Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 12137 passage des brasseurs
Arrêté - Romains N°49 EUROVIA Passage Pieton stationnement
Arrêté - Tilly Nations AXIMUM Marquage passage pieton 08 12
Arrêté - Huart Nations AXIMUM Marquage stop passage pieton
Arrêté - Nations SIGNAUX GIROD SNCF Passage a niveau 29 05
Arrêté - Huart Nations AXIMUM Marquage stop passage pieton
Arrêté - Nations SIGNAUX GIROD SNCF Passage a niveau 02 04
Arrêté - Bordeaux EUROVIA Passage Pieton stationnement chau
Arrêté - Nations SIGNAUX GIROD SNCF Passage a niveau rue de
Arrêté - avenue des nations 1
Arrêté - passage des brasseurs 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - passage des brasseurs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ FUTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de Monsieur Ertugrul OZER, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine
public, passage des Brasseurs.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre
la réalisation de travaux d’abaissement de trottoir, passage des Brasseurs, en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 5 octobre et jusqu’au 19 octobre 2022, le stationnement sera interdit,
sauf véhicule de chantier, passage des Brasseurs, 57970 YUTZ, dans l'emprise des
travaux.
Article 2 : A compter du 5 octobre et jusqu’au 19 octobre 2022, la chaussée sera rétrécie, passage
des Brasseurs, dans l'emprise des travaux.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par Monsieur Ertugrul OZER, afin d’assurer la sécurité des usagers.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par
Monsieur Ertugrul OZER.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 septembre 2022
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr