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Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2018
Compte-Rendu - cr 18 septembre 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
Service
S(
4)
Affichage
u 24 l0A/
I
au
lu
AA
LO
E
DATES
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
septembre
2018
établi
conformément à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-HUIT
et
le
DIX-HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-
Pascal
DEBIARD,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Sylvie
CARATTI,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Pascale
BAGNAUD
à
Philippe
LEONELLI,
Bernard
SALINI
à
Céline
GARNIER,
Véronique
DELHOUME
à
Olivier
CORNA,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL
à
Sylvie
CARATTI,
Stéphane
ELUERE
à
Jean-Paul
DUBOIS
ABSENTS
: Farid
BENALIKHOUDJA,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christophe
ROBIN
pour
la
question
n°
6,
Emmanuel
PRINCE
pour
la
question
n°
6,
José
SEGOVIA
pour
la
question
n°
16.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
CORNA
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04 94 00 48 00
- Fax 04 94 64
60 43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr
Fa PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2018
est
approuvé
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO),
Stéphane
ELUERE
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 87/2018.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
ANNUEL
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
- EXERCICE
2017
L'office
de
Tourisme
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23
décembre
1992,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristique
de
la
Commune,
station
classée
de
tourisme.
Par
délibération
en
date
du
23
mars
2016,
notre
Assemblée
a
renouvelé
la
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la
Ville
et
l'Office,
déléguant
à
celui-
ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans.
Conformément
aux
articles
13
et
14
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2017.
Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2017
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
802
362
€ pour
un
total
de
charges
de
777
567
€,
soit
un
résultat
annuel
positif
de
24
795
€.
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
88/2018.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
ANNUEL
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
- EXERCICE
2017
Le
Comité
officiel
des
Fêtes
a
été
reconnu
et
agréé
par
la Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2008,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'animation
dans
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et développer
l'animation
de
la Ville.
C'est
ainsi
que
par
délibération
en
date
du
6
avril
2017,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
pour
l'année
2017
entre
la
Ville
et
le
Comité,
déléguant
à
celui-ci
la
conception,
l'organisation,
la
promotion,
la
réalisation
et
la gestion
d'évènements
à
caractère
festif,
ludique
et
commercial
ainsi
que
toutes
animations
présentant
un
intérêt
pour
le
développement
du
tourisme
et de
la vie
locale. Conformément
à
l'article
6
de
ladite
convention,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2017
approuvé
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
10
avril
2018. Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2017
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
163
615
€
pour
un
total
de
charges
de
177
513
€,
soit
un
résultat
annuel
de
clôture
déficitaire
de
13
898
€,
et
un
résultat
cumulé
de
24
375
€.
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
89/2018.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
ANNUEL
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
- EXERCICE
2017
L'office
Municipal
de
la
Culture
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le
domaine
de
la
culture,
et
plus
particulièrement
chargé :
-
de
l'enseignement
de
diverses
disciplines
artistiques
telles
que
musique,
peinture,
chant,
théâtre,
etc.
-
de
susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts,
- d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
etc.
-
d'élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles
Par
la
même
délibération,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
durée
de
3
ans.
Celle-ci
a
été
renouvelée
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
25/05/1999,
01/02/2002,
31/03/2005,
28/02/2008,
28/01/2011,
03/02/2014
et
07/03/2017
pour
la
même
durée.
Elle
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la
Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
Conformément
aux
articles
9
et
10
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2017.
Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2017
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
591
224.14
€
pour
un
total
de
charges
de
596
609.78
€
soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
5
385.64
€.
Madame
PODEVIN
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
90/2018.
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
JEUX
- EXERCICE
2017
L'article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
dispose
: «
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
3 comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
au
Ill
de
l'article
6
de
la
présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
58
de
ladite
ordonnance,
prévoit
quant
à
lui
que
«
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
52
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
Le
Casino
du
Golfe
de
Cavalaire
nous
a
transmis
le
6
septembre
2018,
conformément à
l'article
susvisé,
un
dossier
composé
du
bilan
de
la
Société
au
31
octobre
2017,
du
compte
de
résultat,
du
rapport
général
et
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
comptes,
et du
rapport
du
délégataire.
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
l'examen
du
rapport
précité. 91/2018.
RAPPORT
DES
DELEGATAIRES
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
PLAGES
-
EXERCICE
2017
Conformément
à
la
délibération
du
29
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
mise
en
œuvre
de
procédures
de
délégation
du
service
public
des
plages. Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
un
rapport
doit
être
produit
par
le
délégataire
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
sa
communication,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Suivant
dispositions
de
l'article
21
du
sous-traité
d'exploitation
intitulé
«
comptes
annuels
»,
le
sous-traitant
doit
adresser
au
concessionnaire
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
financiers
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
ainsi
qu'une
analyse
du
fonctionnement
de
ce
sous-traité.
Cette
analyse
portera
particulièrement
sur
l'accueil
du
public
et
la
préservation
du
domaine.
Cette
transmission
doit
être
effectuée
avant
le premier
mars.
Les
délégataires
suivants
ont
produit
leur
rapport:
Aéroclub
(lot
n°1),
Yacht
Club
de
Cavalaire
(lot
n°2
et
11),
plage
des
Tamaris
(lot
n°3),
Wouafou
Club
(lot
n°4),
la
plage
des
Trois
Pins
(lot
n°5),
Bellini
plage
(lot
n°6),
la
plage
Marina Viva
(lot
n°7),
Bon
Bini
Beach
(lot
n°8),
la
plage
Terre
de
Sable
(lot
n°9),
Dauphins
Plage
(lot
n°10),
Pardigon
Plage
(lot
n°12).
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
de
prendre
acte
des
rapports
précités
qui
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
reprise
sur
les
tableaux
annexés
à
la
délibération
qui
vous
sera
présentée.
92/2018.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MISSIONS
AVEC
L'ASSOCIATION
“DU
COEUR
DANS
LES
EPINARDS"
L'équipe
locale
cavalairoise
de
l'association
« Secours
Catholique
»
a
géré
jusqu'en
décembre
2016
une
épicerie
solidaire
sur
notre
territoire,
en
lien
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Var
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Cavalaire-sur-Mer,
qui
en
définit
les
conditions
d'accès.
Afin
de
maintenir
ce
service
rendu
à
la
population,
considérant
que
celui-ci
entrait
pleinement
dans
son
champ
de
compétences,
le
C.C.A.S.
de
Cavalaire-
sur-Mer
a
pris
le
relais
de
cette
association
à
compter
de
janvier
2017.
Des
personnes
bénévoles
ont
accompagné
cet
établissement
public,
collaborant
occasionnellement
à
ce
service.
Une
association
créée
fin
2017
et
dont
le
récépissé
de
déclaration
de
création
date
du
4
janvier
2018,
dénommée
«
Du
Cœur
dans
les
épinards
»,
s'est
proposée
de
reprendre
la
gestion
de
l'épicerie
solidaire.
Conformément
à
son
objet
qui
consiste
à
«
mettre
en
place
des
actions
et
manifestations
diverses
permettant
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
et
ce
en
lien
avec
le C.C.A.S.
de
Cavalaire»
(statuts
du
10
novembre
2017,
article
2).
Dans
le
même
temps
la
commune,
avec
l'accord
de
Var
Habitat,
propriétaire
des
locaux
sis
32,
avenue
de
la
Galinière
(résidence
«La
Chêneraie
»
accueillant
également
le
C.C.A.S.)
a
réalisé
des
travaux
d'aménagement
d'un
ERP
de
33
m?°
afin
d'accueillir
cette
structure,
pour
un
montant
de
30
464
€
TTC. Afin
de
pérenniser
le
fonctionnement
de
l'épicerie
solidaire,
la
commune
souhaite
encadrer
le
partenariat
existant
avec
cette
association,
et
vous
propose
à
cette
fin
d'approuver
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
avec
celle-ci,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Par
cette
convention,
d'une
durée
de
trois
ans
expressément
renouvelable,
la
commune
reconnaît
et
agrée,
au
vu
de
ses
statuts
et
notamment
de
son
objet
précisé
ci-avant,
l'association
«
Du
Cœur
dans
les
Epinards
»,
lui
confie
des
objectifs
et
des
missions
entrant
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
et
la
charge
d'assurer
un
service
d'intérêt
général
local
dans
le domaine
social.
La
commune
prend
acte
que
l'association
souhaite,
conformément
à
ses
statuts,
assurer
la gestion
de
l'épicerie
solidaire,
ce
incluant
notamment
et
sous
sa
seule
responsabilité
:
-
l'approvisionnement
en
denrées
et
produits
de
consommation
courante
auprès
des
différents
partenaires -
le
stockage
de
ces
marchandises
conformément
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
-
la
vente
de
ces
denrées
et
produits
de
consommation
courante
aux
bénéficiaires
de
l'épicerie
dans
le cadre
défini
en
lien
avec
le C.C.ASS.
-__
l'encaissement
des
recettes
provenant
de
la vente
des
marchandises.
L'Association
s'engage
dans
cette
convention
à
prendre
en
compte
les
orientations
données
par
l'Adjointe
Déléguée
aux
affaires
sociales
et/ou
le
C.C.AS.,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
critères
de
sélection
des
bénéficiaires,
la
durée
de
l'aide
sociale
qui
leur
est
attribuée
par
le
biais
de
l'épicerie
solidaire,
ou
le
prix
de
vente
des
denrées
et
produits
de
consommation
courante.
Elle
s'engage
également
à
rendre
compte
annuellement
à
la
commune
de
son
activité
et
à
lui fournir
un
bilan
financier
détaillé.
Afin
de
permettre
à
l'Association
d'atteindre
les
objectifs
qui
lui
sont
fixés
et
d'exercer
convenablement
ses
missions,
la commune
s'engage :
-
à
lui
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux,
par
convention
spécifique,
un
local
de
33
m?
accueillant
l'ERP
« épicerie
solidaire
»
(dans
le
bâtiment
À
de
la
résidence
«
La
Chêneraie
»)
ainsi
qu'un
local
de
25
m?
situé
dans
le
bâtiment
F de
la
même
résidence
;
-
à
lui
mettre
à
disposition,
à
raison
de
10
heures
maximum
par
semaine,
un
véhicule
municipal
afin
d'assurer
le transport
des
marchandises
et
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
d'assurance,
de
réparation
et
de
maintenance
du
véhicule;
-
à
lui
mettre
à disposition,
de
façon
occasionnelle,
et dans
la
limite
de
ses
possibilités,
des
agents
communaux
afin
de
lui
apporter
un
soutien
technique
et
logistique
;
-
à
lui
verser
une
subvention
d'équilibre,
après
demande
formelle
faite
conformément
à
la
procédure
habituelle
de
demande
de
subvention
par
les
associations
communales.
Adopté
à
l'unanimité
93/2018.
TAXE
DE
SEJOUR
- MODIFICATIONS
ISSUES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
RECTIFICATIVE
POUR
2017
La
taxe
de
séjour
a
été
instituée
sur
la
commune
de
Cavalaire
par
délibération
du
21
décembre
1983,
modifiée
par
les
délibérations
des
18
décembre
2008,
29
janvier
2009,
16
novembre
2012
et
17
septembre
2015.
D'autre
part
par
délibération
en
date
du
26
mars
2003
le
Conseil
Départemental
a
institué
la
taxe
départementale
additionnelle
à
la
taxe
communale,
correspondant
à
10
%
de
la recette
perçue
par
la ville.
Le
produit
de
la
taxe
de
séjour,
dont
pour
information
le
montant
s'est
élevé
à
268
746,60
€
sur
l'exercice
2017,
est
intégralement
affecté
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
de
la
commune. La
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
dans
ses
articles
44
et
45,
modifie
certaines
dispositions
sur
la
taxe
de
séjour
qui
entreront
en
vigueur
au
1°
janvier
2019.
Les
nouveautés
introduites
par
cette
loi
concernent
:
- la
taxation
proportionnelle
des
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
établissements
de
plein
air,
- la
revalorisation
de
certaines
limites
tarifaires,
- la
suppression
des
arrêtés
de
répartition
des
hébergements
soumis
à
la
taxe
de
séjour,
- l'obligation
pour
les
plateformes
de
collecter
la taxe
de
séjour,
-
la
modification
du
tarif
applicable
aux
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
dans
les
parcs
de
stationnement
touristique.
Actuellement
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
ont
été
classés
en
catégorie
2
étoiles
par
arrêté
municipal
des
7 juin
et
14
août
1984. La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
introduit
la
taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
à
compter
du
1°’ janvier
2019.
Les
collectivités
doivent
adopter
un
taux
compris
entre
1
%
et
5
%
qui
sera
appliqué
au
coût
par
personne
de
la
nuitée.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
En
application
de
l'article
L.2333-30
du
CGCT,
le
montant
afférent
de
la
taxe
de
séjour
est
plafonné
au
plus
bas
des
deux
tarifs
suivants
:
- le tarif
le plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
(soit
4 €
pour
notre
Commune),
- le
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
(soit
2,30
€
pour
2019).
‘
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
d'appliquer
aux
établissements
non
classés
ou
en
attente
de
classement
un
taux
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée. Le
dispositif
de
la
taxe
de
séjour
relève
toujours
de
deux
régimes
exclusifs
l'un
de
l'autre:
la
taxe
de
séjour
dite
«
au
réel
»
et
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
de
maintenir
le
premier
de
ces
régimes,
déjà
en
vigueur
sur
notre
territoire.
La
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
est
maintenue
du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
n'y
possèdent
pas
une
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d'habitation.
Les
conditions
d'exonération
de
la taxe
de
séjour
n'ont
pas
été
modifiées
:
-
Exemption
pour
les
personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans) ;
- Exemption
pour
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune ;
- Exemption
pour
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
mensuel
est
inférieur
à
100
€
; -
Exemption
pour
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Le
barème
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
a
été
modifié
d'une
part
par
le
changement
de
tranche
tarifaire
applicable
aux
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
et
d'autre
part
par
la
suppression
de
2
tranches
tarifaires
classement
ou
en
attente
de
classement
pour
lesquels
un
taux
compris
entre
1
relatives
aux
hébergements
sans
%
et
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
doit
être
adopté
par
la
collectivité.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
d'approuver
le
barème
suivant
par
nuitée
et
par
personne
:
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
Ports
de
plaisance
”
3
:
d'h
sb
t
Taxe
Taxe
Taxe
Montant
à
Catégories
d'hébergemen
ae
| mme
|
TAXE
|addiionneie | Percevoir
maxi
2019
RETENUE
- Palaces
4,00
€
0,70
à
|4,00€ |
0,40
€
4,40
€
4.00
€
- Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences |
3,00
€
0,70
à
|3,00
€
0,30
€
3,30
€
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
3,00
€
tourisme
5
étoiles
-
Hôtels
de
Tourisme
4
étoiles,
2,25
€
0,70
à
2,30
€
0,23
€
2,53
€
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
2,30
€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
-
Hôtels
de
Tourisme
3
étoiles, |
1,00€
0,50
à
1,50
€
0,15
€
1,65
€
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
1,50
€
meublés
de
tourisme
3 étoiles
-
Hôtels
de
Tourisme
2
étoiles,|
0,86€
0,30à
|0,90€ |
0,09€
0,99
€
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
0,90
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
- Hôtels
de
Tourisme
1
étoile,
résidences |
0,75
€
0,20
à
|0,80
€
0,08
€
0,88
€
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
0,80
€
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
-
Terrains
de
camping
et
terrains
de|
0,55
et
0,20
à
|0,60
€
0,06
€
0,66
€
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et|
0,75
€*
0,60
€
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de|
0,20€
0,20€
|0,20
€
0,02
€
0,22
€
*
en
2018,les
terrains
de
camping
et
les
emplacements
dans
des
aires
de
camping
représentaient
2
catégories
différentes.
La
taxe
pour
les
terrains
de camping
était
de
0,55
€
et
celle
des
emplacements
dans
des
aires
de
camping
était
de
0,75
€.
Hébergements
Taux
minimum
|
Taux
Taux
retenu
maximum
Tout
hébergement
en
attente
de |
1 %
5%
5%
classement
où
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Il est
précisé
que
ces
tarifs
seront
réévalués
chaque
année
comme
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
hors
tabac
N-2,
tel
qu'annexé
au
projet
de
loi de
finances
de
la
même
année.
