Procès Verbal - PV du 21 Août 2020

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Procès Verbal - PV du 21 Août 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 Août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 21 Août 2020

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 14 août 2020. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 21 août 2020.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 10 JUILLET 2020

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITÉ

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Pauline REINACHTER

Absents excusés : Marie NEVEUR (pouvoir à M BOURRIER), Stéphane TRIFILETTI (pouvoir à Jeannick GUILLOT), Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY (pouvoir à C GUIBERTEAU), Aline CHIAPPERO

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 10 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Location des logements communaux

Une réunion s’est tenue le 19 août 2020 avec un locataire d’un des logements de la Mairie au cours de laquelle diverses questions liées au non-paiement des loyers ont été abordées.

2) Devis du cabinet Caillaud-Piguet : rénovation de l’ancien atelier municipal Dans le cadre de l’aménagement de la place des Halles, le Maire propose d’intégrer au projet la rénovation de l’ancien atelier municipal afin d’y installer le point info tourisme et une salle d’exposition.

Le cabinet Caillaud-Piguet qui a été sollicité pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre limitée au projet architectural, sans consultation d’entreprise ni direction des travaux propose le devis ci-dessous :

Conception du projet et dossier d’autorisation administrative (DP + AT) pour un montant forfait de 3000€ HT se décomposant comme suit :

- 800€ HT pour le relevé et l’état des lieux,2

- 1 200€ HT pour l’avant-projet et l’estimation des travaux correspondant, - 1 000€ HT pour l’établissement des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (AT + DP, y compris dossier spécifique ERP).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce devis.

3) Devis pour le remplacement des plaques «onduclair» à la Salle Polyvalente Un premier devis d’un montant de 3800 euros HT a été adressé à la Municipalité par l’EIRL Noto couverture de Saint Sulpice d’Arnoult.

Un second devis a été demandé à l’entreprise BESSON.

Dans l’attente de réception du second devis, la décision du remplacement des plaques et du choix de l’entreprise est différée à un prochain Conseil Municipal.

4) Bilan financier des logements gérés par la Semis

Le résultat de l’exercice 2019 montre un excédent d’environ 16 000 euros pour la gestion de 12 logements.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Point sur le règlement sanitaire

Un protocole sanitaire a été reçu le 11 août 2020. Le port du masque est obligatoire pour les plus de

11 ans. En maternelle, il est proscrit et il n’est pas recommandé en élémentaire. Il est obligatoire pour

tout le personnel.

L’achat des masques est à la charge des familles.

L’Ecole doit accueillir tous les élèves même s’il n’est pas possible de respecter les règles de

distanciation physique.

Il est recommandé d’éviter le brassage des élèves mais précisé que chaque établissement fait avec ses

moyens propres.

Il est possible de partager les objets.

Le nettoyage du sol est à réaliser au moins une fois par jour.

Les tables des réfectoires doivent être désinfectées à la fin de chaque service.

Le Ministre a précisé que le texte faisant référence est celui du 20 juillet 2020.

2) Personnel Enseignant

De nouveaux Professeurs des Ecoles sont arrivés cette année, Madame Elsa VERA (GS/CP) en

remplacement de Monsieur Fabrice BASTEL et Madame Elsa HEMON (CE2/CM2) en remplacement de

Madame HADJ. La Municipalité qui est heureuse de les accueillir leur souhaite la bienvenue.

3) Situation des agents de Crazannes

La situation des agents techniques de Crazannes reste préoccupante. Alors que l’arrêt de travail de la

cantinière est de nouveau prolongé, un autre agent ne peut pas faire valoir ses droits à la retraite car

il lui manque quelques trimestres.

IV. URBANISME-ASSAINISSEMENT-ENVIRONNEMENT

1) Point sur la crise sanitaire3

Le Maire rappelle que les manifestations de plus de 10 personnes dans les espaces publics (sauf si autorisation préfectorale) sont toujours interdites.

Il demande qu’un planning d’entretien des salles avec relevé des horaires de passage soit mis en place. Il rappelle enfin qu’à compter du 1er septembre 2020, le masque est obligatoire dans tous les bureaux sauf dans le cas où la pièce n’est occupée que par une seule personne.

2) Fleuve Charente et milieu aquatique

La fréquentation de la baignade a été très importante lors de la saison estivale 2020 avec des pointes à plus de 200 personnes sans compter le pré-Valade et le chemin de halage. La baignade a été surveillée 3 jours par semaine par Lila Michaud, titulaire du BNSSA qui s’est montrée très professionnelle dans l’accomplissement des missions qui lui ont été confiées.

