Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020 VF

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Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020 VF Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020 VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 30 octobre 2020

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 23 octobre 2020. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 octobre 2020.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 25 Septembre 2020

II. POINT SUR LA CRISE

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

V. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents en salle de réunion : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Stéphane TRIFILETTI, Aline CHIAPPERO

Présents en visioconférence : Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Pauline REINACHTER

Absents excusés : Laurence PACAUD,

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 25 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre a été approuvé à l’unanimité.

II. POINT SUR LA CRISE

1) Décret du 16 octobre 2020 et interventions du Président de la République et du Premier Ministre sur le confinement instauré à compter du 30/10 jusqu’au 01/12/2020. Le Maire a fait le point sur la situation sanitaire après l’intervention du Président de la République et du Premier Ministre qui instaure un confinement pour la période du 30 octobre au 1er décembre 2020. Les principales mesures visent :

- L’interdiction des déplacements à l’exception de 9 cas dérogatoires nécessitant une attestation spécifique,

- La mise en place de l’application «Tousanticovid »,

- Le maintien des services publics : Mairie, poste, accueil périscolaire, crèche, halte-garderie, déchetterie, ramassage des ordures ménagères, marché hebdomadaire,

- Le port du masque pour les enfants de plus de 6 ans dans les endroits où il est obligatoire, - Une limitation à 30 personnes pour les enterrements et à 6 personnes pour les mariages,

- La fermeture des commerces non essentiels,2

- La possibilité pour les restaurants de vente à emporter.

Un nouveau point sera fait autour du 15 novembre par le Gouvernement pour l’application de nouvelles mesures liées à l’évolution de la situation pandémique.

2) Incidences sur la mission de service public et les manifestations programmées. Obligation de maintien du service public avec une incertitude : l’ouverture de la Médiathèque. Fonctionnement habituel pour le personnel de la Mairie et les agents techniques. De nombreuses manifestations programmées seront annulées ou reportées.

III. QUESTIONS FINANCIERES

1) Décisions modificatives budgétaires : Ajustement n°1

Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits décrits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) -

Opération

Montant

2315(23) – 87 : Installation,

matériel, outillage

450.00 021 (021) Virt de la

section de fonctionnt

450.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) Virement à la section

d’investissement

450.00

60631 (011) Fournitures

d’entretien

2500.00

60632 (011) Fournit petit équipt 900.00

615221 (011) Bâtiments publics 500.00

615228 (011) Autres bâtiments 500.00

615231 (011) Voiries 1 500.00

61551 (011) Matériel roulant 1 000.00

617 (011) Etudes et recherches 7 700

6574 (65) Subv fonct aux assoc 1 925.00

678 (67) Autres charges

exceptionnelles

-17 175.00

7391171 (014) Dégrèv TF 200.00

Total Dépenses 450 Total Recettes 450

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°1 décrite ci- dessus.

2) Devis de prestations de la SARL Les Canotiers – Saison 2020

Le Maire fait une présentation du bilan de la saison 2019 et soumet au Conseil Municipal les devis pour l’entretien des équipements liés à l’activité du port ainsi que pour l’accueil des plaisanciers présentés par M Gatineau, gérant de la SARL. Le Maire fait état que compte tenu de la spécificité des prestations assurées et de la nécessité de la proximité, il a été dans l’impossibilité de trouver d’autres prestataires pouvant réaliser ces prestations.

DEVIS POUR L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A L’ACTIVITE DU PORT3

- le ramassage des poubelles sur les quais, la baignade, le port et le Pré Valade, - le nettoyage des deux sanitaires (Rue du Port et Pré Valade) les week-ends et jours fériés des mois de juillet et août,

- Pose, entretien et dépose des lignes d’eau, du déflecteur et du ponton de la baignade, d’un montant de 1008.00 € TTC.

DEVIS POUR L’ACCUEIL DES PLAISANCIERS

- Forfait annuel de 1130 € TTC

auquel s’ajoute (TTC) :

- 3.62 € par escale à la journée

- 12.68 € par escale à la semaine

- 21.85 € par escale au mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les deux devis ci-dessus.

3) Don aux sinistrés du Sud Est

Le Maire rappelle la situation à laquelle sont confrontés les sinistrés climatiques du Sud-Est de la France. Plusieurs associations, dont l’Association des Maires de France se proposent de récolter des fonds en leur faveur.

Le Maire propose un don de 300€.

Il sera imputé à l’article 6713.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de procéder à ce don.

4) Bilan de la location du gîte

Le bilan de la location du gîte est en hausse par rapport à 2019 avec une très nette augmentation en août 2020 par rapport à août 2019.

122 nuitées en 2020 contre 69 en 2019 (38 en juillet 2020 contre 35 en 2019 et 84 en Août 2020 contre 30 en Août 2019).

5) Convention de mise à disposition de matériel et main d’œuvre entre la CDC et la Commune Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-1, codifié à l’article L 5111—4-1 II du CGCT qui dispose que les services d’une Commune d’un EPCI peuvent être mis tout en partie à disposition du dit EPCI pour l’exercice de ses compétences dans le cadre d’une bonne organisation de ses services,

Considérant la délibération du 09.11.2002 de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge qui s’est vue transférer, par ses Communes membres la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » comme figurant dans ses statuts,

Considérant que de ce fait, le matériel de l’EPCI peut être mis à disposition des Communes pour l’exercice de la compétence dans le cadre d’une bonne organisation de ses services,

Considérant que ces dispositions doivent être formalisées par la signature de conventions,

Le Maire demande au Conseil Municipal le renouvellement des conventions :

- Convention de mise à disposition de personnel et de matériel de la Communauté de Communes auprès de la Commune de Port d’Envaux

- Convention de prêt de matériel entre la Communauté de Communes et la Commune de Port d’Envaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ces deux conventions.

6) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)4

Le Maire rappelle que la CCID doit être renouvelée à chaque élection municipale. Elle est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Il convient de proposer une liste de 24 propositions.

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider la liste ci-dessous.

M MOREAU Bernard M DEBERT Rémi

M BORDET Francis M BRADAC Stéphane

MME GUIBERTEAU Cathie MME NEVEUR Marie

M PROUST Gérard M CAZAVANT Fabrice

M CHENE François MME REINACHTER Pauline

M de GRAILLY Alexandre MME GOUINEAU Annick

MME PACAUD Laurence M AOUSTIN Jean-Yves

MME WALLON-PELLO Chantal M PIGUET Jean

M BOURRIER Mathieu M PAVERNE Joannick

MME SIMONNET Maguy M VRILLAUD Jean-Jacques

M GAUD Jean M OCQUETEAU Jean-Yves

MME GUILLOT Jeannick M CHAINTRIER Gilbert

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les propositions ci-dessus.

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Point sur la période bimensuelle septembre octobre

Les élèves ont pris leur rythme de croisière et il est à noter une confiance accrue des parents. Les projets d’école sont compliqués à mettre en place. Beaucoup sont en attente, d’autres sont supprimés.

Il est prévu un spectacle en janvier. Le projet épouvantails avec quelques adaptations et le spectacle « Plein les mirettes » pour les maternelles seraient maintenus.

Il est envisagé la mise en place d’un poulailler, de clapiers avec des lapins et d’un potager. Les représentants des parents d’élèves qui ont été élus ont fait un premier bilan par rapport aux questionnaires adressés aux familles.

51 % des familles se sont exprimés et les principaux retours concernent la restauration et la vitesse excessive aux abords de l’école. Tous les parents s’accordent pour reconnaître la qualité du corps enseignant.

La Directrice a souhaité instaurer un nouveau mode de fonctionnement avec un temps d’échange entre les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les enseignants. La boulangerie de Saint James va fournir le pain aux cantines en alternance une semaine sur deux avec la boulangerie de Port d’Envaux.

Le Conseil des écoles est annulé en présentiel. Il devrait se tenir en visioconférence. La commission des Finances et les réunions du Sivos sont reportées.

Début novembre, une réunion se tiendra avec Transgourmet afin de faire le point sur la part du Bio dans les menus.

2) Travaux réalisés par les employés communaux au profit de l’Ecole

- Réparation d’une fuite d’eau sous le préau,

- Réalisation d’une peinture antidérapante sur le sol du préau,

- Rénovation de la cage d’escalier derrière la salle des maîtres,

- Changement d’une partie des robinets à l’école primaire en raison d’un problème de pression. Le Maire propose le report de l’isolation du plafond de la classe verte avant Noel avec l’accord des enseignants (3 jours de travail).5

3) Situation du personnel

La cantinière de Crazannes devrait reprendre le travail à compter du 2 novembre.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Compte rendu de la réunion urbanisme du 24 octobre

o Remplacement des lampes de l’éclairage public par des lampes de type « Led » La commune est actuellement éclairée par des lampes à sodium. L’objectif est de les remplacer par des ampoules à LED dont la durée de vie est plus longue et la consommation réduite. Cette opération nécessite un changement des lanternes afin d’assurer la compatibilité des ampoules et du matériel. Le choix d’une couleur dite douce pour la lumière des LED sera bénéfique à la faune, la flore et aux riverains.

