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Arrêté - 2023 0271
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0271)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T 2023-027
DST
Objet : Modification
des horaires relatif à
l'éclairage public pour
l'année 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT à l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités
territoriales et l'article L. 2212-2 et notamment l'alinéa relatif à
l'éclairage,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son
article 41,
VU l'arrêté municipal n°2020-053 en date du 10 juin 2020 portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Joseph DELPIC,
4ème Adjoint au Maire chargé du cadre de vie et des travaux,
VU les statuts de Cœur d'Essonne Agglomération et notamment sa
compétence en matière d'éclairage public,
CONSIDERANT l'engagement de la commune dans la lutte contre la
pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre et la
nécessité d'engager des actions en faveur des économies d'énergies,
y compris celles engendrées par la diminution du temps de mise en
service de l'éclairage public,
CONSIDERANT que l'extinction de l'éclairage public ne porte pas
atteinte à la sécurité des usagers car n'entraînant pas de danger
excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers
et contre lesquels il leur appartient de se prémunir eux-mêmes en
prenant les précautions nécessaires,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 3 ARRÊTE
Du 27/01/2023 au 31/12/2023
Article 1: Il est procédé à la modification de la mise en service de
l'éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-
Orge selon les modalités suivantes :
Du 27 janvier 2023 au 30 avril 2023
Interruption de l'éclairage public de 1h00 à 5h00
Du 1° mai 2023 au 31 août 2023
Interruption totale de l'éclairage public
Du 1° septembre 2023 au 31 décembre 2023
Interruption de l'éclairage public de 1h00 à 5h00
A l'exception des rues suivantes, ainsi que les rues adjacentes
dépendant d'un même tableau d'alimentation électrique :
- Rue d'Enfer,
- Avenue Saint Saëns,
- Rue Berlioz,
- Rue de Liers du rond-point Püttlingen à l'intersection de la rue
Lecocq,
- Place de Ber,
- Rue de Sainte Geneviève,
- Gare routière,
- Rue de Montlhéry,
- RD133 route de la Boële,
- Parking Jean Vilar,
- Rue Boieldieu de l'intersection de la rue Bizet à la rue des Genêts,
- Tunnel SNCF rue de la Fontaine Gallot.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- Madame le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
-_ Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
2 7 JAN. 2023 | L Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge,
É ES Pour le Maire, par délégation
TT Î en | ‘
Joseph DELPIC
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie et des travaux
Publication en ligne le :
3 0 JAN, 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans 1m délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3