Acte - Recueil des actes mis en ligne le 04.04.2025

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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 04.04.2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 04.04.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 4 AVRIL 2025

Objet de l’arrêté

| Autorisant la compétition départementale de longe-côte organisée par Pornichet Atlantic

Réglementant le stationnement dans le cadre des Olympiades des EHPAD le 17 avril

Autorisant l'organisation d'une chasse aux œufs par le Lions Club Pornichet Océan au

Numéro

d’ordre

149 Avenant n°3 à l'arrêté 73/2022 portant règlement des Halles et marchés

| 172 | Autorisant les Renc'Arts des P'tits Loups de Printemps les 11 et 18 avril

235 Longe-Côte le 05 avril 2025

241

245 | Bois Joli le 20 avril EL

246 Autorisant et réglementant le Carnaval des écoles le 30 marsEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025 ;

EX Mis(e) en ligne ie Publié le SL ID : 044-214401325-20250404-N_149_2025-AR

0 4 AVR. 2025 S Vilede

PORNICHET ARRETE MUNICIPAL N°149/2025

Avenant N°3 à l'arrêté municipal

N°73/2022 portant règlement des halles et

marchés,

Le Maire de la Ville de Pornichet :

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constant l'élec- tion de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;

VU le règlement N°852/2004 du 29 avril 2004 de la Communauté Européenne relatif à l'hy- giène des denrées alimentaires ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-1 et 2, L2224-18 et L2224-18-1 ;

VU le code pénal et notamment l'article R610.5 ;

VU le code du commerce ;

VU Farrêté Ministériel du 19 octobre 2001 modifiant celui du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs ;

VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante :

VU le décret ministériel n°2009-194 du 20 février 2009 relatif aux activités commerciales ou artisanales ambulantes ;

VU la Circulaire n°77-705 du Ministère de l'Intérieur ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L2212-2-3°), L2224- 18 et L2224-18-1;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122- 1-1 et suivants ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles R123-208-1 et suivants ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L664-1 ;

VU le « Paquet hygiène » constitué notamment par les règlements (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002, n°853/2004 du 29 avril 2004 et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 ;

VU l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les condi- tions de vente des articles textiles usagés ;

VU l'Article L 3322-6 du code de la santé publique ;

VU les préconisations de la DGCCRF sur l'équipement des halles et marchés de plein air,

VU le règlement sanitaire départemental en vigueur ;

VU la délibération du Conseil municipal fixant annuellement les tarifs des droits de place des halles et marchés ;

VU la concertation menée avec les représentants et syndicats de commerçants ,

Vu l'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022 portant règlement des halles et des

marchés, complété par l'arrêté municipal N°500/2022 en date du 31 octobre 2022, avenant

N°1 et l'arrêté municipal N°321.2023 en date du 28 juin 2023, avenant N°2 ;

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenie du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 5:< a àEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025 <

Publié le S L 0

ID : 044-214401325-20250404-N_149_2025-AR

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon déroulement des mar- chés de plein air et qu'il importe en conséquence dans l'intérêt de la sécurité, de la salubrité

et de l’ordre public de réglementer les caractéristiques des emplacements des halles et mar- chés et les conditions d'occupation du domaine public de la commune de Pornichet ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier et compléter l'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022 et notamment son article 1.1 « Lieux, jours et horaires » concernant les horaires de fin de vente et de remballage , Mis(e) en ligne le

ARRETE 0 4 AVR. 2075

Article 1°

L'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022, est modifié et complété comme suit :

L'article 1.1- « Lieu, jours et horaires » est modifié, comme suit :

Marché central de Pornichet : il se déroule toute l’année, tous les mercredis et samedis matin

sur la Place du marché. Les portions des avenues du Général de Gaulle et Gambetta jouxtant

la place du Marché intègrent le périmètre du marché.

Marché de Sainte Maraquerite : il se déroule tous les samedis matin Avenue des Pins. Il est

également organisé tous les mercredis matin du 1er juillet au 30 septembre.

Halles de Pornichet : les Halles de Pornichet sont ouvertes tous les matins du lundi au

dimanche, du 1° lundi des vacances scolaires estivales et fermées le 3°" lundi du mois d'août. Elles sont fermées tous les lundis matin du 1° septembre au 30 juin.

Horaires d'installation et de vente :

Les marchés et halles de Pornichet sont ouverts à la vente de 9h00 à 13h toute l’année, à l'exception :

De la période du 1° juillet au 31 août pour laquelle la fin de la vente est fixée à 13h30 (mercredi, samedi)

Le bar des halles est autorisé à fermer 30 minutes après ces horaires

L'installation des commerçants abonnés est organisée comme suit :

Commerçants des halles : à partir de 6h jusqu’à 8h maximum

Commerçants du marché central : à partir de 06h00 jusqu’à 08h00 maximum d'octobre à mars et jusqu'à 07h30 maximum pour les mois d'avril, mai, juin et septembre et jusqu'à 07h20 pour les mois de juillet et août.

Commerçants du marché de Sainte-Marguerite : à partir de 7h jusqu'à 8h30 maximum

L'installation des commerçants passagers est organisée comme suit :

Octobre à mars : tirage au sort de 07h00 à 07h55 et placement à 08h00.

Avril, Mai, Juin et Septembre : tirage au sort de 06h45 à 07h25 et placement à 07h30.

Juillet-Août : tirage au sort de 06h00 à 07h15 et placement à 07h20.url nef

CEURE3 (&) en ligne le Envoyé en préfecture le 04/04/2025

f à AVR. 2075 pate LOS ID : 044-214401325-20250404-N_149 2025-AR

Etant entendu que les étals devront être prêts à accueillir les clients à minima aux horaires d'ouverture à la vente indiqués : véhicules stationnés aux emplacements réservés (cf. chapitre 7 du présent règlement), produits mis à la vente, prix affichés et commerçant présent derrière son banc.

Les horaires de vente peuvent varier selon l'avis du régisseur-placier notamment en raison des conditions climatiques. La décision sera annoncée aux représentants des commerçants et diffusée aux autres commerçants (micro dans le bureau placier).

Les 24 décembre et 31 décembre, les halles seront ouvertes dès 5h pour permettre une ins- tallation plus tôt des commerçants.

Les autres dispositions de l’article 1.1 demeurent inchangées.

Chapitre 7- « Circulation et stationnement » est complété, comme suit :

Le stationnement et la circulation sont interdits pour être réservés au déballage et au remballage du marché de 05h00 à 16h00, tous les mercredis et samedis :

Sur la Place du marché.

Avenue De Gaulle, dans la partie située entre l'Office du Tourisme et l'avenue de la Victoire.

Avenue Gambetta jusqu'aux croisements avec les avenues De Gaulle et Gravelais. Avenue Gambetta et l'avenue Chanzy jusqu'au croisement avec l'avenue Courbet.

La circulation des véhicules durant l'heure de remballage ainsi que les manœuvres afférentes doivent être réalisées en conformité avec le code de la route et sont soumises à la seule et unique responsabilité du conducteur du véhicule.

Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant par les services de police ».

Les autres dispositions de Particle 7 demeurent inchangées.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté N°73/2022 en date du 22 mars 2022 portant règlement des halles et marchés, demeurent inchangées.

Fait à Pornichet, le D-4"AVR. 2025

Le Maire,

ELLETEUR

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 31/03/2025

A Reçu en préfecture le 31/03/2025 c

DE “+ | Publié le D

Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20250324-N_172_2025-AR

NI 0 4 AVR. 2025

ARRETE MUNICIPAL N°172/2025

AUTORISANT LES RENC'ARTS DES P'TITS LOUPS

ORGANISES AU BOIS JOLI

LES 11 ET 18 AVRIL 2025

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et

portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l’arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il éonvient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

La Ville de Pornichet propose des spectacles en plein air dans le cadre des « Renc’Arts des

P'tits Loups » les vendredis 11 et 18 avril 2025 dans l'espace boisé du Bois Joli.

L'ensemble de l'espace boisé est réservé pour ces évènements de 7h à 22h.

L'espace réservé est un espace non-fumeur.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.

Le 11/04 à 17h : spectacle « La Flûte sans chanter »

Le 18/04 à 17h : spectacle « Les petits plats dans les grands » de la cie Les Balbutiés

Article 2 — Stationnement et Signalisation

Le stationnement est interdit sur les emplacements situés avenue Péroche, du n°15 au n°27, les vendredis 11 et 18 avril, de 15h à 19h.

Ces emplacements sont réservés pour faciliter et sécuriser l'accès au site pour les piétons. Un panneau d'avertissement invitant à ralentir est mis en place et retiré par les services de la Ville les jours des spectacles à l'intersection de l’avenue Perroche et de l'avenue Henri Sellier.

Article 3 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits vendredis 11 et 18 avril 2025 de 7h à 22h sur le site et aux abords de la manifestation, espace boisé du Bois-Joli, avenues Péroche et Flornoy.

Article 4 — Sonorisation

Dans le cadre de ces Renc'Arts des P'tits Loups, les compagnies sont autorisées à utiliser une sonorisation fixe pour présenter leurs spectacles respectifs dans l'espace boisé du Bois Joli les vendredis 11 et 18 avril, de 13h à 20h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle &$Envoyé en préfecture le 31/03/2025

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Article 5 — Information

Les organisateurs s'engagent à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.

Article 6 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 2 4 MARS 2025

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Adjoint des Services,

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunel administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.frMis{e) en ligne le Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025 …

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ID : 044-214401325-20250314-N_235_2025-AR

AUTORISANT ET REGLEMENTANT |

COTE « SELECTIF REGIONAL PAYS DE LA LOIRE 2025 »

ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION PORNICHET ATLANTIC LONGE

COTE LE SAMEDI 05 AVRIL 2025 PLAGE DES LIBRAIRES

e Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-23,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

Vu la demande de débit de boissons temporaire déposée par l'association PALC, Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

Monsieur Jean-François RIGAUD en tant que représentant de l'association PORNICHET ATLANTIC LONGE COTE (PALC) est autorisé à organiser une compétition régionale de longe côte sur la plage des Libraires, sur la zone située entre le poste de secours de Poincaré et le poste de secours de Mondain, le samedi 05 avril de 06h30 à 20h00, montage et démontage des installations inclus.

Le nombre de participants sera d'environ 150, encadrés par environ 70 juges et arbitres de la Fédération Française de Randonnée (FFR) région Pays de Loire et 50 bénévoles de l'association PALC. Environ 450 spectateurs sont attendus.

L'organisateur est informé que le poste de secours de Poincaré ne sera accessible qu'aux encadrants, et ne le sera que partiellement (accès à la zone habituellement proposée aux associations). Le public et les participants devront utiliser le bloc sanitaire public attenant au poste ou celui situé sur la place des Océanides.

Article 2 — Stationnement

7 emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides, entre le poste de secours de Poincaré et le n°84 du boulevard des Océanides, sont réservés pour les organisateurs de l'événement et l'équipe dédiée de secours le samedi 05 avril de 06h00 à 20h00. Un affichage doit être apposé sur chaque véhicule en stationnement.

En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit ou gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 — Sonorisation

L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation fixe sur la plage des Libraires, dans l’espace destiné à l'implantation de ses installations, le samedi 05 avril de 8h00 à 20h00, et ce, dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024. Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.

Article 4 -— Installation et zone de compétition

L'organisateur est autorisé à s'installer sur la zone de plage comprise entre l'avenue de Poincaré et l'avenue de la Mer, conformément au plan d'implantation en annexe.

La zone d'animation sur la plage, comprenant des tables, des chaises, des barrières, des barnums et www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55AUS AE ofEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

une arche, est mise en place et retirée par l'organisateur sous sal Recu en préfecture ls 18/03/2025 L° à #8

éléments gonflables devront être lestés, et ne pourront pas être inst Publié le + Lt 25 km/heure. ID : 044-214401325-20250314-N_235_2025.AR

Une portion du plan d'eau comprise entre l'avenue de Poincaré et l'avenue de la Mer est réservée au

déroulement de la compétition conformément au plan d'implantation en annexe.

La baignade et la pratique de toute autre activité nautique dans la zone de RME ion sont

interdites pendant toute la durée de la compétition. IS(8) en ligne le

L'organisateur de la compétition veillera à ce que cette interdiction soit DA AVR 205

- Matérialisée par un affichage de l'arrêté sur le lieu de la compétition,

- Matérialisée par la mise en place de drapeaux/fanions/bouées ou autre matériel permettant de visualiser les limites de la zone de compétition,

- __Respectée par tous.

L'organisateur s'engage à informer les différents établissements de plage susceptibles d'être concernés par la manifestation, qui devra se dérouler sans leur créer de nuisances ni gêner leur fonctionnement habituel. En particulier, l'organisateur veillera à ne pas interférer avec l’activité du

Club de plage Les Dauphins et du restaurant L'Escale, situés à proximité immédiate.

L'accès à la plage et aux sanitaires publics ne doit en aucun cas être privatisé pour l’organisation de l'évènement.

