Procès Verbal - pvcmdu08 04 2021 affichage 6207

Documents similaires

Procès Verbal - pvcmdu08 04 2021 affichage 6207

Compte-Rendu - 2021 04 08 affichage 90ac455821570ceed270e1305f1f7

Procès Verbal - pvcmdu28 04 2022 affichage 6811

Procès Verbal - pvcmdu28 04 2022 affichage 6811

Procès Verbal - procesverbalcmdu16 11 17 affichage 3938

Convocation - convocation cm 05.03.26 affichage

Procès Verbal - procesverbalcmdu16 11 17 affichage 3938

Procès Verbal - pvcmdu09 12 2021 affichage 6649

Compte-Rendu - 2021 12 01 affichage 579514fbffd91a18ea70fd9c0ff9

Procès Verbal - pvcmdu24 03 2022 affichage 6773

Procès Verbal - pvcmdu08 04 2021 affichage 6207 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu08 04 2021 affichage 6207)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 08 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la salle du Mille-Clubs, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 2 avril 2021.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Florence Michel, Pascal Paillard, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Caroline Delaval, Anne Poilane, Julie Marsollier, Guillaume Cousin, Matthieu Talois.

Secrétaire de séance : Hugo Santos

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Membres présents à l’ouverture de la séance : 19

Absents ayant donné procuration 0

Votants 19

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021 qui leur a été transmis.

PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.

DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021.2

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

2/ RESTRUCTURATION FONCIERE – CENTRE BOURG DE LOIGNE

SUR MAYENNE

DCM2021-04-D-01

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Conformément aux décisions prises précédemment, M. le Maire présente au Conseil municipal le plan de division concernant la restructuration cadastrale place de l’Eglise au centre bourg de Loigné sur Mayenne.

M. le Maire précise que, dans le cadre de ce projet de restructuration établi en concertation avec les différents propriétaires, le prix de vente du m² de terrain a été fixé à l’unanimité des personnes concernées à 35 €.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de procéder à l’achat et vente des terrains tels qu’énoncés dans le tableau ci-dessous :3

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Commune de LA ROCHE-NEUVILLE

Réf.

parcelles

Surface Vend à … Achète à … Notaire

AC 119 12 m² MELISSE Sophie Pierrot - Me MATHIEU Château-Gontier

AC 120 20 m² LEROUX Yoann - Me MATHIEU Château-Gontier

AC 121 44 m² GITEAU Jacky - Me MATHIEU Château-Gontier

AC 125 101 m² - MELISSE Sophie Pierrot Me MATHIEU Château-Gontier

AC 028 173 m² - LEROUX Yoann Me MATHIEU Château-Gontier

- de retenir le prix de vente et d’achat des terrains à 35 € le m² ;

- de prendre en charge l’intégralité des frais annexes (géomètre – notaire …) liés à ce dossier ;

- de l’autoriser à signer les actes notariés qui seront établis par l’étude de Maître MATHIEU, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3/ ACQUISITION RESERVE FONCIERE

DCM2021-04-D-02

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que la propriété cadastrée AB 0087, d’une superficie de 2 745 m², située au centre bourg de Loigné sur Mayenne - 5 rue de La Roche de Maine - appartenant à Mme BRILLET, veuve PELÉ Raymonde (principal) et à Mme PELÉ Nelly épouse SAUVAGE et M. PELÉ Yannick (ses enfants), est disponible à la vente.

Compte tenu de la situation très favorable de ce terrain, à proximité des commerces et de l’école, il précise qu’il serait opportun que la municipalité s’en porte acquéreur en vue d’un futur projet d’aménagement d’une zone d’habitat partagé.

Lors d’un récent entretien, les enfants de Mme PELÉ lui ont indiqué que le prix de vente de la propriété était fixé à 144 200 €.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De délibérer en faveur de l’achat de la propriété PELÉ pour un montant de 144 200 €, les frais annexes étant à la charge de la Commune ;

- De l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier (compromis – acte de vente …).4

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4/ TERRAINS DE BOULES BRETONNES – LOIGNE SUR MAYENNE

DCM2021-04-D-03

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal le projet de construction d’un bâtiment destiné à abriter les deux terrains de boules bretonnes situés derrière les vestiaires de football et de création d’un club House mutualisé entre le club de boules bretonnes et le club de football à Loigné sur Mayenne ; il indique qu’une étude de potentiel photovoltaïque a été réalisée par TEM 53 pour la couverture de ce bâtiment.

Une offre de prix comprenant l’étude technique, l’élaboration des plans, l’évaluation du coût de construction et l’établissement du permis de construire, a été sollicitée auprès du Cabinet Bleu d’Archi. Le montant de cette offre s’élève à 6 000 € HT.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De valider la proposition du cabinet Bleu d’Archi ;

- De l’autoriser à la signer, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

5/ MISSION D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE

DCM2021-04-D-04

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que les archives communales de St- Sulpice ont été classées par le service d’assistance à l’archivage du Centre de gestion en 2016. Les archives communales de Loigné-sur-Mayenne, quant à elles, n’ayant jamais été classées, il conviendrait de prévoir cette prestation.

A cet effet, le Centre de gestion propose un devis pour une mission d’archivage s’élevant à un montant de 16 128 € TTC.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir le devis énoncé ci-dessus ;

- de l’autoriser à le signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.5

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6/ REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – COMPETENCE MOBILITÉ

DCM2021-04-D-05

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) programme d'ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en AOM, afin de répondre à plusieurs objectifs :

▪ sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, ▪ accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,

▪ concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche),

▪ programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

La Loi redéfinit le schéma type d'organisation territoriale de la compétence mobilité autour de deux niveaux de collectivités :

▪ la Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,

▪ l’EPCI, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Par ailleurs, la coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette coordination est pilotée par la région et se traduit par un contrat opérationnel de mobilité.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 de la LOM).

Les Communautés de Communes sont amenées à ce titre à délibérer avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1), pour une prise de compétence effective au 1er juillet 2021 et devenir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de Communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

En effet, la collectivité qui est AOM est compétente pour l’ensemble des services de transport et de mobilité (services réguliers de transport public, services à la demande, service de transport scolaire et des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, service de mobilité solidaire).

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d’exercice effectif de la compétence.6

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

Considérant que la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire, le Conseil Communautaire, par délibération du 23 mars 2021 a décidé d'approuver une modification de ces statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, afin que la Communauté de Communes prenne la compétence "Mobilité", et devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Il est important que la Communauté de Communes puisse maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire.

La Communauté de Communes doit devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité, en décidant des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire, en recherchant des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements.

Le texte de cette délibération est intégralement porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer à ce sujet.

En application des dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, cette modification statutaire doit recueillir l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

A l’issue de cette procédure, la décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

PROPOSITION :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientations des Mobilités (LOM),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier en date du 27 décembre 1999 modifiés suite à révisions statutaires du 1er janvier 2003, du 21 décembre 2005, du 19 mai 2006, du 17 août 2006, du 21 août 2008, du 14 juin 2010, du7

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

28 octobre 2013, du 5 février 2016, du 28 décembre 2016, du 22 novembre 2017, du 22 novembre 2018 et du 9 octobre 2019,

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

✓ d'approuver la nouvelle rédaction des statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération ;

✓ de le charger de notifier sans délai la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à la Préfecture ;

✓ de le charger de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7/ ACCUEIL DE LOISIRS – BILAN 2020 ET BUDGET PREVISIONNEL

2021

BILANS ASLH PETITES VACANCES ET ETE 2020

& PERISCOLAIRE MERCREDIS, TAP ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : C. COTTEREAU

EXPOSE : Mme Cottereau présente au Conseil municipal les bilans 2020 concernant l’ALSH Petites vacances et Eté d’une part et l’Accueil périscolaire, Mercredis et TAP d’autre part, établis sous forme de tableaux par la directrice du Service Jeunesse.

Cf tableau ci-dessous8

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Frais de personnel 29 986,40 € Participation familles 13 038,37 €

Bons d'achat bénévoles 90,00 €

Bénévoles PV 90,00 €

Bénévoles été - €

Electricité 2 912,00 €

PV : 28 jours X 56 € 1 568,00 €

Eté : 24 jours X 56 € 1 344,00 €

Eau 572,00 €

PV : 28 jours X 11 € 308,00 €

Eté : 24 jours X 11 € 264,00 €

Participation CAF 14 849,92 €

Assurances 120,78 € CEJ 10 449,92 €

Extrascolaire 4 400,00 €

Affranchissement 37,12 €

Frais de déplacement 145,15 € Participation MSA 1 181,80 €

CEJ 834,97 €

Alimentation 4 183,17 € Extrascolaire 346,83 €

Cantine Quelaines 3 227,58 €

Pain Journault 201,10 €

Le Morilland - € Communes 8 721,64 €

Goûters et cuisine ALSH 754,49 € Houssay 2 105,00 €

Marigné-Peuton 160,00 €

Petit équipement 2 064,40 € La Roche-Neuville 6 456,64 €

Impression 264,63 €

Autres achats fournitures 1 799,77 €

Prestation de service 1 363,95 €

Intervenants 720,15 €

Sorties 643,80 €

Frais de transport 356,76 €

Minibus 21,75 €

Cars 335,01 €

TOTAL 41 831,73 € TOTAL 41 831,73 €

Dossier DDCSPP

(aide COVID) 4 040,00 €

BILAN ALSH

PETITES VACANCES ET ÉTÉ 2020

DÉPENSES RECETTES

ALSH PV

(inclus garderie et cantine) 6 680,47 €

ALSH été

(inclus garderie et cantine) 6 357,90 €9

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Le Conseil municipal en prend acte.

Frais de personnel mercredis 5 344,14 € Participation familles 19 666,63 €

Frais de personnel TAP 7 460,37 €

Frais de personnel accueil péri 17 539,87 €

TAP 4 700,46 €

Contrat personnel

supplémentaire 3 610,97 €

Bons d'achat bénévoles - €

Electricité 8 064,00 €

Eau 1 584,00 €

Assurances 285,12 €

Affranchissement 20,88 €

Frais de déplacement 133,31 €

Alimentation 2 631,68 €

TAP - €

Cantine Quelaines 2 251,81 €

Pain Journault 133,12 €

Goûters et cuisine ALSH 246,75 €

Petit équipement 1 275,45 €

Impression 264,63 € Participation Etat 6 500,00 €

Achats fournitures 1 010,82 €

Participation CAF 11 000,00 €

Prestation de service 1 151,80 €

Intervenants TAP 150,00 € Participation MSA 223,39 €

Eveil musical 600,00 €

Sorties / intervenants ALSH 401,80 €

Frais de transport 44,08 € Communes 11 755,65 €

Gazole minibus 44,08 € Houssay 570,00 €

Cars - € Marigné-Peuton 230,00 €

La Roche-Neuville 10 955,65 €

TOTAL 49 145,67 € TOTAL 49 145,67 €

dont Houssay 106

dont Marigné Peuton 46

dont hors commune 24

Accueil périscolaire 9 859,71 €

BILAN PERISCOLAIRE 2020

MERCREDIS, TAP ET ACCUEIL PERI

DÉPENSES RECETTES

ALSH

(inclus éveil musical, garderie et cantine) 5 106,46 €

Enfants du foot : 137

Enfants qui prennent le minibus : 145

Cantine : 569 repas

Après-midis : 319 présences

115 jours TAP

144 jours d'école

21 mercredis après-midis

Péri soir : 250

2020 : 21 mercredis après-midis10

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

BUDGETS PREVISIONNELS ASLH PETITES VACANCES ET ETE 2020 & PERISCOLAIRE MERCREDIS, TAP ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : C. COTTEREAU

EXPOSE : Mme Cottereau présente au Conseil municipal les budgets prévisionnels concernant l’ALSH Petites vacances et Eté d’une part et l’Accueil périscolaire, Mercredis et TAP d’autre part, établis sous forme de tableaux par la directrice du Service Jeunesse.

