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Arrêté - ATR2026 036 stationnement trottoir déménagement 10 rue plaisance. Desse Demenagement Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 036 stationnement trottoir déménagement 10 rue plaisance. Desse Demenagement Executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026 036
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de de la société DESSE déménagement, 120 avenue G. CLEMENCEAU 40100 DAX, désirant effectuer un déménagement devant le 10 rue Plaisance 40230 Saint Vincent de TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la libre circulation des piétons et au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 31 mars 2026 de 7h00 à 13h00, la circulation des piétons et des vélos sera limitée au
droit du 10 rue plaisance (trottoir).
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société DESSE déménagement est autorisée à stationner un camion
ainsi qu’un monte-meuble au plus proche du numéro 10 rue plaisance sans gêner la circulation des véhicules. Les véhicules stationnés devront quitter les lieux le plus rapidement possible une fois le déménagement effectué.
La circulation des piétons sur le trottoir, devra être interrompue au droit du 10 rue plaisance, le temps du déménagement. Ils devront emprunter le trottoir d’en face.
Cependant la société devra veiller à ne pas créer un danger lors de la rentrée des élèves de l’école localisée à proximité.
ARTICLE 3: La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par le demandeur sous la surveillance des Services techniques municipaux et de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : La société DESSE déménagement veillera au nettoyage et à la remise en état du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de service de la Police Municipale,
- SARL DESSE société de déménagement (contact(idesse40 fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le lundi 09 mars 2026
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville
le 34396
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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