Article 5 — Sécurité et responsabilité

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours sur terre et en mer nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ceci inclut :

- La surveillance, et si besoin l'intervention, par une équipe de secourisme équipée du matériel nécessaire et incluant au moins un nageur-sauveteur qualifié,

-__L'encadrement de la manifestation par des arbitres-juges et des bénévoles de l'association.

Les mineurs prenant part à la compétition sont sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux.

L'organisateur s'engage également à assurer la manifestation ainsi que les dégâts et dommages éventuels qu'elle pourrait occasionner aux participants, aux spectateurs, aux établissements et autres usagers de la plage, et à l’environnement.

L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Il appartient à l'organisateur, au moment de l'évènement, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s'y conformer en tout point. Il lui appartient également de vérifier la compatibilité des prévisions météorologiques avec la tenue de l'évènement dans des conditions de sécurité satisfaisantes. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou d'une autre situation ne

permettant pas le déroulement de l'évènement dans de bonnes conditions, d'interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

Article 6 — Propreté et environnement

L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions de l'arrêté municipal de Police générale des plages, et tout particulièrement les dispositions suivantes :

- L'état naturel du site doit être respecté,

- L'usage d'appareils de diffusion de musique amplifiée (type enceinte sono) est interdit, - L'usage de dispositifs de cuisson, feux de camp etc. est interdit, - L'utilisation de plastique à usage unique est interdite,

- _Îl'est interdit d'abandonner ou de jeter sur la plage des papiers, détritus etc.

L'organisateur est prié de ne pas monter d'installations ni d'afficher de voiles ou de drapeaux avec les logos d'autres villes.

L'organisateur est responsable d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, imputables à la manifestation. 1l s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté et doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation. Dans le cas où l'intervention des services techniques de la Ville serait nécessaire le nettoyage du site pourra être facturé à l'organisateur aux tarifs en vigueur.a! qu Fu

ss WarEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

" . = R éf Article 5 . Diffusion eçu en préfecture le 18/03/2025

. , . . k Publié le S Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Res] nu 14401325 202501 re

de la Ville de Pornichet, le Commissaire de Police de la Baulé;e-#esponsanre-te rome Municipale, le responsable de l'association PORNICHET ATLANTIC LONGE COTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 1 4 MARS 2025 Mis(e) en ligne le

Pour le Maire, par délégation,

04 AVR. 2025 Le Directeur Général Adjoint des Services,

Francis VAN ISEGHEM

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Mantes dans un délai de 2 mois à compfer de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www felerecours frll ' 11 s EL gr

M jé viMis(e) en ligne le

0 4 AVR. 2025 Annexe : plan d’implantation

LONGE-CÔTE 2025 Championnat des Pays de la Loire

Occupation des la plage des Libraire - PORNICHET

échelle 113000

ID : 044-214401325-20250314-N_ 235 _2025-AR

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Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025 ce

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0 4 AVR. 2075

/ ARRETE MUNICIPAL N°241/2025

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES

h OLYMPIADES DES EHPAD : LE 17 AVRIL 2025

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et

portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Cireulation et Stationnement

Afin de permettre le stationnement des minibus véhiculant les participants des Olympiades des EHPAD organisé par la résidence Creisker, les emplacements de stationnement situés devant le complexe sportif Aubry (voir plan ci-dessous) sont réservés pour cet événement le jeudi 17 avril de 6h à 20h.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Géneral de Gaulle CS40120 44380 Pornichet 02 40 11 55 55Des macarons sont apposés sur les véhicules des organisateurs autorisés à stationner.

Tout autre véhicule laissé en stationnement dans cet espace est considéré comme gênant par les autorités locales. En vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule

laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 2 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le directeur de la résidence Creisker sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pomichet, le 2 4 MARS 2025

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Adjoint des Services,

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwi.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 31/03/2025 RUN F Mis(e) en ligne ie

LL d Reçu en préfecture le 31/03/2025 S

Fr 04 MR, 2075 Publié le

ID : 044-214401325-20250324-N 245 2025-AR

MERE

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°245/2025

AUTORISANT LA CHASSE AUX ŒUFS ORGANISEE

PAR LE LIONS CLUB PORNICHET OCEAN

AU BOIS JOLI LE 20 AVRIL 2025

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et

portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

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Article 1 —- Autorisation

L'association Lions Club Pornichet Océan est autorisée à s'installer dans le square du Bois Joli, le dimanche 20 avril 2025 de 7h30 à 18h pour y organiser une chasse à l'œuf ouverte à tous.