Contrôle de qualité des eaux de baignade

A la date du 21 Août, 6 contrôles ont été réalisés, 2 ont été qualifiés de bons et 4 de moyens.

Accueil des plaisanciers

La taxe de stationnement, dans son ensemble, a été correctement perçue. Toutefois en 2021, il faudra améliorer l’accueil des plaisanciers à la nuitée. Des propositions seront faites en ce sens.

Enlèvement de l’Egeria et de la Jussie

Le Chenal a partiellement été désherbé par une association engagée par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Antenne (SYMBA) du 22 au 24 juillet et du 27 au 29 juillet.

Une prochaine campagne d’arrachage a été confirmée par le SYMBA fin septembre début octobre 2020.

Travaux à venir

Réfection des quais sur 10 à 15 mètres à hauteur de la maison BAERT (automne 2020), Remise en état avant l’hiver de l’ouvrage permettant l’écoulement des eaux du Fond Morte à l’intersection de ce dernier avec le chemin des Lavandières avec pose de buses de 60 à 70 cm de diamètre.

Fixation des Pierres à la fontaine de la Bonaudrie par technique d’emmaillotage (printemps 2021). Nettoyage de la seconde source de la Bonaudrie par le SYMBA (octobre, novembre 2020). Enlèvement de la Jussie dans le Fond Morte dans sa partie finale dans le pré-Valade (octobre 2020).

3) Entretien du cimetière: état des lieux, retour sur la présentation de matériel et fixation d'une

date pour une réunion concernant la végétalisation des allées

Etat des lieux :

- Travaux de désherbage manuel des allées uniquement dans l’urgence (Prévoir l’année prochaine un planning régulier de désherbage mécanique/manuel dès le printemps).

- Problème de l’Erigeron du Canada qui est une adventice en nombre important, difficile à arracher lorsqu’elle est adulte.

- Problème du désherbage mécanique à la binette ou manuel difficile entre les inter-tombes.

Présentation de matériels par l’entreprise Tardy de Saint Hilaire de Villefranche - « Désherbeur » RIPAGREEN avec 94 % d’air chaud pulsé + 6% de gaz (3 108 euros TTC). Très maniable avec son chariot et facile d’utilisation entre les inter-tombes. A utiliser au printemps sur jeunes herbes, plusieurs passages nécessaires.

Utilisation très appropriée également sur trottoirs et sur vieux revêtements dans le bourg de Port d’Envaux.

- « Désherbeur » mécanique motorisé pour allées (3 459, 90 euros TTC).

Avec une lame pour l’arrachage des plantules et une grille pour le nivellement et ratissage.4

Plusieurs passages sont nécessaires. Prise de contact avec les villes de Surgères et de Saint Jean D’Angély, utilisatrices de ce type de matériel.

Rendez-vous avec une technicienne d’Echo vert le 16/09/2020.

4) Compte-rendu de la journée d'information sur l'Ambroisie et de la visite de Mariana Jansana

(gestionnaire LPO)

L’information sur l’ambroisie a été réalisée par une technicienne du Réseau FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).

- Les pouvoirs publics sont inquiets,

- L’ambroisie est présente depuis plusieurs années en Auvergne, Rhône alpes. Elle est classée espèce nuisible pour la santé,

- Développement récent en Charente, Sud Deux-Sèvres et Dordogne,

- Plants détectés à Ecoyeux, Saint Hilaire de Villefranche, Migron, Montils, Tesson, - L’ambroisie pose des problèmes d’allergies sévères par son pollen, avec des pics en septembre. Irritabilité augmentée avec les pollutions atmosphériques,

- Signalement ambroisie possible avec application portable et géolocalisation, - Reconnaissance de la plante + gestions techniques de prévention et curative, voir article sur site de Port d’Envaux.

- Si suspicion d’ambroisie, prévenir Madame Jeannick Guillot de la Municipalité de Port d’Envaux.

Natura 2000

Rencontre avec Madame Mariana JANSANA animatrice territoriale NATURA 2000, qui à cette occasion a présenté l’association.

Elle a fait quelques rappels sur :

- certaines espèces endémiques ou jouant un rôle parapluie : le Râle des genêts, l’Angélique des

estuaires, la Grande Mulette, le Vison d’Europe...

- l’existence d’un site géo-portail,

- la possibilité de subventions sur certains travaux d’entretien favorables à la préservation de

l’environnement.

- le soutien financier pour des travaux engagés avec le SYMBA,

- Le Râle des genêts, une espèce naturelle sensible. Action Life vison avec acquisition de fonciers

et/ou zones refuges (rendez-vous avec la commune prochainement pour déterminer des parcelles

d’intérêt, boisées et à pratique agricole limitée),

- la restauration de zones jugées importantes à la biodiversité,

- la proposition de communiquer au travers du bulletin municipal et sur le site Internet de Port

d’Envaux.

5) Projet de plantation sur l'ancienne voie ferrée

Compte tenu de la qualité moyenne du terrain et des difficultés d’arrosage, les essences existantes les plus robustes et représentatives de la diversité locale seront privilégiées.

6) Avis favorable à l'ouverture d'une structure souple événementielle au Château de

Mouillepied

La Sous-Préfecture de Saintes a adressé un courrier à la Municipalité le 16 juillet 2020, l’informant que le projet consistant en la régularisation de l’implantation d’un Tivoli dans les abords immédiats du Château de Mouillepied avait reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France. L’architecte a cependant précisé que cette installation qui n’est pas compatible avec la présentation et la mise en valeur du site doit s’envisager de manière provisoire.5

7) Avis favorable du SDIS sur le projet communal de DECI

Le Service d’Incendie et de Secours (SDIS) a donné une réponse favorable au projet communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

V. PERSONNEL

1) Arrêt de travail d’un agent technique

Un employé technique de la Municipalité est en arrêt de travail jusqu’au 31 Août 2020.

2) Recrutement d'un agent en service civique

Dans le cadre des nouvelles missions de la médiathèque il est proposé de recruter un(e) jeune en service civique.

Il sera chargé d’accompagner la bibliothécaire dans ses nouvelles missions à savoir, favoriser les actions envers les jeunes et l’inclusion numérique afin de poser les bases d’un futur club informatique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de créer ce poste et autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce service civique.

VI. TRAVAUX -VOIRIE- BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés par les employés communaux

Débroussaillage et tonte des espaces verts,

Arrosage des arbres et des massifs floraux. Ce travail de plus en plus consommateur de temps en période estivale a nécessité une personne, 4 jours 1/2 par semaine,

Taille des arbustes et binage des massifs,

Entretien du cimetière,

Réparation de la pompe de refoulement des toilettes du Pré-Valade,

Enlèvement des poubelles et entretien des toilettes publiques,

Entretien des matériels de travail et petites réparations,

Nettoyage de la salle de sport une fois par semaine.

2) Travaux dans les bâtiments des écoles

Classes élémentaires :

- Réalisation d’étagères et caisses de rangement,

- Crépissage des murs,

- Remise en peinture d’un plafond suite à une fuite,

- Rafraîchissement du préau et des façades de l’école et de la garderie,

- Recalage du châssis de la porte de la garderie,

Les travaux au profit de la classe verte seront réalisés ultérieurement.

Maternelle :

- Installation d’un lino clair dans la classe de madame Varoqui,

- Réalisation de l’ouverture à distance du portail,

- Réalisation de l’isolation du dortoir,

- Suppression de la marche devant les urinoirs,

- Changement des fenêtres côté vestiaire,

- Remise en peinture du bas des murs extérieurs,6

- Enlèvement d’une racine dangereuse,

- Installation d’une serrure à la salle de jeux.

3) Réunion de la commission Bâtiments-Voirie

La commission Bâtiments-Voirie se réunira le 19 Septembre 2020 à 10h pour adoption du projet final d'aménagement de la Place des Halles et de la rénovation de l'ancien atelier municipal.

4) Réunion de la commission Sécurité routière

La commission Sécurité routière se réunira le 12 septembre 2020 à 11 h00 afin d’étudier les propositions d’aménagement de la Direction des Infrastructures qui seront débattues lors du prochain Conseil Municipal.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Communauté de Communes:

Le nouveau Conseil Communautaire a été installé le 15 juillet 2020.

