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Déliberation - Liste des deliberations 20230622
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20230622)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 15. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour les points n° 19 à 21).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Madame SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote des points n° 19 à 21).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement. 2
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 14 avril au 22 mai 2023 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 11 mai 2023
Le procès-verbal du 11 mai 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Modification des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Approbation du contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 avec la Collectivité européenne d’Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
6. Rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
7. Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
8. Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Modalités d’exécution de l’accord-cadre relatif à la préparation et à la livraison de repas, de goûters et de collations pour les crèches, les périscolaires et les écoles élémentaires - Acte modificatif n° 2
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
10. Préparation et livraison de repas et de goûters pour les crèches, périscolaires, écoles élémentaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure adaptée - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes pour la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de carburants en vrac - Autorisation de signer l’accord-cadre à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Projet d’aménagement du premier étage de l’Arche
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Modification du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
23. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Décision modificative - Budget principal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs pour l'année 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Révision des tarifs relatifs aux droits de place pour les stands
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Paroisse Réformée de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Signature d’une convention tripartite de collecte de dons entre la Fondation du patrimoine, le conseil de Fabrique et la Ville de Saint-Louis dans le cadre des travaux de l’église Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Création d’un point d’apport volontaire enterré au droit du Forum Jean-Marie ZOELLÉ / rue des Acacias - Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Cession de biens immobiliers situés rue de Hégenheim
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32. Rue des entrepreneurs - Intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
33. Modification du Plan Local d’Urbanisme en vue d’un projet urbain rue de Mulhouse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
34. Chasse communale : période 2024-2033
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
35. Avenant n° 1 à la convention régissant les relations entre le coordinateur et les bénéficiaires du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) - SEQUOIA
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
36. Contrat de partenariat pour la Fête de la Musique 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
37. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
38. Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Jean Mermoz
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
39. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
40. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 15.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.