L'article
L2333-33
du
CGCT
précise
que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
avant
le
départ
des
assujettis
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et
les
autres
intermédiaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leur
sont
dus
et
les
professionnels
qui,
par
voie
électronique,
assurent
un
service
de
réservation
où
de
location
ou
de
mise
en
relation
en
vue
de
la
location
et
qui
sont
intermédiaires
de
paiement
pour
le
compte
de
loueurs
non
professionnels. Les
articles
R.2333-47
-
R.2333-48
—
R.2333-50
à
R.2333-54
précisent
les
modalités
de
recouvrement,
de
contrôle
de
la
taxe
les
modalités
des
sanctions
et
de
la
taxation
d'office.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
94/2018.
MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
2018
VERSEE
A
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
Par
délibération
46/2018
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
325
000
€
la
subvention
d'équilibre
du
budget
2018
de
la
régie
des
transports
de
personnes.
Dans
ce
budget
2018
de
la
régie
des
transports
a
été
inscrit
l'achat
d'un
nouveau
bus
pour
un
montant
prévisionnel
de
144
000
€.
Or
après
une
consultation
par
appel
d'offres,
il
s'avère
que
le
marché
attribué
s'élève
à
175
200
€.
L'exécution
budgétaire
2018
pour
la
régie
des
transports
fait donc
apparaître
un
besoin
de
financement
supplémentaire
de
31
200
€.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
2018
du
budget
de
la
régie
des
transports.
Adopté
par
: 23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
95/2018.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
- EXERCICE
2018
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2018
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
un
dépassement
de
31
200
€
sur
l'achat
du
nouveau
bus,
selon
les
tableaux
suivants:
SECTION
D'EXPLOITATION
Ordre
DECISION
Chapitre |
Compte |
ou
LIBELLE
B.P.
Réel
Dépenses |
Recettes
Virement
à
la
023
023
O
section
30
000 |
+
31
200
d'investissement
74
|
7474 |
À
|Fetopaton
325 000
+ 31 200
commune
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ordre
DECISION
Chapitre |
Compte |
ou
LIBELLE
B:P;
Réel
Dépenses |
Recettes
21
|
2182 |
R
|Metériel de
144 000 | + 31 200
transport Virement
de
la
021
021
O
section
30
000
+
31
200
d'exploitation
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 96/2018.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2018
Par
jugement
en
date
du
17
janvier
2013
le Tribunal
Administratif
de
Nice
a
mis
à
la
charge
solidaire
et
conjointe
de
l'Etat,
de
la
commune
de
la
Croix-Valmer,
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
et
du
SIVOM
du
Littoral
des
Maures,
la
somme
de
9 613
017
€ en
réparation
du
préjudice
subi
par
la
société
du
Golf
de
Pardigon
dans
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Pardigon,
assortie
des
intérêts
au
taux
légal
à
compter
du
16
juin
1998,
soit
une
condamnation
de
14
200
898,13
€
intérêts
compris
payée
à
la
CFICA
dans
un
premier
temps
par
l'Etat,
charge
à
l'Etat
de
recouvrer
les
sommes
dues
par
chaque
collectivité
publique,
notamment
la
part
imputable
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
à
savoir
2
130
134,72
€.
La
commune
s'est
donc
acquittée
de
cette
somme
envers
les
services
de
l'Etat
courant
2014.
Cependant,
par
jugement
en
date
du
22
décembre
2016
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
a
ramené
le
montant
du
préjudice
de
9613
017
€
à
7
110
030
€.
Ce
qui
par
conséquent
a
modifie
la
part
imputable
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
qui
passe
de
2
130
134,72
€
à
1 575
907,17
€,
soit
un
trop
versé
de
554
226,56
€.
Si
dans
un
premier
temps
l'Etat
a
refusé
de
rembourser
les
sommes
trop
perçues
en
invitant
les
collectivités
publiques
à
se
rapprocher
de
la
société
CFICA,
ce
dernier
vient
d'être
condamné
par
jugement
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
en
date
du
31
mai
2018
à
reverser
à
la
commune
de
la
Croix-Valmer
les
sommes
trop
perçues
dans
le
cadre
de
ce
litige. S'appuyant
sur
ce
jugement
nous
avons
donc
décidé
d'émettre
un
titre
de
recettes
à
l'encontre
de
l'Etat
d'un
montant
de
554
226,56
€
qu'il
convient
d'inscrire
au
budget
principal
de
la ville
par
décision
modificative.
Toutefois,
si
à
ce
jour
il
s’agit
bien
d'une
inscription
budgétaire
en
recettes
de
fonctionnement,
la
date
effective
de
son
versement
reste
très
incertaine
et
il est
donc
préférable
d'affecter
cet
excédent
en
dépenses
imprévues.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
porter
par
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2018
les
ajustements
suivant
le
tableau
ci-après
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article | Fonction
Libellé
Décision
BP
dépenses
recettes
77
773
820
Mandats
annulés
sur
exercices
0
+
554
227
antérieurs
022
022 |
oo
|PéPeness mpuUes
262 019,20 | + 554 227
fonctionnement
Adopté
par
:
23
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
11 Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 97/2018.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
- EXERCICE
2018
Suite
à
la
reprise
de
la
gestion
du
port
public
par
la
SPL
PORT
HERACLEA
en
date
du
6
juillet
2018,
et
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2018
du
budget
annexe
du
Port
public
de
plaisance,
des
ajustements
de
crédits
par
Décision
Modificative
sont
nécessaires
en
sections
d'exploitation
et
d'investissement. En
effet,
le
transfert
effectif
de
la
gestion
des
activités
portuaires
en
date
du
6
juillet
a
permis
de
faire
un
premier
bilan
comptable
du
premier
semestre
2018
du
budget
annexe
du
port
public,
pour
lequel
il
convient
d'apporter
les
principales
modifications
suivantes
:
-
Article
651
«
redevances
»
:
+
70
000
€
pour
permettre
le
rachat
de
places
de
bateau
qui
seront
ensuite
revendues
à
la
SPL
PORT
HERACLEA ;
-
Article
658
«charges
de
gestion
courante»:
+
227000
€
correspondants
aux
reversements
des
locations
aux
amodiataires
et
aux
reversements
de
la
part
des
recettes
encaissées
pour
le
compte
de
la
SPL
PORT
HERECLEA ;
-_
Article
675
« valeur
comptable
des
éléments
d’actif
cédés
»
: +
208
463
€
afin
d'enregistrer
la
sortie
d'actif
des
biens
cédés
à
la
SPL
et des
biens
réformés
;
-
Chapitre
70
«
produits
des
services
du
domaine
»
:
+
320
000
€
en
fonction
des
recettes
réelles
du
1°
semestre
2018
;
-
Article
751
«redevances
»
:
+
100
000
€
de
revente
de
garanties
d'usage
à
la
SPL
;
-
Article
7588
«
produits
divers
de
gestion
courante
»
: +
75
000
€
pour
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
pris
en
charge
par
le
port
public
pour
le compte
de
la
SPL ;
-
Article
775
«
produits
des
cessions
des
éléments
d'actif
»
: +
216
712
€
suite
au
rachat
de
biens
par
la
SPL.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
porter
par
décision
modificative
les
ajustements
budgétaires
suivants
les
tableaux
ci-après
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Chapitre |
Article |
Service
Libellé
Décision
BP
dépenses |
recettes
65
651
PORT
|Redevances
277
000 |
+70
000
Charges
diverses
de
gestion
65
658
PORT
courantà
5
000 |
+227
000
022
022
GEFI
|
Dépenses
imprévues
25
253,50|
+59
369
12 Valeurs
comptables
des
042
675
GEFI
éléments
d'actif
cédés
91
500 |
+208
463
70
704
CAC
|Travaux
0
+43
000
70
7061
PORT
|Taxes
d'amarrage
900
000
+230
000
70
7063
|
PORT
|Locations
garages
0
+22
000
70
7083
|
PORT
|Locations
diverses
40
000
+25
000
75
751
AMO
|
Redevances
garanties
d'usage
263
500
+100
000
75
7588
|
PORT
Produits
divers
de
gestion
87
750
+78
000
courante Mandats
annulés
sur
exercices
77
773
GEFI
antédeurs
39
000
+4
500
Produits
de
cessions
des
CT
775
PORT
éléments
d'actif
0
+216
712
77
778
PORT
|Autres
produits
exceptionnels
151
380
-151
380
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article |
Service
Libellé
Décision
BP
dépenses |
recettes
020
020
GEFI
|
Dépenses
imprévues
152
216,05 |
+208
463
040
2145
GEFI
Installation
générale,
0
+972
agencement Installation
à caractère
040
2153
GEFI
spécifique
0
+41
730
040
2154
GEFI
|
Matériel
industriel
Ô
+2
730
040
2182
GEFI
|
Matériel
de
transport
0
+100
414
040
2183
GEFI
|
Matériel
informatique
0
+7
401
040
2184
GEFI
|
Mobilier
0
+8
520
Autres
immobilisations
040
2188
GEFI
corporelles
0
+46
696
Adopté
par
:
23
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO),
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
13 98/2018.
CESSION
DE
BIENS
MOBILIERS
DU
PORT
PUBLIC
A
LA
SPL
PORT
HERACLEA
Depuis
le
6 juillet
2018
la
gestion
du
port
de
Cavalaire-sur-Mer
a
été
transférée
à
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Si
dans
un
premier
temps
l'ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
a
été
mis
à
la
disposition
de
la
SPL
pour
lui
permettre
d'assurer
la
continuité
des
services
portuaires,
une
partie
des
biens
mobiliers
peut
à
présent
être
repris
par
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Un
inventaire
des
biens
mobiliers,
qualifiés
de
biens
de
reprise
indispensable
à
la
gestion
quotidienne
du
port
de
Cavalaire-sur-Mer,
a
donc
été
dressé
et
proposé
au
directeur
de
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Les
valeurs
de
cession
de
ces
biens,
dont
le détail
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ont
été
évaluées
en
tenant
compte
des
valeurs
nettes
comptables.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
de
céder
ces
biens
pour
les
valeurs
suivantes :
-
Installations
spécifiques
: 38
649,90
€
-_
Matériel
industriel
: 780,78
€
-
Matériel
de
transport
: 109
812,85
€
-
Matériel
informatique
:
8
301,00
€
-
Mobilier
: 8
520,86
€
-
Autres
immobilisations
corporelles
: 49
646,23
€
Soit
un
total
de
215
711,62
€.
A
noter
qu'à
l'issue
de
cette
transaction
une
plus
value
de
13
950
€
sera
constatée.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 99/2018.
REVERSEMENT
DE
L'EXCEDENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Par
délibération
45/2018
du
12
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Budget
Primitif
2018
de
l'assainissement
dans
lequel
figure
en
dépense
de
fonctionnement
le
reversement
d'une
partie
de
l'excédent
d'exploitation
à
hauteur
de
500
000
€
vers
le
budget
principal.
Le
reversement
d'un
excédent
du
budget
annexe
d'un
SPIC
vers
le
budget
général
est
admis
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.2221-45
et
R.2221-83
du
CGCT.
Par
ailleurs
la jurisprudence
autorise
le
reversement
d'un
excédent
d'exploitation
à
la
collectivité
de
rattachement
sous
réserve
des
trois
conditions
ci-dessous
:
-
l'excédent
dégagé
au
sein
du
SPIC
doit
être
exceptionnel
et
ne
saurait
résulter
de
la
fixation,
à
dessein,
d'un
prix
trop
élevé,
destiné
à
faire
14 financer
les
usagers
les
dépenses
du
budget
général
de
la
collectivité
de
rattachement
;
-__le
reversement
de
l'excédent
n'est
possible
qu'après
affectation
des
plus
values
nettes
de
cessions
en
investissement
et
après
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
;
-
le
reversement
n'est
possible
que
si
les
excédents
ne
sont
pas
nécessaires
au
financement
des
dépenses
d'investissement
ou
d'exploitation
qui
devraient
être
réalisées
à
court
terme.
Ces
trois
conditions
ont
été,
avec
beaucoup
d'attention,
analysées
et
respectées
notamment
par
:
-
une
diminution
de
la
redevance
d'assainissement
des
eaux
usées
votée
par
délibération
42/2018
du
12
avril
2018,
portant
ainsi
la
part
variable
à
0,35
€/m3
d'eau
potable
au
lieu
de
0,43
€/m3.
-
un
résultat
de
clôture
2017
de
la
section
d'exploitation
de
959
884,35
€
notamment
grâce
à
une
recette
exceptionnelle,
à
savoir
le
versement
du
solde
de
l'indemnité
du
litige
OTV
pour
un
montant
de
190
718,39
€;
-
un
résultat
de
clôture
2017
de
la
section
d'investissement
de
586
077,70
€
et
aucune
plus
values
de
cession
des
éléments
d'actif
n'était
à
transférer
en
section
d'investissement
;
-
un
équilibre
du
budget
2018
de
l'assainissement
tant
en
section
d'exploitation
qu'en
section
d'investissement
avec
notamment
l'inscription
de
877
000
€
de
travaux
d'amélioration
et/ou
de
réfection
des
réseaux
d'eau
usées.
Ces
trois
réserves
étant
levées,
Monsieur
LINDEBOOM
vous
demande
donc
de
vous
prononcer
sur
la
reprise
d'une
partie
des
excédents
d'exploitation
du
budget
de
l'assainissement
à
hauteur
de
500
000
€
inscrit
au
budget
2018
de
l'assainissement
et de
la
commune
respectivement
en
dépense
d'exploitation
et
en
recette
de
fonctionnement.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO),
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
100/2018.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
"BOULE
DU
LYS
D'OR"
A
nouveau,
cette
année
une
équipe
de
doubles
de
l'association
«
La
boule
du
lys
d'or»
s'est
illustrée
en
emportant
le
championnat
régional
de
boules
lyonnaises
doubles
adultes,
se
qualifiant
ainsi
pour
les
championnats
de
France
à
Chalamont
dans
l'Ain,
où
ils
ont
porté
les
couleurs
de
Cavalaire
les
7
et
8
juillet
derniers.
Cette
participation
ayant
engendré
des
dépenses
supplémentaires
par
rapport
à
une
saison
normale,
l'association
nous
a
sollicité
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle.
15 C'est
pourquoi,
afin
d'aider
l'association
dans
l'équilibre
de
ses
comptes,
Madame
GAUTHIER
propose
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Adopté
à
l'unanimité
101/2018.
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Par
arrêté
du
7
septembre
2018,
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
visant
à
redéfinir
le
caractère
de
la
zone
UH,
et
à
modifier
le
zonage
et
le
règlement
de
cette
zone. En
effet,
la
fin
de
la
concession
portuaire
portant
sur
l'ancien
port
à
gestion
privée
a
rendu
caduc
le
caractère
de
la
zone
UH
du
plan
local
d'urbanisme,
celui-ci
étant
fondé
sur
les
anciens
statuts
de
la zone
portuaire.
De
plus,
le
Centre
d'Animation
Port
Cavalaire
nécessite
des
aménagements
dans
le cadre
de
sa
remise
aux
normes
d'un
point
de
vue
«
sécurité
incendie
et
accessibilité
aux
personnes
handicapées
»,
qui
permettront
notamment
le
respect
de
distances
d'implantation
règlementaires
entre
les
bâtiments
existants
et/ou
futurs
situés
sur
le site.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
l'exposé
des
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
citées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme,
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
A
cet
effet,
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
l'exposé
des
motifs
et
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
seront
mis
à
disposition
du
public
du
lundi
8
octobre
au
lundi
12
novembre
2018
inclus,
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
soit :
-
du
lundi
au
jeudi
de
8hà
17h
-
chaque
vendredi
de
8 h
à
16h.
Pendant
la
durée
de
mise
à
disposition
du
public,
les
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
pourront
être
consignées
sur
un
registre
mis
à
disposition
à
cet
effet,
ou
communiquées
par
voie
électronique
à
l'adresse
:
urbanisme@cavalaire.fr,
en
mentionnant
en
objet :
«
Modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
».
Les
personnes
intéressées
pourront
également
adresser
un
courrier,
en
précisant
le
même
objet,
à
l'attention
de
Monsieur
Le
Maire
de
Cavalaire-sur-
Mer,
Hôtel
de
Ville,
Place
Benjamin
Gaillard,
CS
50150
—
83240
CAVALAIRE-
SUR-MER. A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
Monsieur
Le
Maire.
16 Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
sera
présenté
au
conseil
municipal
qui
en
délibèrera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
un
avis
sera
publié
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
celle-ci,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Adopté
par
:
23
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
102/2018.
ABATTEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- EXERCICE
2018
Dans
le
cadre
du
projet
ECOBLEU
concernant
le
redéploiement
des
infrastructures
portuaires,
la
Place
Sainte
Estelle
a
fait
l'objet
d'importants
travaux
de
démolition
et
d'aménagement
pendant
le
printemps
2018
et
notamment
en
avril,
mai
et jusqu'au
milieu
de
la
première
semaine
du
mois
de
juin. Les
établissements
(en
majorité
des
restaurants)
situés
aux
Résidences
du
Port
du
côté
de
la
place
Sainte
Estelle
ont
été
très
fortement
impactés
par
les
nuisances
occasionnées
par
ces
travaux
(bruit
des
engins
et
camions
de
travaux
publics,
poussières,
accès
difficiles
pour
les
clients,
visuel
dégradé.…..).
Les
établissements
concernés
sont
ceux
situés
entre
"Vani
Choco"
et
"Star
Marine"
soit
:
-
Vani
Choco
-
Le
Cap
Taya
-
Le
Bellini
Ristorante
-
Le
Dolce
Mare
-
Local
de
Mr
SEGOVIA
-
La
Baie
des
Anges
-
Le
Carnégie
Grill
-
Aux
Planches
-
Mio
Palmo
-
Le
Petit
Gourmet
-
Star
Marine
Afin
de
compenser
ces
nuisances,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'instaurer
un
abattement
sur
les
redevances
liées
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
octroyées
par
le
Maire
au
droit
des
établissements
précités,
à
destination
de
terrasses.
17 L'abattement
portera
sur
la
totalité
de
la
redevance
due
par
chaque
établissement
au
titre
du
seul
exercice
2018.
Aucune
compensation
supplémentaire
ne
sera
octroyée
par
la
commune.
Pour
mémoire,
il vous
est
rappelé
que
dans
ce
genre
de
situation,
la
commune
a
déjà
procédé
à
des
mesures
d'exonération
ou
d'abattement,
lors
des
travaux
de
la
Promenade
de
la
Mer
ainsi
que
lors
des
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Adopté
à
l'unanimité 4103/2018.
DENOMINATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EAU
BLANCHE
Par
délibération
du
14
décembre
2011,
la Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
a
adhéré
à
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
du
Var,
la
DOTC
Côte
d'Azur
(Direction
Opérationnelle
Territoriale
Courrier),
le
SDIS
du
Var
et
la
DDFIP.
Par
délibération
du
17
mai
2013,
il a
été
décidé
de
dénommer
et
de
numéroter
en
métrique
l'ensemble
des
voies,
publiques
ou
privées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique,
quelque
soit
leur
longueur
et
le
nombre
d'habitations
recensées
qu'elles
desservent.
Pour
ce
qui
concerne
les
voies
privées,
leur
dénomination
ne
peut
être
appliquée
qu'après
avoir
obtenu
l'accord
des
propriétaires. La
voie
publique
« avenue
de
l'Eau
Blanche
»
ayant
pour
tenant
l'avenue
des
Vignes,
se
termine
au
croisement
avec
l'avenue
de
Frais
Vallon
et
le
boulevard
de
l'Eau
Blanche.
Le
boulevard
de
l'Eau
Blanche,
voie
privée
de
plus
de
2
km,
se
termine
en
impasse
après
le
croisement
avec
l'avenue
des
Loriots
(voir
plan
en
annexe).
Ces
deux
voies
ayant
un
toponyme
identique
et
comportant
des
numéros
en
doublon,
nous
avons
reçu
des
doléances
de
riverains
qui
nous
ont
fait
part
de
dysfonctionnement
dans
la
distribution
de
leur
courrier.
Afin
de
pouvoir
résoudre
ce
problème,
il
semble
opportun
de
modifier
l'appellation
de
la
voie
«
avenue
de
l'Eau
Blanche
»
en
«
boulevard
de
l'Eau
Blanche
»
afin
de
pouvoir
attribuer
une
numérotation
en
métrique
depuis
l'avenue
des
Vignes
jusqu'à
la
fin
du
boulevard
de
l'Eau
Blanche,
et
ainsi
supprimer
tous
les
doublons
de
numérotation
existants.
Adopté
à
l'unanimité
104/2018.
ADOPTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE
- RUE
DE
LA
PEPINIERE
Conformément
à
l'article
L5212
-24
du
CGCT
modifié
par
l'article
112
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30/12/2009,
les
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités
Le
plan
de
financement
des
travaux,
prévus
rue
de
la
Pépinière,
est
précisé
dans
le bon
de
commande
joint
à
la
présente
délibération.
18 Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
de
la
participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l'opération
subventions
déduites
et
peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
N°2041,
«subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
64
750
€.
Il est
utile
de
préciser
que
ces
montants
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
et
du
syndicat.
Le
solde
de
l'opération
29
250
€,
soit
25%
des
travaux
HT
et
la TVA,
est
financé
sur
le budget
de
la
commune.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'approuver
ce
mode
de
financement
pour
l'opération
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
signé
tout
acte
lié
à
son
exécution.
Adopté
à
l'unanimité
105/2018.
ADOPTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE
- RUE
DE
LA
CALANQUE
Conformément
à
l’article
L5212
-24
du
CGCT
modifié
par
l'article
112
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30/12/2009,
les
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités
Le
plan
de
financement
des
travaux,
prévus
rue
de
la
Calanque,
est
précisé
dans
le bon
de
commande
joint
à
la
présente
délibération.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
de
la
participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l'opération
subventions
déduites
et
peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
N°2041,
«subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
54
250
€.
Il est
utile
de
préciser
que
ces
montants
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
et
du
syndicat.
Le
solde
de
l'opération
24
750
€,
soit
25%
des
travaux
HT
et
la TVA,
est
financé
sur
le budget
de
la commune.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'approuver
ce
mode
de
financement
pour
l'opération
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
signé
tout
acte
lié
à
son
exécution.
Adopté
à
l'unanimité
19 INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
21/2017,
"Mission
d'étude
relative
à
l'optimisation
des
prélèvements
sociaux
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer"
pour
une
prorogation
du
délai
relatif
à
la
phase
de
Diagnostic
au
31
juillet
2018
et
de
la
phase
de
Mise
en
Œuvre
au
31
juillet
2019,
sans
incidence
financière.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
30/2017,
"Travaux
d'aménagement
du
site
de
l'UTOM
à
Cavalaire-sur-Mer,
lot
2:
Menuiseries
extérieures
bois"
modifiant
les
contours
du
marché
et
notamment
la
réalisation
d'un
bardage
bois
sur
le
bâti
existant
pour
un
montant
définitif
de
48
060
€ TTC
soit
une
plus
value
de
1 536
€ TTC.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
31/2017,
"Travaux
d'aménagement
du
site
de
l'UTOM
à
Cavalaire-sur-Mer,
lot
3:
Maçonneries"
pour
un
montant
définitif
de
20
089.80
€
TTC
soit
une
moins
value
de
4
476.60
€
TTC
correspondant
à
la
création
d'un
escalier
à
la place
d'un
mur
béton.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
40/2017,
"Location
et
maintenance
d'un
parc
de
photocopieurs
pour
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer"
suite
à
la
fusion
de
deux
sociétés,
devenant
une
nouvelle
entité
juridique:
" 1
PACTE
PROVENCE
- LBS",
sans
incidence
financière,
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
5/2018,
"Travaux
d'aménagement
paysagers
du
site
de
l'UTOM
à
Cavalaire-sur-Mer
" pour
un
montant
définitif
de
76
910.40
€
TTC
soit
une
plus
value
de
14
076
€
TTC
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
d'élagage,
de
débroussaillage
et d'abattage
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public.
- Attribution
du
marché
22/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
gare
ferroviaire
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
2:
Menuiserie"
avec
la
SARL
RIVIERALU
pour
un
montant
de
32
334.60
€ TTC.
- Attribution
du
marché
23/2018,
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
gare
ferroviaire
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°3:
cloisons
- faux
plafonds
- peintures
"
avec
la
société
SAS
GFAP
PROVENCE
pour
un
montant
après
négociation
de
9
784.60
€ TTC.
-
Attribution
du
marché
24/2018,
"Fourniture
d'un
autocar
pour
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer"
avec
la
société
FAST
CONCEPT
CAR
pour
un
montant
de
175
200
€
TTC.
- Attribution
du
marché
25/2018,
"Service
de
titres
restaurant
pour
les
personnels
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Cavalaire-sur-Mer"
avec
la
société
Natixis
Intertitres
SA
pour
une
quantité
minimale
de
30
000
titres
pour
2
ans
à
7
€
soit
210
000
€
TTC
et
maximale
de
70
000
titres
soit
490
000
€
TTC.
* FINANCES -
Virement
de
crédit
n°1
de
la
somme
de
1
250€
du
chapitre
020
"Dépenses
Imprévues"
à
l'article
275
"dépôts
et
cautionnements
versés".
-
Suppression
de
la
régie
de
recettes
des
taxes
d'amarrage
et
droits
de
ports
divers
suite
au
transfert
de
la
gestion
des
activités
portuaires
à
la
SPL
Port
Heraclea.
-
Cession
du
véhicule
PIAGGIO,
immatriculé
194
ADM
83,
au
prix
de
1
200
€
à
l'entreprise
SATAC
Renault
à
Fréjus.
20 - Cession
du
véhicule
Renault
Mégane,
immatriculé
365
BTA
83,
au
prix
de
600
€
à
l'entreprise
SA
Bacchi-Bouteilles
à
Fréjus.
-
Cession
du
véhicule
Ford
Transit,
immatriculé
780
BGR
83,
au
prix
de
3
000
€
à
l'entreprise
SA
Bacchi-Bouteilles
à
Fréjus.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
3
880
€.
RAPPORT
SUR
LES
CONTRATS
DE
GARANTIES
D'USAGE
CONCLUS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
UTILISATEURS
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
l'avenant
portant
modification
du
contrat
de
garantie
d'usage
pour
chaque
contrat
de
garantie
d'usage
délivré,
et
à
signer
les
avenants
type
«
changement
de
bénéficiaire, reprise
» et
«
changement
de
bénéficiaire,
réattribution
» à chaque
transfert.
En
application
de
cette
délibération
M.
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
contrats
intervenus
:
- Avenant
changement
de
bénéficiaire
(reprise)
M.
Henri
STARK
(poste
11.05)
pour
un
montant
de
11
445.23
€ TTC
M.
et
Mme
Jean-Paul
GILIBERT
(poste
00.05)
pour
un
montant
de
19
309.09
€ TTC
M.
Jean-Pierre
THOMAS
(poste
13.06)
pour
un
montant
de
11
584.87
€ TTC
Mme
H.M
BABTIST
(poste
18.09)
pour
un
montant
de
17
034,81
€ TTC
M.
Jean-Claude
GIRAUD
(poste
19.05)
pour
un
montant
de
13
006.86
€
TTC
Mme
Jeannine
SCHNEIDER
(poste
13.09)
pour
un
montant
de
11
176.18
€ TTC
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
24
septembre
2018
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
21