangers, M. le Maire propose d’appliquer une hausse de 3,94 % correspondant à l’augmentation du prix de l’électricité sur l’année 2020. Le prix 2020 de 22,28 € par mois passerait ainsi à 23,16 € par mois, soit un total de 277,92 € pour l’année 2021.

Cette somme sera à régler à réception de l’avis des sommes à payer transmis par les services de la Trésorerie de Château-Gontier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

DCM 2021-09-D-12

DOSSIER DROIT DE PLACE POUR LES MARCHANDS AMBULANTS

RAPPORTEUR – JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de fixer, pour 2021, le montant du droit de place avec mise à disposition d’une prise électrique, à prélever auprès des marchands ambulants stationnant sur la place de la mairie.11

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

PROPOSITION : M. le Maire propose d’appliquer une hausse de 3,94 % aux tarifs 2020, correspondant à l’augmentation du prix de l’électricité sur l’année 2020. Le prix était fixé à 4,46 € par mois en 2020 pour un droit de place toutes les semaines et de 2,23 € pour un droit de place tous les quinze jours.

En conséquence, compte tenu de la hausse du prix de l’électricité, il propose d’appliquer les tarifs suivants pour 2021 :

 4,64 € par mois pour un droit de place sollicité toutes les semaines

(soit 55,68 € pour l’année)

 2,32 € par mois pour un droit de place sollicité tous les quinze jours

(soit 27,84 € pour l’année)

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET LOTISSEMENT DU

STADE 2021

DCM 2021-09-D-13

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PROPOSITION : Faisant suite à divers ajustements, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :

Décision Modificative n° 02/2021

DEPENSES DEPENSES

Article Montant € Article Montant €

Section de FONCTIONNEMENT

Chap. 011 – Art. 605

Travaux VRD et réseaux +20 000,00

Chap. 65 – Art. 6522

Remboursement au BP Commune -20 000,00

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

12/ PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er

JUILLET 2021

DCM 2021-09-D-14

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE12

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que, compte tenu de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial au 1er juillet 2021, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

PROPOSITION : Il propose ainsi au Conseil municipal de délibérer comme suit :

« Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 mai 2021 portant création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2021,

Le Maire propose au Conseil municipal :

- D’adopter le tableau des emplois permanents suivant :

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

Cadre ou emploi Grade Catégorie Effectif Durée

hebdomadaire de

service

Filière Administrative

Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 35H00 Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 14H00 Adjoint administratif Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 28H00 Filière Animation

Responsable service

jeunesse

Adjoint territorial d’animation C 1 1 poste à 35H00

Adjoint d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 1 poste à 35H00

Adjoint d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 1 poste à 16H00

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 1 1 poste à 35H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 1 1 poste à 35H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial principal 2e classe C 1 1 poste à 32H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 21H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35H00

Adjoint technique Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35H00

TOTAL 1413

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DCM 2021-09-D-15

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET COMMUNAL 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PROPOSITION : Faisant suite à divers ajustements, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :

Décision Modificative n° 01/2021

DEPENSES DEPENSES

Article Montant € Article Montant €

Section de FONCTIONNEMENT

Chap. 014 – Art. 739211

Attribution de compensation +92,00

Chap. 011 – Art. 60632

Fournitures petit équipement -92,00

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

DCM 2021-09-D-16

LOCATION DE LA MAISON DU 5 RUE DE LA ROCHE DE MAINE A LOIGNE SUR MAYENNE

EXPOSE : Dans l’attente de réalisation d’un projet sur la propriété que la Commune vient d’acquérir en réserve foncière 5 rue de la Roche de Maine à Loigné sur Mayenne, M. le Maire demande au Conseil municipal :

- de proposer ce pavillon à la location ;

- d’en fixer le montant du loyer mensuel.

DECISION : Au regard des éléments exposés, le Conseil municipal décide :

- de proposer à la location le pavillon situé 5 rue de La Roche de Maine à Loigné sur Mayenne ;

- de fixer le montant du loyer à 550 € par mois.14

CONSEIL MUNICIPAL 09/09/2021.docx

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des actes qu’il a pris sur délégation du Conseil municipal concernant le Droit de Préemption Urbain. Trois dossiers ont été traités depuis la dernière réunion du Conseil municipal (délibération n° DCM 2017-06-D-03 du 15 juin 2017).

M. le Maire a ainsi déclaré abandonner le Droit de Préemption Urbain pour les dossiers énoncés ci-dessous :

INFORMATIONS DIVERSES

✓ Retour sur les entrevues avec :

* M. et Mme De Chavagnac – commune de Saint-Sulpice

* Les bénévoles du Petit Bar – commune de Saint-Sulpice

✓ Animations de la commune de La Roche-Neuville :

* Tournoi de l’Athlétic Laigné-Loigné

* Course cycliste à La Roche-Neuville – VC Château-Gontier-sur-Mayenne * Cyclo-cross à Saint-Sulpice – VC de Château-Gontier-sur-Mayenne

✓ Point sur :

* le plan de relance – commune de Saint-Sulpice

* la rocade nord de Château-Gontier-sur-Mayenne et le projet voie douce le long de la RD1 * les investissements de matériels

✓ Organisation d’une réunion avec les artisans commerçants de la commune

✓ Agenda des réunions :

* Conseil municipal : jeudi 7 octobre 2021 à 20h30

* P.L.U. : lundi 11 octobre 2021 à 18h30

* Soirée des élus : samedi 16 octobre 2021

* Réunion plénière du Conseil municipal : jeudi 21 octobre 2021 à 20h30

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance.

Informations propriétés Zone PLU

Adresse propriété Parcelles concernées

2 place de l’Eglise

Loigné/Mayenne

AC 118 UA

La Basse-Croix

Loigné sur Mayenne

AB 107 – AB 110 UB-N

Rue de Bretagne

Loigné sur Mayenne

AC 85 UB-N