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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 2025 du 30 07 25 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
Vorz République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz
6DST/GB/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°45
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue Victor Hugo
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et
suivants, ainsi que L2542-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds dans les rues de la Ville.
VU l'arrêté municipal n°25 du 2 juin 2025, Portant création d’une zone limitée à 30 km/h dans
le quartier de « La Cité » ;
VU l'arrêté municipal n°23 du 22 août 2022 relatif à la circulation et au stationnement rue
Victor Hugo.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de
circulation en généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « La Cité ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°23 du 22 août 2022 relatif à la
circulation et au stationnement rue Victor Hugo.
Article 2: La rue Victor Hugo est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h.
Article 3: Des ralentisseurs de type « coussin berlinois » sont implantés à hauteur du n°18 et
du n°22 rue Victor Hugo.
Article 4: La circulation rue Victor Hugo est de type « priorité à droite » aux intersections
rue Victor Hugo/rue Paul Keuffer et rue Victor Hugo/rue du Val joyeux. Article 5: Un panneau « CEDEZ-LE-PASSAGE » est implanté rue Victor Hugo, à son débouché
sur la rue des Vosges.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 3 0 JUIL. 2025
oser Clémence POUGET
1% Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.,ville-yutz.fr