Dans un premier temps, un secteur fera l’objet d’un test. Il s’agit de la ZA des Genêts, et des rues des Bateliers, de la Prévôté, de la Marine et des Armateurs.

Par ailleurs, il est proposé que la fin de l’éclairage public soit ramenée à 22h sur l’ensemble de la commune pendant la période hivernale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à passer commande et adopte les nouveaux horaires d’éclairage public.

o défense extérieure contre l’incendie.

Le Maire a fait état des incohérences du dispositif prévu dont la mise en place engendrerait pour la commune un coût d’environ 260 000 € hors frais d’acquisition des parcelles nécessaires à l’installation des bâches et des frais notariés.

Des avis formulés par les pompiers eux-mêmes laissent à penser que la solution visant à s’équiper de camions plus performants serait préférable et réduirait sensiblement les conséquences techniques, financières et environnementales de ce dispositif.

Le Préfet a été saisi de cette question et les Municipalités sont dans l’attente de sa position.

o procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Maire a informé le Conseil de sa volonté de proposer l’instauration de la révision du PLU lors d’une prochaine réunion du Conseil.

Cette décision est liée à l’incompatibilité du PLU actuel avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT ) du Pays de Saintonge Romane applicable depuis le 8 août 2017.

Le Maire a fait part de ses inquiétudes sur les possibilités de construction après l’instauration du nouveau PLU du fait :

- de la réduction drastique des zones à construire,

- de l’absence d’investisseurs pour la réalisation d’opérations de lotissements, même limitées. o Transfert de la compétence urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité

Les collectivités du territoire de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Saintonge se sont positionnées contre le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » en 2017.

Conformément à l’article 136-11 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), « si dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu ». A défaut, le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal est invité par le Maire à se prononcer sur ce transfert de compétences.6

Il fait part à l’Assemblée de son avis favorable à ce transfert pour les raisons suivantes : - Il lui parait cohérent d’avoir une réflexion à l’échelle de l’intercommunalité sur l’aménagement du territoire de notre CdC.

- L’élaboration d’un PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) n’empêchera pas les communes de faire des propositions concrètes pour leur territoire qui devront être prises en compte dès lors qu’elles seront compatibles avec les principes généraux fixés par le PLUi et le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

- La mutualisation des coûts pour l’élaboration des documents d’urbanisme ajoutée aux aides de l’Etat représentera une économie substantielle pour les communes.

- Compte tenu des contraintes déjà imposées par la loi sur la limitation des zones constructibles, le PLUi ne sera pas un risque majeur pour la commune par rapport à son développement. - En outre, il estime que le PLUi sera de nature à renforcer l’identité du territoire de la CdC et consolidera sa pérennité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le transfert de la compétence urbanisme à la CdC Cœur de Saintonge.

o Organisation d’une réunion sur le programme « territoire bio engagé »

Ce projet sera étudié dans le cadre de la commission environnement, biodiversité. Par ailleurs, le Maire propose que la tenue de 2 marchés bio par an, le samedi matin, soit étudiée par cette commission.

o Point sur l’élimination des déchets

Il est à noter une amélioration très nette des méthodes de tri entre 2015 et 2020 avec en moyenne 30 kg de moins dans les sacs noirs mais il serait possible de faire mieux avec des consignes de tri plus claires car 70% de ce qui est déposé dans les sacs noirs n’est pas valorisé alors qu’il pourrait l’être. Une proposition d’évolution serait de déposer les déchets carnés et végétaux dans des sacs ou seaux que les foyers déposeraient dans des containers spécifiques.

Sur 6000 foyers que compte Cœur de Saintonge 2400 pratiquent le compostage. En 2017, le syndicat Cyclad en lançant son laboratoire CYCLAB, s’est engagé dans la voie de l’économie circulaire dont le but est de transformer les déchets en matériaux ressources ou en les transformant en nouveaux objets de la vie quotidienne.

o Demande de passage piéton et de panneau de priorité

Il ne sera pas créé de nouveau passage piéton route d’Ecurat, à Saint James mais des panneaux de signalisation des passages piétons existants seront mis en place,

Pour répondre à la demande d’un riverain, un panneau sera posé rue des Abaupains pour signaliser les priorités à droite.

VI. PERSONNEL

1) Cadeaux chèques au personnel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, et notamment son article 9,

Le Conseil Municipal décide après délibération, d’attribuer des chèques cadeaux au personnel de la commune dans un but social et non comme une rémunération de prestations fournies. Le montant alloué pour un agent équivalent temps plein s’élève à 90€ par an. Ce montant pourra être réévalué chaque année.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer les chèques cadeaux selon les modalités décrites ci-dessus. 7

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés par les employés communaux

- Entretien de la salle polyvalente,

- Peinture antidérapante sous le préau de l’école,

- Remise en état du rangement et de l’escalier entre la salle des instituteurs et les archives de la mairie,

- Tonte, élagage et débroussaillage,

- balayage et ramassage des feuilles,

- Travaux d’évacuation des eaux stagnantes à la Petite Gare, Pibot, cimetière et traversée du chemin des Lavandières,

S’agissant des personnels, 1 employé technique est toujours en arrêt maladie et son absence a été temporairement compensée par le passage à 35 heures par semaine d’un autre employé.

2) Travaux programmés jusqu’à la fin de l’année

- Travaux de réfection de la classe verte de l’école primaire,

- Amélioration de la récupération des eaux pluviales à la caverne,

- Travaux de broyage à effectuer,

- Curage du ruisseau entre le lavoir de Saint Saturnin et la Charente,

3) Travaux de voirie réalisés à la Pommeraie des Gaillards

Les travaux d’assainissement ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA avec comme Maîtrise d’ouvrage la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour le compte de la Commune de Port d’Envaux. Le revêtement de la chaussée sera refait en même temps que celui de la rue de la Renardière en 2021.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Pays de Saintonge Romane : compte rendu du Comité Syndical du 21 octobre Les élus des Conseils Municipaux peuvent désormais demander à faire partie des commissions du Pays de Saintonge Romane.

2) Cyclad : compte-rendu du Comité Syndical du 5 octobre

Le Syndicat Mixte Cyclad exerce une mission de service public de réduction des déchets, de collecte, de valorisation et traitement des déchets pour 230 000 habitants, 234 communes soit 7 intercommunalités de Charente Maritime en Aunis Saintonge.

Il porte depuis 2014 la labellisation Zéro Gaspillage, Zéro Déchet du territoire et s’engage en 2020 à être labellisé Territoire d’Innovation en Economie Circulaire.

3) Syndicat mixte Charente-Aval : compte-rendu du Comité Syndical du 22 octobre Lors du Comité Syndical du 22 octobre un point de situation a été effectué sur les sous bassins versant du marais de Brouage et de la vallée de l’Arnoult et du Bruant.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées de septembre et octobre

Association Manifestation Date Commentaires8

Echappée

Belle

Assemblée

Générale 25 sept

La présidente remercie la Municipalité d'avoir été présente à leurs

côtés pour le suivi des décrets et protocoles sanitaires en cours lors

du COVID. Merci aussi pour l'après-midi des associations qui a

permis les retrouvailles entre tous les membres des associations. Les

cours ont repris les mercredis après-midis pour les enfants de 17h15

à 18h15 et de 18h15 à 19 h 20 pour la zumba. L'association est à la

recherche d'une ou un moniteur pour le créneau de 19h30 à 20h30

(sport). Le bilan financier est bon. L'association compte 55 adhérents

(47 adultes et 8 enfants). Le bureau reste inchangé.

Panloy Cluedo 10 oct Panloy affiche complet pour cette animation autour d'un meurtre commis sur la propriété.

Mairie Randonnée Municipale 11 oct 59 participants et 1 chien, beau temps, bonne ambiance. Les retours sont positifs sur le parcours et l'accueil

Eglise Communion 11 oct 6 communiants et communiantes étaient concernés par cette belle cérémonie.

APE Halloween 16 oct Le rendez- vous était donné pour 18 h devant l'école. Belle participation des jeunes et des moins jeunes, bonne ambiance.

Fous Cavés Randonnée 18 oct Cette randonnée gourmande et musicale a été suivie par 580 marcheurs. Bonne ambiance.

Trial Assemblée Générale 25 oct l'AG prévue à 12 H à la caverne n'a pas eu lieu et sera reprogrammée ultérieurement.

Panloy

Soirée

hantées

23,24,

30,31

oct

La nuit tombée, de nombreux visiteurs sont venus rencontrer les

fantômes de Panloy. Le nouveau confinement a obligé les

organisateurs à supprimer les soirées des 30 et 31 octobre.

Animations

Enfants

26, 27,

29, 30,

31 oct

La chasse aux trésors dans le parc du château, les ateliers créatifs et

le goûter d'Halloween ont remporté, encore cette année, un vif

succès. Le retour du confinement a vu s'annuler les après- midis des

30 et 31 octobre.

Médiathèque Initiation à l'informatique 30 oct

10 personnes étaient inscrites, malheureusement les nouvelles

mesures gouvernementales ont contraint les organisateurs à

reporter l'animation.

2) Manifestations à venir de novembre

Association Manifestation Date Commentaires

Mairie Commémoration 11 nov

La commémoration sera réduite à 6 personnes présentes. Pas

de fanfare. Des gerbes seront déposées par M le Maire et le

Président des Anciens combattants.

Fous Cavés Assemblée Générale 14 nov l'AG prévue à 18h30 sera reprogrammée ultérieurement.

Médiathèque Atelier vannerie 21 nov Annulé et reporté à une date ultérieure.

Panloy Soirée hantée 28 nov Annulée

APE Marché de l'Avent 28 et 29 nov

Malheureusement le marché n'aura pas lieu. Toutes les

personnes ayant retenu un emplacement ont été prévenues

individuellement et remboursées.

3) Réception officielle du chantier du lavoir de Saint Saturnin9

La Mairie envisage une réception officielle du chantier du lavoir de Saint Saturnin en présence des représentants des institutions qui ont participé au projet, au printemps prochain, lorsque la situation sanitaire le permettra.

4) Compte-rendu de la réunion de la commission des Fêtes sur le festival des Fous Cavés En 2021, les Fous Cavés fêtent leurs 20 ans.

Lors de la réunion de la commission des fêtes du 27 octobre, ils ont présenté leur projet qui serait ancré sur la commune et implanté sur plusieurs sites. Il comporterait une grande scène pour les soirées payantes, un pôle jeunesse, des concerts en journée et une déambulation pour faire le lien entre les sites.

Les soirées devraient se terminer plus tôt (1 heure du matin) et la jauge ne pas excéder 2000 personnes.

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Port d’Envaux relatif au mandat 2020- 2026 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Un contrôle des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué le 14.10.2020 à la salle polyvalente : eau conforme aux valeurs limite de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

3) Demande de la Boulangerie de Saint James

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a émis un avis défavorable à la demande de la boulangerie de Saint James relative à l’attribution d’un emplacement sur la place du marché le jeudi matin.

4) Plainte de la vitesse excessive rue de la Corderie

Un habitant de Vaux sur Mer après plusieurs visites à Port d’Envaux a adressé un courrier recommandé à la Mairie de Port d’Envaux pour signaler :

- La vitesse excessive rue de la Corderie,

- Un problème de réception téléphonique rue de la corderie,

5) Communication : mise en place de l’application « Panneau Pocket » et parution du prochain bulletin d’information

PanneauPocket est une application pour smartphone ou tablette qui permet aux administrés d’être informés et alertés en temps réel des évènements de leur Commune.

POUR LA COMMUNE

Les abonnements sont d'1 an sans tacite reconduction.

Pour une commune de plus de 1000 habitants : 230 euros TTC par an.

Le ou Les administrateurs se connectent à la plateforme panneaupocket.com pour rédiger les messages d'informations et d’alertes (panneaux).

POUR L’ADMINISTRE

Le téléchargement de l'application mobile est gratuit.

L'utilisation de l'application est gratuite et illimitée, quelle que soit la fréquence de consultation des panneaux.

Les habitants et les visiteurs téléchargent l'application PanneauPocket sur leur smartphone sans créer de comptes (aucune donnée personnelle à fournir). Ils reçoivent une notification à chaque nouvel évènement et accèdent en 1 clic aux informations et alertes publiées par la Mairie.10

Mise en place en 2h

Conforme RGPD : L’application ne récolte pas de données personnelles et la Mairie n'a pas besoin de récupérer le numéro de téléphone ou l'adresse-mail de ses habitants.

Possibilité d'insérer des photos, des fichiers pdf et d'étudier l'impact sur la population grâce aux statistiques.

Pack de communication offert avec flyers et affiches A4 à distribuer aux administrés et commerçants. Utilisation simple, intuitive et illimitée.

Protection de la vie privée : utilisation 100% anonyme et sans géolocalisation Notifications instantanées

Sans publicité côté administrateur

Côté administré une seule application pour être informé de tout ce qu'il se passe dans sa commune.

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 27 novembre 2020 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON-PELLO CAZAVANT

TRIFILETTI TISSIDRE BURY

REINACHTER CHIAPPERO