Procès Verbal - PV du CM du 18 décembre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 18 décembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 décembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 18 décembre 2020

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 11 décembre. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 18 décembre 2020.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 27 NOVEMBRE 2020

II. POINT SUR LA CRISE

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

V. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Pauline REINACHTER, Aline CHIAPPERO

Absents excusés : Stéphane TRIFILETTI (pouvoir à F BORDET)

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 27 NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

La Charente -Maritime bénéficie toujours d’une situation moins dégradée que la Région Nouvelle Aquitaine ou la France, de façon atypique et non expliquée.

- Taux d’incidence France : 107

Nouvelle Aquitaine : 85

Charente-Maritime : 21,5

- Taux de positivité France : 6,3 %

Nouvelle Aquitaine : 5,2%

Charente-Maritime : 1,4%

Les consignes concernant les gestes barrières et les attitudes à adopter sont toujours à respecter et en particulier pendant la période des fêtes de fin d’année.

Un couvre-feu a été instauré de 20 h à 6h. Il ne s’appliquera pas le 24 décembre mais sera en vigueur pour la Saint-Sylvestre.

La campagne de vaccination devrait débuter en début d’année 2021 à destination des personnes prioritaires en termes de santé et d’exposition (soignants). 2

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Décisions modificatives budgétaires : ajustement n°3

Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits décrits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) -

Opération

Montant

168751 (16) GFP de

rattachement

0.40 021 (021) Virement

de la section de

fonctionnement

0.40

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) Virement à la

section d’investissement

0.40

66111 (66) Intérêts réglés à

échéance

1.00

6688 (66) Autres dotations et

amortissements

7.00

678 (67) Autres charges

exceptionnelles

-8.40

Total Dépenses 0.40 Total Recettes 0.40

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°3 décrite ci- dessus.

2) Tarifs des services municipaux au 1er janvier 2021

Les tarifs de locations, produits de service et photocopies restent inchangés par rapport à 2020. Seuls les tarifs des concessions du cimetière évoluent :

− Bord d’allée .............. 60 €/m² (contre 58)

− Milieu d’allée ............ 52€/m² (contre 50)

Columbarium

− 5 ans ......................... 110€ (contre 100)

− 15 ans ....................... 320€ (contre 311)

− 30 ans ........................ 630€ (contre 617)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs 2021.

3) Bilan des locations de salles

Pour l’année 2020, les recettes des diverses locations s’élèvent à 3347,30 € contre 9252,05 € en 2019.

4) Produits des droits de mutation 2020 :

L’enveloppe du Fonds Départemental de Péréquation allouée à la commune pour l’année 2020 s’élève à 39 024,70 euros (35 000 euros prévus au budget).

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Compte-rendu de la réunion du Sivos du 2 décembre

Lors de la réunion, il a été procédé à un réajustement de crédits.3

S’agissant d’enfants acceptés à la cantine sans prise de repas, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individuel (PAI), le Comité Syndical a décidé d’appliquer un tarif d’1 euro par jour de présence à la cantine pour tenir compte des frais liés à la surveillance.

2) Situation du personnel

Un agent, placé en maladie professionnelle depuis décembre 2017, a vu son arrêt de travail prolongé jusqu’au 3 janvier 2021.

L’expert de la médecine du travail propose un mi-temps thérapeutique avec exemption de port de charge lourde (maximum 10 kg) avec l’assistance d’un autre agent.

Une autre employée peut prétendre à la retraite à partir d’octobre 2021. Elle demande l’intégration dans son salaire des heures complémentaires effectuées pour la période s’étalant jusqu’à son départ. Cette demande sera étudiée par le SIVoS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire). Les Entretiens Annuels ont été effectués pour l’ensemble du Personnel.

Par ailleurs, le Comité Syndical du SIVoS, à l’unanimité a décidé d’attribuer une prime exceptionnelle COVID de 100 € à chaque agent présent pendant la période de crise sanitaire. En termes d’assurance du personnel, le Comité Syndical a décidé d’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

- Assureur : ALLIANZ VIE/GRAS SAVOYE,

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) sont désormais obligatoires dans chaque Collectivité Territoriale ou Etablissement Public.

Elles permettent :

- De déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, - D’élaborer les critères de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ces mesures doivent être mises en place au plus tard le 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, le Droit Individuel à la Formation sera remplacé par le Compte Personnel de Formation. Pour conserver leurs droits, les agents devront créer un compte au plus tard le 31 décembre 2020.

3) Questions diverses :

Du petit matériel de cuisine, ainsi qu’un réfrigérateur et une machine à laver seront acquis au profit des restaurants scolaires de Port d’Envaux et de Crazannes.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Projets d’acquisition de terrains

Pour Saint-Saturnin, il reste à finaliser la transaction relative à la parcelle cadastrée 81 d’une superficie de 960 m².

S’agissant de la Bonaudrie, le Maire a rencontré les propriétaires de la parcelle cadastrée 347 d’une superficie de 1675 m2 que la commune souhaite acquérir. Les propriétaires sont favorables pour vendre cette parcelle moyennant un prix de 900 €.

La propriétaire de la parcelle cadastrée 51 d’une superficie de 228m² a fait part qu’elle souhaite en faire don à la commune.

2) Lettre d’intention de Paul Ocqueteau pour le legs d’un terrain rue du Port Mr Paul Ocqueteau a adressé un courrier au Maire le 5 décembre 2020 dans lequel il informe de son intention de céder à la commune environ 100 m2, des parcelles cadastrées 282 et 283, afin de pouvoir concrétiser l’aménagement de la Place des Halles.

En contrepartie, il demande la prise en charge :

- Des frais de mutation,4

- Du démontage du mur d’enclos et de son remontage selon la nouvelle délimitation du terrain et le nouveau plan d’accès aux parcelles,

- De la viabilisation du terrain restant sur lequel il envisage de faire construire un gîte de tourisme. Il demande également d’installer un portillon d’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) coté Mairie. Enfin, il demande le déplacement du point d’enlèvement des ordures ménagères qui se situe actuellement devant son futur gîte.

Dans l’hypothèse où le projet d’aménagement ne pourrait se réaliser, Monsieur Paul Ocqueteau précise que cette intention serait caduque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a accepté les propositions de Monsieur Paul Ocqueteau.

3) Divagation des chats

Les nombreux problèmes posés par les chats errants sur le territoire de la Commune ont conduit le Conseil Municipal à décider de les faire capturer et de les emmener à la SPA. Afin de prévenir les propriétaires de chats, les administrés situés dans les zones de capture seront prévenus par courrier et la période et zone de capture seront affichées en Mairie.

4) Report du délai pour le transfert de compétence en matière d’urbanisme Le transfert de la compétence en matière d’urbanisme est reporté au 30 juin 2021. Les avis déjà émis devront être reformulés et les Conseils Municipaux de Cœur de Saintonge devront à nouveau délibérer.

5) incinération des déchets verts

L’incinération des déchets verts est interdite par la règlementation en vigueur (article 84 du règlement sanitaire départemental).

Deux possibilités s’offrent aux particuliers :

- les utiliser en paillage ou en compost, car ils sont biodégradables,

- les porter en déchetterie.

Brûler des déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende de 450 € maximum. De ce fait, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé qu’il ne serait plus délivré de dérogation.

6) Devis de plantation

Les Pépinières Charentaises, labellisées sans produits phytosanitaires, ont établi un devis de 800 € à 1 000 € TTC pour effectuer des plantations au Pré Valade, à la fontaine de la Bonaudrie, le long de l’allée du Priousté et du cheminement de la petite gare vers Crazannes.

Ces plantations pourraient être réalisées en janvier 2021.

7) Flow Vélo : réalisation d’une haie arbustive

La plantation d’une haie double de 110 à 120 végétaux avec protection anti- gibier a été réalisée par deux groupes d’apprentis du CFA (Centre de Formation d’Apprentis) le jeudi 17 décembre 2020 le long de la Flow Vélos à Port à Clou.

Le Département a financé cette plantation labellisée « végétal local » garantissant l’origine géographique des semences issues de plants sauvages.

VI. PERSONNEL

1) Situation des agents

Après le refus du médecin du travail sur sa reprise d’activité, un agent technique a consulté un spécialiste qui l’a autorisé à reprendre son travail avec une tolérance quant au port de chaussures de sécurité en fonction des tâches accomplies.

2) Compte-rendu de la réunion de la commission du personnel de 12 décembre5

a) Lignes directrices de gestion

b) Assurance du personnel

c) Prime Covid

Les sujets ci-dessus mentionnés ont été développés dans le paragraphe IV – QUESTIONS SCOLAIRES, relatif aux personnels du SIVoS. Ces éléments s’appliquent de façon analogue pour le personnel de la Mairie.

Il est à noter que deux agents techniques pourraient faire valoir leurs droits à la retraite en 2022 ou 2023.

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés par les employés communaux

- Installation des décorations de Noël,

- Entretien de la voirie et du cimetière,

- Petits dépannages au profit des écoles,

- Débroussaillage et taille des arbres,

2) Travaux de voirie

La météo n’ayant pas été favorable, ce n’est pas la Société Eurovia, dont le contrat se termine fin 2020, mais la société Eiffage qui finira les travaux de voirie à La Pommeraie des Gaillards.

3) Elaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) Un PAVE, dont le financement (environ 4 500 €) sera pris en charge par la Commune, sera réalisé par le Syndicat de Voirie en janvier 2021.

4) Compte-rendu des contacts avec les partenaires financiers

Concernant l’aménagement du cœur de bourg, des subventions seront demandées au niveau de l’Europe, de l’Etat et du Département.

Le Maire et l’architecte Jean Piguet ont présenté ce projet à un jury, pour obtenir une subvention de 100 000 € du fonds Européen (programme LEADER).

Le quorum n’ayant pas été atteint, les membres titulaires présents et absents seront à nouveau consultés par internet afin de statuer sur l’attribution de cette aide.

Les prochaines étapes concernant les demandes de subvention sont:

- Une rencontre avec la Sous-Préfète pour solliciter l’aide de l’Etat,

- Une entrevue en janvier 2021 pour demander l’aide du département.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

Les comptes rendus intégraux des Conseils Communautaires sont consultables sur le site officiel de la Communauté de Commune (CDC) Cœur de Saintonge, onglet CDC, PV et délibérations.

1) Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre

Courant janvier 2021, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge ouvrira les portes d’une Maison France Services afin de faciliter l’accès aux principales démarches administratives pour l’ensemble des citoyens et en particulier pour ceux faisant face à des difficultés d’accès aux services publics. Elle sera localisée au sein du centre Paul Chenereau, 34 rue Nationale à Saint-Porchaire. Lors du Conseil Communautaire, d’autres sujets ont été abordés :

- Parcours scénographique à l’Abbaye de Trizay,

- Subventions accordées aux associations avec en particulier pour Port d’Envaux:6

- L’APPE Basket et la Raquette Port d’Envalloise pour le soutien aux jeunes licenciés au titre d’une école labellisée,

- Les visiteurs de Panloy pour le festival d’arts vivants le 4 et 5 août.

2) Compte-rendu de la commission urbanisme de la CDC du 2 décembre

Dans le cadre de la mise en œuvre de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), les Communes pourront être assistées d’un représentant de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge qui leur présentera les grandes orientations d’un PLU.

3) Questions diverses (GEMAPI)

Sur demande de la commune de Port d’Envaux, Le Président Sylvain BARREAUD a soumis aux membres du Conseil Communautaire, la modification des représentants au Syndicat de rivières SYMBA comme suit :

- Titulaire : Francis BORDET (Conseiller Municipal de Port d’Envaux),

- Suppléant : Stéphane MAJEAU.

Auparavant, Stéphane MAJEAU était titulaire et Sylvain BARREAUD suppléant.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestation de Décembre

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Associations Manifestations Dates COMMENTAIRES

Pistons en

fêtes

Téléthon

malgré tout

Faute d'avoir pu proposer comme chaque année, une

animation et un repas au bénéfice de l'AFM Téléthon, les

Pistons en Fêtes ont proposé du civet de chevreuil,

confectionné grâce aux dons des associations de chasse. Ils

ont ainsi récolté 1094 € qui ont été reversés à l’Association du

Téléthon.

Pizzeria des

Halles

"Oyé,Oyé"

Animation de

fin d'année

9 au

12

Un concours de « pulls moches de Noel » a eu lieu à la Pizzéria

des Halles du 9 au 12 décembre. 11 adultes et 2 enfants ont

joué le jeu et ont été pris en photo. Les critères de sélection

étaient le thème de Noël, l’originalité et le travail fourni. Le

jury désignera les vainqueurs le lundi 21 décembre.

APPE

Basket,

Echappée

Belle,

Soléa,

Rugby

Reprise des

entraînements 15

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, quatre associations ont

demandé à reprendre les entraînements. Les activités en salle

peuvent reprendre uniquement pour les mineurs, l'encadrant

doit être diplômé, sport sans contact, sans public, en

respectant les consignes sanitaires et en terminant les

séances assez tôt pour respecter le couvre-feu de 20h.

Le sport en extérieur est possible, pour les adultes, en

respectant des consignes particulières (sans contact et respect

des gestes barrières renforcés).7

Un contrôle des eaux sanitaires a été effectué le 30 novembre 2020 dans le Centre Bourg: eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Compte-rendu de la réunion de la commission communication du 12 décembre Après la présentation de PanneauPocket, une application pour smartphones et tablettes qui permet aux administrés d’être informés et alertés en temps réel des évènements de leur Commune, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, ont décidé d’adhérer à cette nouvelle plateforme d’information.

3) Service civique : recrutement à compter du 20 décembre

Le 20 décembre 2020, une volontaire en Service Civique Souella Arrahmane, étudiante à l’université de Poitiers, a été recrutée par la Municipalité.

Dans le cadre des nouvelles missions de la Médiathèque, elle sera chargée d’accompagner la bibliothécaire afin de favoriser les actions envers les jeunes et l’inclusion numérique.

4) Désignation de Référents :

Les Conseillers Municipaux à l’unanimité ont désigné :

- Cathie GUIBERTEAU : référent COVID,

- Francis BORDET : référent RGPD, (Règlement Général sur la Protection des Données),

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 29 Janvier 2021 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON-PELLO CAZAVANT

PACAUD TISSIDRE BURY

REINACHTER CHIAPPERO