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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.01.23 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.01.23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 10 JANVIER 2023

Numéro Objet de l'Arrêté _ d'ordre

89 Autorisant et réglementant le trail nocturne "Tous avec Alex" le samedi 14 janvier 2023

90 Portant levée d'interdiction de pêche à pied pour les plages de Bonne Source et Sainte- | MargueriteEnvoyé en préfecture le 10/01/2023

Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 10/01/2023

Publié le FF s-s

1 0 JAN. 2073 ID : 044-214401325-20230105-N 89_2023.AR

SE

PORNICHET

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on .

Li

| | ARRETE MUNICIPAL N°89/2023 |

AUTORISANT ET REGLEMENTANT |

LE TRAIL NOCTURNE « TOUS AVEC ALEX »

LE 14 JANVIER 2023 |

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

L'Association Tous avec Alexandre Pain est autorisée à organiser un trail nocturne le samedi 14 janvier 2023 au départ de la plage de Sainte Marguerite, au niveau de la pointe de Congrigoux, de 16h à 22h. A cette occasion un village accueil est installé sur le parking de Congrigoux le samedi 14 janvier de 9h à minuit.

L'itinéraire emprunté et autorisé est le suivant : départ de la plage de Sainte Marguerite (au niveau des rochers), boulevard de l'Océan, chemin côtier de Sainte Marguerite, allée du Parc à Goémon, avenue et chemin du Grand Charpentier, allée de la Boussole, chemin des Sirènes, chemin du Camp de la Torpille, chemin des Grandes Noës, chemin du Taillis, route de Saint Sébastien, chemin des Poulhauts, chemin du Champ Becca, chemin de file du Ruisseau, chemin de la Villes Jean, rond-point et avenue du Petit Canon, avenue du Gulf Stream, chemin de la Monnerie, chemin des Venelles, chemin de fl’lle Verte, chemin de la Borgneresse, chemin du Clos Bernard, chemin de la Fontaine de Pouligas, route de la Villès Mouilleron, chemin de l'Ile du Four, chemin de la Geargonnière, chemin de Sérac, chemin du Pont Saillant, route d'Ermur, chemin du Clos Genevois, chemin du Champ Chevalier, chemin d'Escoublac, chemin du Courtil Landais, chemin de Baudry, chemin du Marais, rond-point de la Pêcherie, Parc paysager, route d'Ermur, avenue Villès Davaud, avenue de Saint Sébastien, avenue de l'Isle, avenue des Noës, chemin de la Pierre, avenue des Cols Verts, avenue des Courlis, avenue des Stèrnes, avenue des Bartavelles, avenue des Hirondelles, passage des Hirondelles, chemin côtier de Bonne Source, chemin côtier de Congrigoux, avenue de la Crique, avenue du Littoral, Espace boisé de Congrigoux, arrivée sur le parking de Congrigoux.

Wwww.ville-pornichel.fr

120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 44380 Pornichet - 62 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 10/01/2023

Mis(e) en ligne ie Reçu en préfecture le 10/01/2023

Publié le se

10 JAN. 2073 ID : 044-214401325-20230105-N_89_2023-AR

Article 2 — Circulation et Stationnement

A l’occasion de cet événement la circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de Congrigoux du vendredi 13 janvier à 16h au samedi 14 janvier à 23h00 afin de permettre le montage, le démontage des structures et sera réservé aux organisateurs de cet événement.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Articie 3 — Sécurité et information

Les organisateurs s'engagent à respecter le Code de la Route et à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation. Les organisateurs s'engagent à informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l’ensemble du parcours.

Les organisateurs s'engagent à exiger un équipement adéquat au trail noctume (gilet réfléchissant, éclairage autonome...) pour chaque participant.

Les organisateurs s'engagent à positionner des commissaires en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries.

ls s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

L'association s'engage à prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement.

Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Article 4 - Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 5 - Fléchage

L'Association Tous avec Alexandre Pain est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu’un fléchage temporaire pour le parcours du trail nocturne. Cette mise en place temporaire est autorisée du vendredi 13 au dimanche 15 janvier 2022.

Le retrait du fléchage devra être effectué le lendemain de l'événement au plus tard.

Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers, Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.

Article 6 -Sonorisation

Dans le cadre du Trail nocturne, l'association Tous avec Alexandre Pain est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le samedi 14 janvier de 14h à 22h, sur le parking de Congrigoux et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 7 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association Tous avec Alexandre Pain sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 10/01/2023

Reçu en préfecture le 10/01/2023

10 JAN, 2073 Publié le Ses

ID : 044-214401325-20230105-N 89 2023-AR

Fait à Pornichet, le

O5 JAN. 2573

mn _—

Destinataires :

| Affichage

Commissariat de Police de La Baule Pour le Maire, par délégation, Direction du Pôle aménagement de la Ville Le Directeur Général Adjoint des Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet Frands es ISEGHEM

Services,

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

| Service affaires juridiques ei assemblées |

| Service commerce ef vie économique |

Service Communication

Sous-préfecture |

Tous avec Alexandre Pain |

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou noflication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ve telerecours ÎjGo ee me 0 ae

Annexe : Parcours trail nocturne 2023

Mis(e) en ligne le

10 JAN. 2073

Envoyé en préfecture le 10/01/2023

Reçu en préfecture le 10/01/2023

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ID : 044-214401325-20230105-N_89_2023-AR

EPA RITES esÀ Ï \ L & Mis(e) en ligne le

Envoyé en préfecture le 10/01/2023

SR Reçu en préfecture le 10/01/2023

V 19 JAN, 203 Publié le Ses ID : 044-214401325-20230106-N 90_2023-AR

PAT AE DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Atos MAIRIE DE PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°90/2023

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REOUVERTURE DE LA PECHE A PIED

PLAGES DE BONNE SOURCE ET DE SAINTE MARGUERITE

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,

Vu le procès -verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude Pellèteur en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 556/2022 du 22 décembre 2022 portant interdiction de pêche à pied sur les plages des Libraires, de Bonne Source et de Sainte-Marguerite,

Vu l'amélioration des conditions météorologiques,

Vu les consignes du 4 janvier transmises par l'ARS,

ARRETE :

Article 1 L'interdiction temporaire de pêche à pied sur Les plages de Bonne Source et de Sainte- Marguerite est levée, à compter du 4 janvier 2023, et, l'arrêté n°556/2022 est abrogé.

Article 2 Le présent arrêté sera affiché en mairie, et au droit du gisement de coquillages plage de Bonne Source et plage de Sainte-Marguerite,

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :

-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,

-_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique

Fait à Pornichet, le —f JAN. 2022

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue cu Général de Gaulle 44380 Pornichet 02 40 11 55 55