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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - victor hugo 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de là Mémoire Combattante ;
la demande de Monsieur Abdelghani LAACHACHI, en date du 23 septembre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Victor Hugo, 57970 YUTZ, pour permettre la livraison de béton, le 30 septembre 2022 et le 3
octobre 2022, en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article1: Le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2022, de 9h00 à 14h00, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, de part et d'autre de la chaussée, à
hauteur de l'immeuble sis 6 rue Victor Hugo, dans l'emprise des travaux.
Article 2: Le 30 septembre et le 3 octobre 2022, de 9h00 à 14h00, la voirie sera rétrécie et
limitée à 10 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
107 Grand'rue BP 50039 57971 Yutz cedex Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 www.mairie-yutz.fr
Le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2022, de 9h00 à 14h00, pour permettre la livraison
de béton en toute sécurité, la circulation pourra être momentanément interrompue, à
hauteur de l'immeuble sis 6 rue Victor Hugo. Les véhicules seront déviés par la rue du
Val Joyeux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par Monsieur Abdelghani LAACHACHI.
Monsieur Abdelghani LAACHACHI est chargé d'informer par le biais d’un courrier,
tous les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce
courrier est distribué par Abdelghani LAACHACHI au moins une semaine avant le
démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur
Abdelghani LAACHACHI, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 23 spéembre 2022
Pour\e M
(\
re, 2
3 ES Charles MEYER
Mo Adjoint délégué