Frais de personnel 30 204,57 € Participation familles 16 300,00 €

Bons d'achat bénévoles 180,00 €

Bénévoles PV 90,00 €

Bénévoles été 90,00 €

Electricité 3 306,00 €

PV : 34 jours X 57 € 1 938,00 €

Eté : 24 jours X 57 € 1 368,00 €

Eau 696,00 €

PV : 34 jours X 12 € 408,00 €

Eté : 24 jours X 12 € 288,00 €

Assurances 258,40 €

Affranchissement 25,60 € Participation CAF 14 849,92 €

CEJ 10 449,92 €

Frais de déplacement 300,00 € Extrascolaire 4 400,00 €

Alimentation 4 600,00 €

Cantine Quelaines 3 300,00 € Participation MSA 1 145,00 €

Pain Journault 200,00 € CEJ 835,00 €

Le Morilland - € Extrascolaire 310,00 €

Goûters et cuisine ALSH 1 100,00 €

Petit équipement 2 100,00 € Communes 15 975,65 €

Impression 300,00 € Houssay 2 100,00 €

Autres achats fournitures 1 800,00 € Marigné-Peuton 200,00 €

La Roche-Neuville 13 675,65 €

Prestation de service 3 600,00 €

Intervenants 200,00 €

Sorties 3 400,00 €

Frais de transport 3 000,00 €

Minibus 400,00 €

Cars 2 600,00 €

TOTAL 48 270,57 € TOTAL 48 270,57 €

ALSH été

(inclus garderie et cantine) 9 100,00 €

34 jours de petites vacances

24 jours été (juillet + août)

BUDGET PRÉVISIONNEL ALSH

PETITES VACANCES ET ÉTÉ 2021

DÉPENSES RECETTES

ALSH PV

(inclus garderie et cantine) 7 200,00 €11

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Le Conseil municipal en prend acte.

Frais de personnel mercredis 10 000,00 € Participation familles 28 500,00 €

Frais de personnel TAP 11 000,00 €

Frais de personnel accueil péri 20 000,00 €

TAP 6 500,00 €

Contrat personnel

supplémentaire 3 000,00 €

Bons d'achat bénévoles - €

Electricité 9 918,00 €

Eau 2 088,00 €

Assurances 764,30 €

Affranchissement 12,80 €

Frais de déplacement 300,00 €

Alimentation 4 650,00 €

TAP 100,00 €

Cantine Quelaines 3 900,00 €

Pain Journault 200,00 €

Goûters et cuisine ALSH 450,00 €

Petit équipement 2 100,00 € Participation Etat 6 500,00 €

Impression 300,00 € Participation Etat = 50 € X 130 élèves

Achats fournitures 1 800,00 €

Participation CAF 11 000,00 €

Prestation de service 2 360,00 €

Intervenants TAP 800,00 € Participation MSA 200,00 €

Eveil musical 1 260,00 €

Sorties / intervenants ALSH 300,00 €

Frais de transport 200,00 € Communes 20 193,10 €

Gazole minibus 200,00 € Houssay 900,00 €

Cars - € Marigné-Peuton 400,00 €

La Roche-Neuville 18 893,10 €

TOTAL 66 393,10 € TOTAL 66 393,10 €

PRÉVISIONNEL PÉRISCOLAIRE 2021

MERCREDIS, TAP ET ACCUEIL PERI

DÉPENSES RECETTES

ALSH

(inclus éveil musical, garderie et cantine) 7 000,00 €

Accueil périscolaire 15 000,00 €

Electricité : 57 € X 174 jours

Eau : 12 € X 174 jours

138 jours TAP

36 mercredis après-midis

174 jours d'école12

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

8/ LOTISSEMENT DU STADE : VENTE DE TERRAINS

LOTISSEMENT LE STADE 4 - VENTE DU LOT N° 13 A M. MOREAU FABIEN

DCM2021-04-D-06

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire fait part au Conseil municipal que M. MOREAU Fabien est acquéreur du lot n° 13 de la 4ème tranche du lotissement « du Stade ».

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

1°/ d’attribuer le lot n° 13, cadastré section AA n° 147, d’une superficie de 598 m², à M. MOREAU Fabien, sus désigné, pour la somme de 26 312 € TTC, dont 4 290,65 € de TVA sur marge.

2°/ de préciser que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

3°/ d’exiger le paiement comptant de cette parcelle.

4°/ d’imposer à (aux) acquéreur(s) la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire.

5°/ de l’habiliter à passer l’acte devant Maître Fabien JOSSET, notaire à Château-Gontier- sur-Mayenne.

6°/ de stipuler que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9/ EXAMEN ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES

DIRECTES LOCALES POUR 2021

DCM2021-04-D-07

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal l’état n° 1259 – Etat des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, reçu des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).13

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Il rappelle que conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.

L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Le produit de la TH sur les résidences secondaires reste affecté aux communes.

Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’à disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l’Etat.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transféré. Ainsi, le taux voté pour chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant. En pratique, le contribuable de La Roche-Neuville assujetti au taux de 23,99% au titre de la part communale et au taux de 19,86% au titre de la part départementale en 2020, sera, en 2021, assujetti au taux de 43,85 au seul bénéfice de la commune.

Le montant de TFPB départemental transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur – on parlera alors de « commune surcompensée » - ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Fixe, ce coefficient correcteur s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi, dans l’avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir des taux.

Les états de notification « 1259 » nous informent du niveau des bases prévisionnelles de fiscalité locale pour 2021 et de la valeur du coefficient correcteur applicable à notre commune.

M. le Maire porte ainsi à la connaissance du Conseil municipal les éléments figurant sur l’état concernant notre commune :

-Taux de TFPB : 43,85%

-Taux de TFPNB : 38,19%

- Versement du coefficient correcteur : 60 667€

- Produit de TH sur les résidences secondaires : 8 795€

-Allocation compensatrice TFB : 9 827€14

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

M. le Maire précise qu’au regard des éléments exposés, la Commission Finances qui s’est réunie préalablement pour examiner le projet de budget principal, propose d’augmenter les taux de taxes foncières de 1,50 % pour 2021, soit une augmentation du produit des taxes de 4 983 €.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir la proposition de la Commission Finances et d’adopter les taux suivants pour 2021 :

Taxes Bases d’imposition

prévisionnelles pour 2021

Taux votés

%

Produits attendus

€

Taxe foncière (bâti) 585 200 44,51 260 473

Taxe foncière (non bâtie) 196 600 38,76 76 202

Produit total 336 675

DECISION : A l’issue d’un vote à bulletins secrets :

• 19 votants

• 17 voix pour une augmentation des taux de 1,50 %

• 2 voix pour une augmentation des taux de 1,00 %

le Conseil municipal adopte la proposition de la Commission Finances et fixe les taux d’imposition des taxes directes locales à 44,51 % pour la taxe foncière « bâti » et à 38,76 % pour la taxe foncière « non bâti ».

10/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021

DCM2021-04-D-08

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Compte-tenu des orientations prises précédemment par le Conseil municipal, M. le Maire présente le budget prévisionnel de la commune pour 2021, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, dans la section de fonctionnement à 1 132 426,42 € et dans la section d'investissement à 1 339 006,13 €.

Il précise, qu’en section d’investissement, ce budget prévoit la totalité des dépenses engagées et que celles-ci seront réalisées sur plusieurs exercices budgétaires voire reportées, en fonction des subventionnements attribués.