Dans le cadre de celle-ci d'autres activités sont proposées telles que Chamboule-Tout, Pêche à la ligne et Maquillage.

Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu de la manifestation.

Article 2 — Sécurité et Environnement

La zone de recherche doit être facilement identifiable par les participants et sécurisée par l'organisateur.

L'organisateur s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation.

L'organisateur engage sa responsabilité concernant les dommages éventuels pouvant intervenir lors de cette manifestation.

L'organisateur s'engage à assurer sa manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages

éventuels qu'elle peut occasionner aux participants, aux spectateurs ainsi qu'au matériel mis à sa disposition.

Le matériel livré reste sous l'entière responsabilité de l'organisateur durant toute la durée de la manifestation. Il doit être restitué dans un parfait état de propreté.

Article 3 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits dimanche 20 avril 2025 de 7h à 20h sur le site et aux abords de la manifestation, espace boisé du Bois-Joli, avenues Péroche et Flormoy.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de GaulleEnvoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025 ; € LT

Publié le 6

ID : 044-214401325-20250324-N_245_2025-AR

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le président du Lions Club Pornichet Océan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le © #4 MARS 2025

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Agjoint des Services,

ne LEP)

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frMis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 31/03/2025

0 4 AVR. 2075 Reçu en préfecture le 31/08/2025 Publié le «

ID : 044-214401325-20250324-N_246_2025-AR

ARRETE MUNICIPAL N°246/2025

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

LE CARNAVAL DES ECOLES

LE 30 MARS 2025

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Un carnaval dédié aux enfants des écoles primaires de Pornichet (Gambetta, Pouligou, Sainte Germaine et Saint Jean) est organisé au départ et à l’arrivée du Bois Joli, le dimanche 30 mars 2025.

L'amicale laïque du Pouligou coordonne l'organisation de cet événement. Le site du Bois Joli est réservé pour cette manifestation, le dimanche 30 mars de 10h à 18h. Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs et est un espace non-fumeur.

Article 2 — Parcours du défilé et déambulation d’une batucada

2.1- L'itinéraire autorisé pour le défilé du carnaval est le suivant : départ du Bois Joli à 15h, avenue Flornoy, avenue du Général de Gaulle, arrêt devant l'hôtel de Ville pour une photo du cortège, avenue Péroche et arrivée au Bois Joli.

2.2- La « batucada maréviva » est autorisée à déambuler avec le cortège sur toute la durée du parcours du carnaval le dimanche 30 mars 2025.

Article 3 — Sécurité du défilé

L'amicale laïque du Pouligou coordonne l'encadrement et la sécurisation du défilé assuré par les parents d'élèves des écoles.

L'organisateur s'engage à encadrer le défilé avec deux véhicules (un en tête et un en queue de cortège) et à prévoir des signaleurs (avec gilets fluorescents) pour bloquer la circulation aux intersections avant le passage du cortège et de la batucada. La circulation pourra être temporairement arrêtée le temps du passage du défilé.

Le nom des signaleurs pour chacune des écoles est précisé en Annexe 1 du présent arrêté et les copies des pièces d'identité ont été transmises au service événementiel.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le

ID : 044-214401325-20250324-N_246_2025-AR

A

Article 4 — Responsabilité et information

L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :

- Respecter le Code de la Route.

- Informer les participants des zones dangereuses et/ou accidentogènes sur l'ensemble du parcours.

- Positionner des encadrants en nombre suffisant pour sécuriser les traversées de voiries. - Prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement.

L'organisateur devra garder sur lui et afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Article 5 — Propreté et environnement

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l'espace mis à sa disposition. L'espace et les sites traversés doivent être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation. L'organisateur a été avisé qu'il est interdit de jeter des confettis ou serpentins pendant le défilé ou sur le site réservé du Bois Joli et devra informer les participants.

Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.

Article 6 — Sonorisation

L'organisateur est autorisé à utiliser un porte-voix et une sonorisation portable pour faire des annonces de sécurité sur le site du bois joli. La « batucada maréviva » est autorisée à utiliser une sonorisation en déambulation sur le site du bois joli ainsi que sur l'ensemble du défilé, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

Article 7 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits le dimanche 30 mars 2025 de 7h à 22h sur le site du Bois Joli, et sur l'ensemble du circuit du carnaval.

Article 8 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, l'amicale laïque du Pouligou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le ‘2-4 MARS 2025

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Adjôint des Services, TA

de

1

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compiler de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr