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Déliberation - 014 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) HORPBDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
réf. du .S£.LOL2RS
N°014-2023-CCAS du... FR lGk.A27R TS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.As.
ROMBRE BEMEMBRES - L’an deux mille vingt-trois 13 avril à 17h00 au conseil En ane le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette g Us exercice | Délibération Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans 11 11 7 le lieu habituel de ses séances. k
en session ordinaire du mois de aVril
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.
PRESENTS :
Bernard SALINI, Marie-Christine CATOIRE, Marie-Céline HUCK, Carole MORTIER, Ghislaine NAVARRO, Michèle PESCH
PROCURATIONS :
Philippe LEONELLI à Ghislaine NAVARRO,
ABSENTS :
Céline GARNIER, Rosalba DUMONT, Arielle MAURIES, Marielle RAGACHE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine CATOIRE
VOTE :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - EXERCICE 2023
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE RAPPORT SUIVANT :
Conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés à article L.4 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. Ainsi, le CCAS se trouvant confronté chaque année à un accroissement temporaire
d'activité pendant la saison touristique, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le président à recruter, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des
fonctions dans les grades suivants :
Au maximum 2 postes d’adjoint technique territorial au sein du centre Multi
Accueil
Au maximum 15 postes d’adjoint d'animation au sein du service Accueil de
Loisirs 3-11 ans
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23,
LE CONSEIL D ADMINISTRATION DELIBERE,
ARTICLE 1
M. le Président est autorisé à recruter sur des postes saisonniers à temps complet selon les limites suivantes :
Au maximum 2 postes d’adjoint technique territorial au sein du centre Multi
Accueil
Au maximum 15 postes d’adjoint d'animation au sein du service Accueil de
Loisirs 3-11 ans
La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires des grades
précités et variera en fonction des diplômes et de l'expérience détenus par les
candidats.
ARTICLE 2
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance
Marie-Christi FOIRE
La présente detibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de ! ‘État et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr