Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 290
Arrêté - 2023 0271
Arrêté - 2023 0271
Déliberation - 2026 032 Marche n° 2603 MSPNMC avec la societe ENG
Déliberation - 2026 033 Marche n°2604 MSPNMC avec la societe ENGI
Déliberation - 2026 031 Marche n°2602 MSPNMC avec la societe ENGI
unknown - T2025 290
Déliberation - 2025 075 Demande de subvention
Conseil Municipal - 2024 02 01 03 Definition des Zones dAcceleration p
Conseil Municipal - 2024 02 01 03 Definition des Zones dAcceleration p
Arrêté - 2023 290
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 290)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T 2023-290
DST
Objet : Horaires relatif
à l'interruption de
l'éclairage public pour
l'année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT à l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités
territoriales et l'article L. 2212-2 et notamment l'alinéa relatif à
l'éclairage,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son
article 41,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux, chargé du cadre de
vie et des travaux, et de l'urbanisme réglementaire,
VU les statuts de Cœur d'Essonne Agglomération et notamment sa
compétence en matière d'éclairage public,
CONSIDERANT l'engagement de la commune pour lutter contre la
pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre et la
nécessité d'engager des actions en faveur des économies d'énergies,
y compris celles engendrées par la diminution du temps de mise en
service de l'éclairage public,
CONSIDERANT que l'extinction de l'éclairage public ne porte pas
atteinte à la sécurité des usagers car n'entraînant pas de danger
excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers
et contre lesquels il leur appartient de se prémunir eux-mêmes en
prenant les précautions nécessaires,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Du 01/01/2024 au 31/12/2024
Article 1: Il est procédé à la modification de mise en service de
l'éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-
Orge selon les modalités suivantes :
Du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024: Interruption de l'éclairage
public de 1h00 à 5h00 à l'exception pour les rues suivantes ainsi que
les rues adjacentes dépendant d'un même tableau d'alimentation
électrique :
Allée Avicenne ;
Allée Marcelin Berthelot ;
Allée Charles Darwin ;
Rue des Dragons ;
Rue des Processions ;
Rue des Gabriels ;
Rue du Clos Giboux ;
Rue de la Liberté ;
Rue Gay Lussac ;
Rue Jean Rostand ;
Allée des Saugées ;
Allée Jean-Martin Charcot ;
Chemin de Corbeil ;
Rue Albert Einstein ;
Allée Ampère ;
Allée Lavoisier ;
Allée Jacques Monod ;
Chemin des Champcueils ;
D113 Entre Champcueils et rond-point du Val d'Orge ;
Avenue Saint-Saëns ;
Rue Berlioz ;
Rue de Liers du rond-point Puttlingen à l'intersection de la rue
Lecocq ;
Place de Ber, et rue de Liers de l'avenue Saint-Saëns à
l'intersection rue Lecocq ;
Rue de Sainte Geneviève ;
Gare routière ;
Rue de Montlhéry ;
RD133 route de la Boële ;
Parking Jean Vilar ;
Rue Boieldieu de l'intersection de la rue Bizet à la rue des
Genêts ;
Tunnel SNCF rue de la Fontaine Gallot ;
Rue de Launay ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 - Avenue du Président Salvador Allende ;
- Avenue de Brétigny.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
-__ Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
- Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
- A Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
2 0 DEC. 2073 Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge,
Pour le Maire, par délégation,
jaN
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le :
22 DEC, 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3