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Déliberation - DELIB2024 1203 Annulation Damortissements SUR Exercices Anterieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1203 Annulation Damortissements SUR Exercices Anterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-12/03
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
en
exercice
:
présents
:
votants : pour
:
contre
:
abstention
:
29 19 29 25
le
17
décembre
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2024
PRESENTS : Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAEFS
Hayette
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Enilie
donne
procuration
à M.
DEMOULIN
Christophe.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: ANNULATION
D’AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
linstruction
comptable
et budgétaire
M57,
Tome
I, Titre
10,
Chapitre
3,
pages
312
à 316;
Vu
la délibération
n°
2024-04/06
du
11
avril
2024
adoptant
le Budget
2024
de
la Commune
;
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
rapprochement
de
l’inventaire
comptable
des
biens
immobilisés
tenu
par
nos
services
et
l’état
de
l’actif tenu
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brignoles,
il est
nécessaire
d’annuler
des
amortissements
pratiqués
à tort
sur
les
exercices
antérieurs,
pour
3
biens,
à savoir :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241203-DE
23/12/2024 cumulés
pratiqués
Compte
du
bien
2051
215738
2188
Compte
2805
2815738
28188
d’amortissement Numéro
d’inventaire
20202051000002-
21578-21
20222188000002
2051
Désignation
du
bien
Certificat
Balayeuse
Matériel
scolaire
électronique
Amortissements
810
€
9
852,52
€
974,40
€
Motif
de
la
correction
Sur-amortissement
Sur-amortissement
Sur-amortissement
Montant
de
la
correction
270
€
721,89
€
360
€
Il
convient
ainsi
de
procéder
aux
opérations
d’ordre
non
budgétaire
par
le
débit
des
comptes
d’amortissements
précités
(28xx)
et
le
crédit
du
compte
d’excédent
de
fonctionnement
(1068)
pour
un
total
de
1 351,89
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
“
D’approuver
les écritures
d’annulation
d’amortissements
pratiquées
à tort.
Pour
Copie
Conforme
Le Mair L%
St
LE
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou notification
du
Claude
FABRE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241203-DE
23/12/2024