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Déliberation - DELIB 20230622 07. Rapport activite 2022 CCSPL
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230622 07. Rapport activite 2022 CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C Ë de la Ville de Saint-Louis
VREIE B'AVENTIE
Séance du 22 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 22 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 7 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1°’ juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours
de l'année précédente ».
En 2022, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie à une reprise :
CCSPL du 23 juin 2022 :
Le code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d’un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions
d'exécution du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés à la CCSPL conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2021 de R-CUE pour la concession du réseau de chauffage
urbain.
Une présentation du rapport a été effectuée par Monsieur BIANCHI (ingénieur commercial R-CUE) et Madame ROUAULT (consultante NALDEO).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2021 de PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la
distribution publique de l'énergie électrique.
Une présentation du rapport a été effectuée par Madame MATHIS (Directrice Générale PRIMEO) et
Madame GRIENENBERGER (responsable facturation).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2021 de la SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma.
Une présentation du rapport a été effectuée par Madame MEHESSEM (Directrice Administrative et Financière) et Monsieur TATTÉ (Directeur des Cinémas).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2021 de SFR pour la concession du réseau câblé.
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
Ces rapports ont fait l’objet d'une communication au conseil municipal le 22 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230623-D-20230622-7-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l’année 2022.
Publié le : 28 juin 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 juin 2023
AMOR
Fabrice KARR Pascale DIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance