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Conseil Municipal - 2024 02 01 03 Definition des Zones dAcceleration pour les energies renouvelables
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 01 03 Definition des Zones dAcceleration pour les energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-02-01-03
Objet : DEFINITION DES
ZONES
D’ACCELERATION POUR
LES ENERGIES
RENOUVELABLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° février, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-cinq
janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Denis NOIROT-DUVAL, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, José CASTICO OLIVEIRA, Patrick
LEVEAU, Michèle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima KHOBEIZI, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
Secrétaire :
M. Denis ARCILE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-02-01-03 : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Dossier suivi par la Direction de l’urbanisme et de l'aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023 ;
VU l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables ;
VU l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
VU l'avis des élus de la commune issu du débat organisé le 14 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la concertation avec les habitants a bien eu lieu entre le 1er et le 21 janvier 2024;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRÊTE les propositions zones d’accélérations suivantes :
e Géothermie : l’ensemble de la ville pourra être considéré comme une zone d'accélération, en
veillant toutefois à protéger les espaces verts pour préserver la biodiversité et le paysage.
e Panneaux photovoltaïques: l’ensemble de la ville (excepté les espaces verts) pourra
également être considéré comme une zone d'accélération, en portant une attention
particulière à la préservation du patrimoine historique et à l'aménagement paysager.
e Énergies éoliennes: en raison de l'absence de couloirs de vent identifiés et de la
règlementation en vigueur (pas d'implantation d’éolienne de plus de 50 mètres de haut à
moins de 500 mètres des habitations), notre commune est une « zone blanche » dans laquelle
il n’y a aucune possibilité de développer des éoliennes. Le conseil municipal a donc acté le
choix de ne pas définir de zone d'accélération dans ce domaine.
e La biomasse et la méthanisation : la production de chaleur, d'électricité ou de gaz par ces
techniques nécessite de construire des installations industrielles occupant de grands espaces,
dont nous ne disposons pas sur notre territoire communal. Le conseil municipal a donc, là
aussi, choisi de ne pas positionner la ville comme zone d'accélération dans ces deux domaines.
DIT que la présente délibération sera transmise, à Cœur d’Essonne Agglomération afin que
l’intercommunalité puisse organiser le débat prévu par la loi en Conseil Communautaire.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 1° février 2024
Le Secrétaire
Publication en ligne le : D9 FEV. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.