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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.01.25
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.01.25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
| MIS EN LIGNE LE 13 janvier 2025
| Numéro | . nue d'ordre | Objet de l’arrêté |
1 | Autorisant et réglementant le trail "Tous avec Alex" le samedi 18 janvier
5 | Astreinte aux élus
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ARRETE MUNICIPAL N°01/2025
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE TRAIL DIURNE « TOUS AVEC ALEX »
LE SAMEDI 18 JANVIER 2025
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de débit de boissons temporaire déposée par l'association Tous avec Alex,
Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avrit 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'Association Tous avec Alex est autorisée à organiser un trail diurne le samedi 18 janvier 2025 au départ de la plage de Sainte Marguerite, au niveau de la pointe de Congrigoux de 14h à 22h. Les départs sont prévus à 14h pour le 14km du trail diurne et de la rando marche. A cette occasion un village accueil est installé sur le parking de Congrigoux le samedi 18 janvier de 9h à minuit.
L'itinéraire emprunté et autorisé sur la commune de Pornichet est le suivant :
- Course et Marche de 14km :
Départ de la plage de Sainte Marguerite (côté pointe de Congrigoux)
Avenue du Littoral
Allée de la Pierre Percée
Avenue des Roches
Boulevard de l'Océan
Avenue des Dunes
Avenue du Pilier
Avenue du Grand Charpentier
Allée de la Boussole
Avenue du Grand Charpentier
Avenue du Pilier
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025 .-
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ID : 044-214401325-20250108-N_1_2025-AR
Avenue des Sylphes
Chemin du Garet
Avenue de Cavaro
Chemin de la Vigne des Pins
Avenue du Pouligou
Route de Saint-Sébastien
Chemin des Poulhauts »
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… (parcours sur Saint-Nazaire)
Avenue du Littoral
Allée de la Lande
Avenue des Dunes
Boulevard de l'Océan
Allée de la Pierre Percée
Les parcours sont précisés en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 — Circulation et Stationnement
La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de Congrigoux du vendredi 17 janvier à 16h au samedi 18 janvier à 23h00 afin de permettre le montage et le démontage des structures. Cet espace sera réservé aux organisateurs de l'événement.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 3 — Fléchage et signalisation
L'Association Tous avec Alex est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu'un fléchage temporaire pour les parcours de la manifestation.
Cette mise en place temporaire est autorisée du vendredi 17 au dimanche 19 janvier 2025.
L'affichage et la signalisation doivent être retirés au plus tard le lendemain de la manifestation.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 4 — Propreté et Environnement
L'organisateur s'engage à :
-__ Pendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l'espace mis à leur disposition. L'espace doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.
-__ Restituer l'ensemble des sites traversés dans un état identique de propreté. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites à l'issue de la manifestation.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l’organisateur.
Article 5 - Responsabilité, sécurité et information
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :
- Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l'organisateur - Respecter le Code de la Route et prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu’elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs. Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025 € # ; g ee
Publié le / C
ID : 044-214401325-20250108-N_1_2025-AR
- Informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l'ensemble du parcours.
- Exiger un équipement adéquat au trail (gilet réfléchissant, …) pour chaque participant. - Positionner des commissaires en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries. - Prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement.
Les organisateurs devront garder sur eux et afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 6 — Annulation
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison sanitaire, interdire la manifestation ainsi que l’accès aux plages.
Article 7 -Sonorisation
Dans le cadre du trail diurne, l'association Tous avec Alex est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le samedi 18 janvier de 10h à 22h sur le parking de Congrigoux, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.
Article 8 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le
Président de l'association Tous avec Alex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint- Nazaire.
Destinataires : |
Affichage | . . Commissariat de Police de La Baule | Faità Pornichet, le Ü 8 jAN, 2025 Direction du Pôle aménagement de la Ville | | Direction Générale
| Equipe logistique et moyens généraux |
| Espace environnement
Police municipale |
Réseau accueil Ville de Pornichet Pour le Maire, paf délégation, Sepeurs-Pompiers de Pornichet Le Directeur Général Adjbint des Services, Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale | "N Service affaires juridiques et assemblées \ Service commerce el vie économique L 27
Service Communication __ Francis VAN ISEGHEM
Sous-préfecture LE -
Office de tourisme et de Congrès - Pornichet La a R
Destination
Tous avec Alex
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de se publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www, felsrecours.fr Annexe 1 : parcours
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Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
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Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
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> Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025 .
Publié le
ID : 044-214401325-20250108-N_1_2025-AR L L Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
Î 3 JAN, 2025 ID : 044-214401325-20250109-N_5_2025-AR
ARRETE MUNICIPAL
N°5/2025
Portant délégation de fonctions et de signature
aux élu(e)s d’astreinte,
>” Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d’adjoints et de conserver les rangs dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant
élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant la mise en place d’astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e})s d’astreinte,
ARRETE
Article 1*: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e)s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de:
> La sécurité : D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence
appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l'organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de
stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion
des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.
> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.
> Lurbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.
> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d’astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.
www.ville-pornichet.fr
du net- 07 40 71 "Eh “At Article 3 : Les élu(e}s, ci-après désigné(e)s, sont chargé(e)s penda
* du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
ID : 044-214401325-20250109-N 5 2025-AR
“la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00,
* les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,
d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :
SEMAINES DATES
3 |
Du 10 février au 17 février 2025
Du 17 février au 24 février 2025
| Du 24 février au 3 mars 2025
10 Du 3 mars au 10 mars 2025
Article 4 : La présente délégation aux élu{e)s d'astreinte
2025 jusqu'au 10 mars 2025.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Service
arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Sain
Du 13 janvier au 20 janvier 2025
À Du 20 janvier au 27 janvier 2025
5 Du 27 janvier au 3 février 2025
6 | Du 3 février au 10 février 2025 7
8
9
ELU(E) D'ASTREINTE
Madame LOILLIEUX
Madame TESSON
Madame LE PAPE
Monsieur DONNE
Madame MARTIN
Monsieur GILLET
Monsieur SIGUIER
Madame DESSAUVAGES
prend effet à compter du 13 janvier
s est chargé de l'exécution du présent
t-Nazaire, notifié aux intéressé(e)s ainsi qu'à
Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le
Notifiés aux intéressé(e)s
SEMAINES DATES
3 Du 13 janvier au 20 janvier 2025
4 Du 20 janvier au 27 janvier 2025
5 Du 27 janvier au 3 février 2025
6 Du 3 février au 10 février 2025
7 Du 10 février au 17 février 2025
8 Du 17 février au 24 février 2025
9 Du 24 février au 3 mars 2025
10 | Du 3 mars au 10 mars 2025
4n
Fait à Pornichet, le g JAN, 2025
€ POs;Vean-Claude PELLETEUR,
EE Maire
R ÉCULÉ) D'ASTREINTE
"Madame LOILLIEUX
. SIGNATURE
Madame TESSON
Madame LE PAPE
Monsieur DONNE
Madame MARTIN
Monsieur GILLET
Monsieur SIGUIER
Madame DESSAUVAGES
Le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.