La section d’investissement comprend notamment les opérations suivantes :

• Acquisition de matériels, outillages et mobiliers

• Travaux de voirie

• Travaux de bâtiments

• Aménagement espace de loisirs du Verger (en cours)

• Révision du Plan Local d’Urbanisme (en cours)

• Réserve foncière (en cours)15

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

• Opération rénovation énergétique Eclairage Public (réalisée début 2021) • Aménagement des cimetières

• Aménagement de la rue de Bretagne à Loigné sur Mayenne

• Aménagement de la rue des Vignes à Loigné sur Mayenne

• Implantation d’un City parc à Saint-Sulpice

• Gestion des eaux pluviales (étude) à Loigné sur Mayenne

• Amélioration du cadre de vie à Saint-Sulpice

• Travaux locaux sportifs pluridisciplinaires (bâtiment terrain de boules – club housse commun avec le local football) à Loigné sur Mayenne

• Travaux locaux professionnels (ancien foyer des jeunes) à Loigné sur Mayenne • Travaux à l’école élémentaire (audit énergétique) à Loigné sur Mayenne

La réalisation de certaines de ces opérations est conditionnée à l’octroi des subventions sollicitées auprès de différents organismes (Europe - Etat – Région – Département – Communauté de Communes).

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de passer au vote du budget principal 2021 (sections de fonctionnement et d’investissement) de la commune de La Roche-Neuville.

DECISION : A l’issue d’un vote à mains levées, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents.

11/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DU LOTISSEMENT « DU STADE »

DCM2021-04-D-09

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe 2021 du « Lotissement du Stade », correspondant aux tranches 3 et 4 – commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

En tenant compte des écritures de stocks calculées par les services de la trésorerie, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• en section de fonctionnement : 423 408,10 €

• en section d’investissement : 393 975,14 €

M. le Maire précise qu’à minima le budget Lotissement devra s’équilibrer en recettes et dépenses en fin de programme.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de passer au vote du budget annexe 2021 (sections de fonctionnement et d’investissement) du Lotissement du Stade.16

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

DECISION : A l’issue d’un vote à mains levées, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents.

12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DU LOTISSEMENT « ESPACE FERDINAND BARAIS »

DCM2021-04-D-10

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe 2021 « Espace Ferdinand Barais » - commune déléguée de Saint-Sulpice.

M. le Maire précise qu’en 2021, les dépenses relatives à ce lotissement concerneront principalement l’achat du terrain, les frais de géomètre et les honoraires du maître d’œuvre.

En tenant compte des écritures de stocks calculées par les services de la trésorerie, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• en section de fonctionnement : 117 000 €

• en section d’investissement : 96 000 €

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de passer au vote du budget annexe 2021 (sections de fonctionnement et d’investissement) du lotissement « Espace Ferdinand Barais ».

DECISION : A l’issue d’un vote à mains levées, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents.

13/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DU LOTISSEMENT « LA PIECE MARTIN »

DCM2021-04-D-11

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget annexe 2021 « La Pièce Martin » - commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

Un montant prévisionnel de 50 000 € est inscrit à l’article 605 (Travaux) du budget.

En tenant compte des écritures de stocks calculées par les services de la trésorerie, le budget de base s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• en section de fonctionnement : 50 000 €

• en section d’investissement : 50 000 €17

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

Il précise qu’en raison de l’étude de projet en cours, une décision modificative d’ajustement des crédits sera nécessaire dans le courant de l’année, et que le Conseil municipal sera informé des évolutions importantes du dossier.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de passer au vote du budget annexe 2021 (sections de fonctionnement et d’investissement) du lotissement « La Pièce Martin ».

DECISION : A l’issue d’un vote à mains levées, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des actes qu’il a pris sur délégation du Conseil municipal concernant le Droit de Préemption Urbain. Un dossier a été traité depuis la dernière réunion du Conseil municipal (délibération n° DCM 2017-06-D-03 du 15 juin 2017).

M. le Maire a ainsi déclaré abandonner le Droit de Préemption Urbain pour le dossier énoncé ci-dessous :

DEMANDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUPRES DE MAYENNE INGENIERIE

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : M. Delogé présente au Conseil municipal un devis de Mayenne Ingénierie concernant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce entre la rue Creuse et la voie communale de « Renebourg » à Saint-Sulpice, le long de la route départementale n° 112.

Le montant de ce devis, comprenant une partie « constat diagnostic » et une partie « étude faisabilité », s’élève à un montant de 900 € HT.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

Informations propriétés Zone PLU

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

M. BOURJOLAY Gérard 2 place de l’Eglise

Loigné sur Mayenne

AC 22p – 00ha03a64ca UA-UB

M. et Mme FIOL Ludovic 3 rue Victor Hugo

Loigné sur Mayenne

AA 47 – 00ha05a99ca UB18

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

- De retenir la proposition de Mayenne Ingénierie ;

- De l’autoriser à signer le devis correspondant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

CHEMIN DESSERVANT « LE LOUPENDU »

COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SULPICE

RAPPORTEUR : PH. HOUDU

EXPOSE : M. Houdu donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier reçu en mairie de M. et Mme GUIARD-DREUX, concernant le chemin desservant le lieu-dit « Le Loupendu » - commune de Saint-Sulpice - dont ils sont propriétaires.

M. et Mme GUIARD-DREUX précisent qu’étant donné que ce chemin dessert plusieurs propriétés, ils souhaitent en faire don à la commune en échange de travaux de goudronnage et d’entretien.

La partie cédée (tirée des parcelles cadastrées A 374 et A 370) représenterait une surface approximative de 1338 m².

M. Houdu informe ensuite le Conseil qu’il a fait établir un devis estimatif des frais que représenterait le goudronnage du chemin. Le montant de ce devis, établi par la société EUROVIA s’élève à 9 464,75 € HT.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande de M. et Mme GUIARD-DREUX dans le courant de l’année 2022 ; une actualisation du devis énoncé ci-dessus sera par conséquent nécessaire le moment venu.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

LOTISSEMENT LE STADE 4 – ANNULATION DE LA VENTE DU LOT N° 1 AU PROFIT DE LA SCI THIMARLOU

DCM2021-04-D-12

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que la SCI THIMARLOU a déclaré abandonner son projet de construction d’une maison d’habitation sur le lotissement « Le Stade 4 » à Loigné sur Mayenne, et par conséquent ne donne pas suite à sa demande d’acquisition du lot n° 1 (cadastré AA n° 135) qu’elle avait préalablement réservé.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal d’annuler la délibération référencée « DCM 2020-09-D-12 » en date du 17 septembre 2020 portant autorisation de la vente du lot n° 1 ci-dessus référencé.

DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.19

CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2021.docx

LOTISSEMENT LE STADE 4 – VENTE DU LOT N° 1 A LA SCI 2PA (POTTIER PIERRE ET AUDREY)

DCM2021-04-D-13

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire fait part au Conseil municipal que la SCI 2PA – est acquéreur du lot n° 1 de la 4ème tranche du lotissement « du Stade ».

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

1°/ d’attribuer le lot n° 1, cadastré section AA n° 135, d’une superficie de 338 m², à la SCI 2PA, sus désignée, pour la somme de 14 872,00 € TTC, dont 2 425,15 de TVA sur marge.

2°/ de préciser que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

3°/ d’exiger le paiement comptant de cette parcelle.

4°/ d’imposer à (aux) acquéreur(s) la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire.

5°/ de l’habiliter à passer l’acte devant Maître Fabien JOSSET, notaire à Château-Gontier- sur-Mayenne.

6°/ de stipuler que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

• Réunion P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

• Réunion GEMAPI

• Mise en relation des commerçants de La Roche-Neuville

• Organisation des « Boucles de la Mayenne » - 3ème étape du 29/05/2021 • Organisation du Festival « Les Nuits de la Mayenne » du 20/07/2021

• Organisation des élections départementales et régionales