2) Travaux de voirie

Des travaux de voirie sont projetés sur les voies communautaires de la Commune: Rues de la Pommeraie des Gaillards et de la Renardière.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Mois Association Manifestation Date Commentaires

Juin Rugby Assemblée Générale 26

la saison administrative s'est terminée le 15 mars

avec un bénéfice de 341,36€. La saison sportive a vu

également l'annulation de tous les tournois. Election

d'un nouveau conseil d'administration et d'un

nouveau bureau. Le président est reconduit dans ses

fonctions, Nicolas Pradot sera le nouveau secrétaire,

Arnaud Gauthier le nouveau trésorier. La reprise des

entraînements est fixée au 3 septembre. Projets

pour la saison prochaine : participer aux

compétitions régionales, organiser un tournoi corpo,

un tournoi de ligue, organiser un vide grenier.

L’association souhaite un aménagement de ses

installations (éclairage, auvent).

Juil Mairie /CD Voile 17 Initiation paddle 11 Les 40 créneaux prévus pour notre journée initiation ont tous été pris. Nous avons refusé des demandes.7

Panloy

Soirées

hantées

15, 21

et 28

La saison a recommencé avec du retard, réouverture

le 13 juin (au lieu du 1er avril). Le début de saison a

été difficile avec peu de visiteurs. La soirée du 20

juin n'a été qu'à moitié remplie. A partir de juillet les

touristes sont revenus avec une bonne

fréquentation, supérieure à celle de juillet 2019. Les

jeux proposés (chasse au trésor, livret jeux à

l'intérieur du château et jeu sur le sentier nature)

attirent de plus en plus de familles. Les soirées

hantées de juillet étaient complètes avec 140

personnes chaque soir.

Cluedo géant J 23

21h : Un meurtre a été commis à Panloy. A vous de

mener l'enquête et d'essayer de trouver le

coupable. 25€ sur réservation.

Aout

Lapidiales Taille d'un mégalithe

1/08

au

13/09

Taille d'un mégalithe sur le site sur le thème : Merci

aux soignants

chasse Assemblée Générale 7 20h30 à la salle des fêtes. Bilan financier positif.

Panloy

Soirées

hantées

11,18

et 26 Toutes les soirées organisées font le plein.

Meurtre au

château.

13 et

21

C'est une sorte de Cluedo grandeur nature où les

visiteurs participent à une enquête policière pour

élucider un meurtre commis à Panloy. C'est une

création originale où ils ont accueilli 50 personnes le

13 août. Une nouvelle édition est prévue le 21 août.

Festival d'Art

vivants 15

Près de 150 personnes ont participé au festival

d'arts vivants. Merci à Marianne Leclerc pour son

concert de harpe sous les arbres du sentier nature,

au Studio Pilote pour leur danse contemporaine à

l'ombre de la charmille, à la compagnie Equipages

pour leur interprétation du Misanthrope de Molière

et à Alice Rosset pour son récital de piano devant la

balustrade du château.

Cluedo géant V 21 Soirée formidable. Une réussite.

2) Manifestations à venir

Mois Association Manifestation Date Commentaires

sept

Lapidiales Symposium

22/08

au

13/09

Site des Lapidiales avec 6 sculpteurs sur le thème :

Merci aux soignants

Mairie Après-midi Associatif 5 de 16h à 18h sur la place des Halles

Basket Assemblée Générale 11 A la salle polyvalente : 17h30

Panloy

journées

Européennes

du patrimoine

19 et

20 10h - 18h8

Soirées

hantées 20

Echappée

Belle

Assemblée

Générale 25 19h à la salle des Fêtes

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Délégation de pouvoir au Maire

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et à vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

3. De passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres afférentes. 4. De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

9. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 10. D’exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

11. De donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier (EPF). 12. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 100 000 euros.

13. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

14. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune.

15. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2) Avancées de la commission médiathèque.

Visite à la médiathèque départementale : présentation des outils à destination des jeunes par une e- bibliothécaire : Céline Hirtz.9

Consultation du mémoire de Camille Barraud du Cherron sur le développement des actions envers les ados.

Rencontre avec les formateurs bénévoles du futur club informatique de la médiathèque. Commande en cours de nouveaux matériels numériques.

Participation aux formations notamment pour recenser les besoins de la population en informatique.

3) Plaintes suite à des nuisances sonores et olfactives

Une pétition a été adressée à la Mairie par des riverains pour se plaindre des activités de la SARL les Canotiers en période estivale, s’agissant principalement du bruit et des odeurs.

4) Visite des candidats aux élections sénatoriales

Deux visites de candidats aux élections sénatoriales sont planifiées le 12 septembre 2020 à 13h30 et le mercredi 23 septembre à 8h45.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 25 septembre 2020 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET GUILLOT

WALLON-PELLO CAZAVANT PACAUD

REINACHTER